Et KPMG dans tout ça?

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Plus d'une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG ont réussi à mettre à l'abri du fisc plus de 130 millions de dollars à l'île de Man au cours des dernières années.

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Yves Boisvert
La Presse

On s'indigne de l'arrangement offert aux millionnaires qui cachent leur argent dans les paradis fiscaux, et on a raison.

Mais ce ne sont pas les millionnaires qui ont élaboré ce stratagème exposé par Enquête. Ce sont des professionnels qui ont des comptes à rendre.

Jeudi, la ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, a dit qu'il n'y avait pas eu d'« amnistie » et que le dossier était toujours « actif ».

Mais quelle que soit la nature exacte de l'entente, ou de la proposition d'entente, on sait que des Canadiens ont placé plus de 130 millions à l'île de Man. Les revenus de cet argent sur quelques années auraient échappé à l'impôt. Certains contribuables ont été identifiés et ont dû payer des pénalités. Mais d'après Radio-Canada, une vingtaine d'autres auraient seulement payé l'impôt qui était dû.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le millionnaire X qui a élaboré le schéma fiscal labyrinthique. C'est une firme comptable. Une des plus grandes firmes comptables au monde : KPMG.

Est-ce que quelqu'un inquiète KPMG ?

Le millionnaire qui joue le jeu est bien sûr responsable. Mais son comptable l'est encore plus : c'est lui qui a eu l'idée, c'est lui qui a dessiné le plan, c'est lui qui a dit : « Tu mets ton argent ici, tu vas voir, c'est légal-légal-légal ! »

Alors j'aimerais bien qu'on me dise si la firme qui est responsable de ce jeu fiscal louche va payer quelque chose. Si, vraiment, il s'agit d'évasion fiscale, donc d'un acte criminel, il s'agit d'une faute lourde. Les comptables ou avocats de la firme travaillent-ils encore chez KPMG ? Est-ce que le Procureur général va lancer des accusations, histoire de faire un exemple ? Une enquête ? Va-t-on exiger des compensations financières, à tout le moins ?

Après tout, la loi, à Ottawa comme à Québec, prévoit des pénalités conséquentes pour les professionnels qui se rendent coupables de montages fiscaux douteux. Et pour leur firme. En cas d'évasion, des professionnels peuvent également être poursuivis au criminel.

Et puis, que font les ordres professionnels ? Est-ce que l'Ordre des comptables et les différents Barreaux ont ouvert une enquête ? Je rêve un peu, là, je sais bien...

***

On a raison de s'inquiéter des ententes de règlement de Revenu Canada pour régler en douce des dossiers d'évasion fiscale.

Pourquoi le fisc fédéral aurait-il proposé un règlement avec 22 millionnaires qui avaient placé leur argent dans l'île de Man ? D'abord, l'agence était toujours en cour pour obtenir la liste de ces contribuables. Ensuite, vu que ces gens ont placé leur argent à l'extérieur et que certains ont une nationalité étrangère, il y avait un risque de les voir filer. Ce n'est pas 130 millions d'impôts qui ont été évités, en passant, mais l'impôt sur les revenus générés par cet argent - une somme indéterminée. On a donc pu faire le calcul qu'il valait mieux récupérer l'argent sans les pénalités plutôt que pas d'argent du tout - en fait, on ne savait pas.

Quoi qu'il en soit, un règlement secret en la matière est en soi choquant. On devine que le secret est demandé pour ne pas donner à d'autres délinquants fiscaux l'idée de dire au fisc fédéral : moi aussi, j'en veux ! Mais alors, si l'entente est gênante à ce point, on n'aurait pas dû la faire...

***

Revenons à ces professionnels qui fabriquent des machines à ne pas payer d'impôts. Ceux qui font ce qu'on appelle gentiment des « planifications fiscales agressives » (PFA), mais que j'appellerai pour faire plus court des « fling-flangs fiscaux » (FFF).

Les gouvernements tentent d'empêcher ces montages, mais sont toujours un peu à la traîne. Revenu Québec a tout de même imposé aux professionnels une obligation de divulgation pour les « PFA ». Les comptables ou avocats doivent déclarer au fisc québécois leur montage « agressif ».

À quoi reconnaît-on une « PFA » ? À deux caractéristiques : 1) le professionnel est payé au pourcentage de l'impôt évité ; 2) le schéma de la planification est confidentiel. Les bureaux passent en effet des mois à élaborer ces stratégies et « vendent » leur « produit » fiscal. Ils ne veulent pas se les faire copier. Ils veulent « vendre » leur recette au plus grand nombre possible.

Mais cette confidentialité, ajoutée à une rémunération au pourcentage, voilà qui produit une odeur nauséabonde de FFF. Tu mets un type de l'impôt devant ces deux indices, et aussitôt il fronce les sourcils, se pince le nez et s'écrie : « PFA ! »

Le fiscaliste Paul Ryan estime qu'on a ainsi à peu près mis fin à l'industrie des PFA au Québec. Ottawa, d'après lui, est moins rigoureux à ce sujet. Mais dans les deux cas, on ne manque pas d'outils juridiques pour tenir la bride serrée aux professionnels des PFA.

Je reviens donc à ma question : qui inquiète les KPMG de ce monde ?

Sans les jongleurs fiscaux, sans les transporteurs de fonds et les ouvreurs de comptes dans les îles plus ou moins vierges, l'évasion fiscale serait pas mal plus compliquée.

Tous ces gens qui donnent un visage lisse à l'évasion fiscale font partie du problème. Ils devraient être dans la ligne de mire de l'État autant que les clients.

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