Un coup de frein

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André Pratte
La Presse

La Cour suprême a rendu vendredi un jugement complexe et partagé sur la liberté religieuse, notamment sur la notion d'accommodement raisonnable. Au-delà des aspects techniques de ce jugement, le ton est résolument différent de celui qui prévalait lorsque la Cour a tranché d'autres litiges relatifs à la religion. Les juristes semblent s'entendre là-dessus: le plus haut tribunal du pays vient de restreindre de façon significative la portée de la liberté religieuse garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

Rappelons brièvement les faits de la cause. Les 250 membres d'une communauté protestante dissidente installée en Alberta, les huttérites, contestaient l'obligation de se faire photographier pour obtenir un permis de conduire. Aux yeux des huttérites, cette exigence va à l'encontre de leurs droits religieux parce qu'elle contrevient au deuxième commandement, ce dernier interdisant «la représentation quelconque des choses».

 

Par une majorité de quatre contre trois, la Cour a déclaré que si le règlement du gouvernement de l'Alberta limite bel et bien la liberté de religion des huttérites, cette contrainte est raisonnable et justifiée par l'importance de l'objectif visé, la prévention du vol d'identité. Si les huttérites refusent de se faire photographier pour des motifs religieux, estiment les juges majoritaires, ils n'ont qu'à trouver des solutions de rechange pour leurs déplacements, par exemple se faire conduire par d'autres.

«La Charte garantit la liberté de religion, mais ne protège pas les fidèles contre tous les coûts accessoires à la pratique religieuse», écrit la juge en chef, Beverley McLachlin. On a peine à croire que, il y a cinq ans à peine, ce même tribunal a accordé à des juifs orthodoxes le droit de construire une souccah sur le balcon de leur condo même si la déclaration de copropriété l'interdisait.

Dans l'affaire du kirpan, la Cour suprême a invoqué le multiculturalisme pour rejeter les prétentions de la commission scolaire en cause. Ici, le même multiculturalisme est appelé à la rescousse de la capacité de l'État de légiférer dans l'intérêt de la population dans son ensemble. Bien sûr, disent les juges, il faut examiner chaque restriction à la liberté religieuse dans la perspective du croyant concerné. Mais «cette perspective doit être adoptée dans le contexte d'une société multiculturelle où se côtoient une multitude de religions et dans laquelle l'accomplissement par l'État de son devoir de légiférer pour le bien commun heurte inévitablement les croyances individuelles.»

Ce jugement constitue, à n'en point douter, un coup de frein aux accommodements raisonnables. Le message transmis par la Cour suprême, c'est que la garantie de la liberté religieuse énoncée dans la Charte ne permet pas à un croyant d'échapper à toute contrainte légale. Souhaitons que ce jugement n'entraîne pas un retour du pendule à l'autre extrême et permette plutôt à la société canadienne de trouver un juste équilibre entre la protection des minorités religieuses et les droits de la majorité.

apratte@lapresse.ca

 




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