La finesse dans la fermeté

Beverley McLachlin (au centre), en 2015. La juge... (ARCHIVES REUTERS)

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Beverley McLachlin (au centre), en 2015. La juge en chef de la Cour suprême a annoncé cette semaine qu'elle quitterait son poste en décembre.

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Yves Boisvert
La Presse

Beverley McLachlin a présidé une Cour suprême qui a réussi à s'affirmer dans des années troubles, en évitant le piège de la politisation.

Tout jugement sur des enjeux sociaux est par définition «politique», évidemment. Mais le grand mérite de la première femme juge en chef est d'avoir réussi à présenter des jugements unanimes sur des questions sociales difficiles. On a beaucoup dit que, sous sa présidence, la Cour a bloqué à répétition des initiatives du gouvernement de Stephen Harper. On a moins dit que c'est arrivé même après que la Cour eut été composée majoritairement de juges nommés par les conservateurs.

Elle n'a évidemment pas fait ça toute seule. Chaque juge est maître de ses décisions. Mais il a fallu créer un esprit de corps et de compromis pour que le plus haut tribunal parle d'une seule voix aux moments où ça comptait.

Quand elle devient juge en chef, en 2000, elle succède à Antonio Lamer, à la tête d'une cour turbulente, divisée, chaotique par moments.

L'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, avait changé le rôle de la Cour suprême, maintenant appelée à faire le procès de lois. Il avait fallu inventer un mode d'emploi pour invalider les lois, ce qui ne voulait pas dire que les juges allaient s'entendre au moment de trancher. On a eu droit dans les années 90 à quelques décisions presque illisibles tellement elles contenaient d'opinions divergentes - sur l'essentiel ou des subtilités.

Au contraire, la Cour McLachlin a montré un front (presque totalement) uni dans le dossier Khadr, l'extradition de condamnés à mort, la prostitution, la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières, la justice pénale pour adolescents, les injections supervisées, le suicide assisté, les peines minimales, etc. En développant une jurisprudence qui est une référence dans bien des démocraties constitutionnelles.

***

La comparaison est souvent faite avec la Cour suprême américaine, régulièrement divisée cinq contre quatre dans les affaires les plus délicates politiquement. La nomination du neuvième juge américain, attendue depuis février 2016, était un enjeu important de la campagne présidentielle.

Stephen Harper, pourtant pas un grand fan de cette cour, n'a pas tenté trop fort d'américaniser la Cour suprême. La seule nomination clairement idéologique et difficilement justifiable était celle de Marc Nadon... que la Cour suprême a jugée illégale. La Loi sur la Cour suprême, qui prévoit trois places pour des juges provenant du Québec, est rédigée de telle sorte qu'elle semble exclure les juges de la Cour fédérale - où siégeait le juge Nadon. Jamais dans l'histoire de cette cour une nomination avait-elle été annulée. C'est après tout une prérogative du premier ministre - pour autant qu'il respecte la loi.

Les opinions divergeaient sur cette interprétation de la loi, mais à la fin, six juges contre un ont conclu que la nomination était invalide. On a alors eu droit à l'épisode le plus pénible - et dangereux - des années McLachlin. Le ministre de la Justice Peter MacKay, manifestement humilié par le jugement, a attaqué la réputation de la juge en chef. Il a laissé entendre que la juge avait tenté de s'immiscer dans le processus politique en appelant à son bureau. L'appel avait eu lieu, mais avant la nomination, pour l'aviser de cet enjeu si jamais un juge de la Cour fédérale était nommé. La juge McLachlin n'a eu qu'à répliquer avec un communiqué factuel, précis, sans commentaire, et le dossier était clos.

L'épisode en dit long sur l'exaspération des conservateurs. Il en dit plus long encore sur la crédibilité qu'avait acquise la juge en chef.

Même dans une situation explosive, controversée, à peu près tout le milieu s'est rangé derrière elle. Et derrière l'institution.

***

Ce style digne, cette finesse dans la fermeté, cela se retrouve également dans ses jugements. Ce sont pour la plupart des exemples d'équilibre, bien raisonnés, clairs, raisonnables presque jusqu'à l'ennui. Aux coups de gueule judiciaires, elle a préféré la nuance et la subtilité. Inutile de sortir la hache pour abattre une loi quand le travail peut se faire au ciseau. Le partage des compétences a trouvé un ton nouveau dans cette cour qui s'est faite l'apôtre du fédéralisme coopératif, qui a reconnu non seulement le caractère «distinct» du Québec, mais aussi ses «valeurs sociales distinctes».

Dans l'arrêt Jordan, rare jugement important où la cour s'est divisée à cinq contre quatre, on ne l'a pas trouvée dans la majorité, mais dans la minorité pragmatique, qui avait prédit exactement ce qui est en train de se produire en appliquant de nouvelles règles à une ancienne situation : une série d'arrêts du processus judiciaire pour des crimes graves qui choquent le public et discréditent la justice.

Ce n'est donc pas son record de longévité à la tête de l'institution qui est remarquable. C'est la marque qu'elle y laissera.

C'est une grande juge qui nous quittera à la fin de l'année et on ne mesure sans doute pas encore la profondeur de sa contribution non seulement à la justice, mais à ce pays multiple et compliqué.




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