La cible mouvante de la corruption

Qu'est-ce que la corruption au juste ? Excusez l'apparente nounounerie de la question, la réponse n'est pas si évidente. Elle change avec le temps. Et elle est au coeur de l'idée qu'on se fait de la démocratie.

Après l'acquittement du sénateur Duffy, des policiers et des procureurs se grattent la tête. Où finit le mépris de l'argent des taxes et où commence l'abus criminel de biens publics ?

Les causes de l'UPAC ne concernent pas toutes de la corruption « style Laval », une corruption éclatante de clarté, pour ne pas dire jubilatoire.

Les gens de l'UPAC n'ont pas exposé leur théorie de la corruption dans le cas de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau. Quels sont les avantages personnels qu'on lui reproche d'avoir acceptés ? On sait qu'elle est intervenue pour faire accepter des projets. Elle ne s'en cache pas, elle se vante même d'avoir utilisé son pouvoir discrétionnaire pour aller contre la machine bureaucratique.

« Il est injuste et inéquitable d'utiliser des contrats publics comme outils politiques, et il est également intolérable d'utiliser le pouvoir de son influence pour favoriser des élections », s'est contenté de dire le commissaire Robert Lafrenière.

Bien d'accord, mais avouons que ce langage relève davantage de l'éthique politique que de la technique policière. Vu le retentissement de la dernière vague d'arrestations, l'UPAC joue sa crédibilité avec ce dossier en particulier. Or, comme cette police anticorruption est toute récente, les tribunaux québécois auront la tâche immensément importante de tracer les contours modernes de la corruption dans les années qui viennent.

L'histoire américaine, traversée par le thème de la corruption, est particulièrement instructive.

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Mercredi, la Cour suprême des États-Unis entendait l'appel de l'ex-gouverneur de la Virginie, Bob McDonnell. Star du Parti républicain, il a été condamné pour fraude pour avoir accepté 120 000 $ de prêts personnels, des cadeaux de luxe et une donation politique de 100 000 $ de la part d'un fabricant de suppléments alimentaires.

L'industriel voulait faire effectuer des recherches sur ses produits par les universités d'État de Virginie, en vue d'obtenir une certification fédérale. Le gouverneur a tiré des ficelles - sans succès.

Rien dans la loi de l'État n'interdit les cadeaux ni l'obtention d'un prêt. Mais les procureurs fédéraux ont convaincu une cour qu'il s'agissait de pots-de-vin obtenus pour effectuer des actes officiels en faveur d'un individu, et non dans l'intérêt général.

N'est-ce pas la définition même de la corruption : détourner un pouvoir public à des fins privées en échange d'une récompense ?

Non, disent les avocats de McDonnell : c'est la définition de la politique ! Participer à des rencontres, influencer des décisions, faire arriver des choses. Oui, bon, recevoir des cadeaux était une « erreur de jugement ». Mais pas un crime !

Le jugement de la Cour suprême américaine aura un impact immense sur la vie politique américaine où, déjà, l'argent circule à un niveau hallucinant. On calcule que les lobbies divers dépensent 12,5 millions par année par membre du Congrès américain. Et... plus de 50 % des sénateurs et représentants américains font une carrière de lobbyiste après leur retraite de la vie politique (1) !

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Les temps ont bien changé depuis le temps où Benjamin Franklin avait dû faire approuver par le Congrès un cadeau de Louis XVI après avoir fini son mandat comme ambassadeur en France - une tabatière sertie de 408 diamants. La Constitution lui interdisait formellement de recevoir un quelconque cadeau d'une puissance étrangère. On craignait qu'un avantage ne vienne sournoisement augmenter l'influence étrangère, écrit Zephyr Teachout dans son histoire de la corruption aux États-Unis. Au fil des ans, le Congrès a approuvé des dons de bijoux, de cheval et de lion...

En fait, à ses premiers jours, la petite République américaine était obsédée par la corruption, qui à ses yeux pourrissait la Grande-Bretagne et la France, royaumes de privilèges et de décadence.

On ne l'enrayera jamais, mais il faut la prévenir en installant des mesures de protection pour éloigner les tentations. Comme en interdisant les cadeaux. En contrôlant les dépenses et les donations politiques. En ayant des règles strictes sur le lobbying.

Le hic, écrit Teachout, c'est que les tribunaux américains ont récemment abandonné la vision presque puritaine des auteurs de la Constitution américaine. Tout ça a culminé en 2010 dans la décision Citizens United, qui abolit pratiquement les limites aux dons politiques. La majorité de la Cour suprême américaine a adopté une définition beaucoup plus restreinte de la corruption : un procédé d'échange direct de votes contre de l'argent.

« La corruption n'inclut pas l'influence indue et ne peut pas venir de donateurs qui tentent d'influencer les politiques par leur contribution, à moins que le donateur ne soit complètement malhonnête », déplore Teachout.

Après tout, la nature même de l'engagement politique consiste à influencer les décisions, non ? Qu'on donne 15 $ ou 15 millions, c'est le même esprit, ce n'est qu'une différence de degré...

C'est exactement le même discours qu'on entendait ici quand les firmes de génie ou autres faisaient des dons illégaux : c'est une influence tellement indirecte que ça ne change rien. Pareil pour les cocktails de financement, qui donnent accès aux politiciens pour 1000 $ ou plus - et qui ont encore cours en Ontario en toute légalité.

Pour les politiciens américains du XVIII^e siècle, cela portait un nom : corruption. Ou disons : la porte ouverte à la corruption.

Le Québec a pris le chemin inverse depuis cinq ans, heureusement. Il ne s'agit pas de criminaliser toute action politique douteuse. Mais de tracer les lignes que l'influence de l'argent ne peut pas légalement franchir pour atteindre les politiques.

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1. Corruption in America, Harvard University Press, 2014.