Devant Dieu et les autres

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Yves Boisvert
La Presse

Depuis quelques jours, on est en train de faire dire à un jugement dans une affaire de mariage exactement le contraire de ce qu'il dit.

Non, la validité juridique des mariages religieux n'est pas remise en question. Oui, le Code civil s'applique à tous les mariages religieux dûment célébrés au Québec : partage du patrimoine familial, pensions entre conjoints, etc.

Mais parce que, depuis quelques semaines, quelques juristes parlent d'une possible et théorique « révolution », tout le monde s'énerve.

Qu'en est-il exactement ?

C'est l'histoire banale d'un couple de comptables qui divorce après 13 ans de mariage. Le gars essaie de se soustraire à ses obligations. Il veut éviter de partager le patrimoine familial 50-50.

Il s'est pourtant marié en bonne et due forme à l'église catholique en 2001. Le prêtre a envoyé la preuve du mariage à l'État civil, et le mariage a donc produit ses effets juridiques.

Dans l'état actuel du droit, n'importe qui ayant obtenu une autorisation peut célébrer un mariage au Québec. 

Il fut un temps où ce devait être un officier de justice ou un « ministre du culte ». Il suffit maintenant de faire une demande et n'importe quel citoyen peut officier à un mariage.

Le Code prévoit toujours cependant que les « ministres du culte habilités » par leur « société religieuse » peuvent également le faire, avec les mêmes effets juridiques. En autant que les rites soient autorisés par le ministère de la Justice.

***

Notre comptable, donc, veut convaincre la juge Christiane Alary que son mariage religieux ne devrait pas avoir d'effet juridique. Il invoque la liberté de religion.

Comment ? Ses convictions religieuses sont si fortes qu'il se sentait obligé de se marier. L'homme est baptiste mais s'est marié chez les catholiques. Contradictoire pour un homme si religieux, me direz-vous ? C'était pour faire plaisir à sa femme, qui trouve plus jolies les églises catholiques. Et puis, c'est le même Dieu, à la fin, non ? Certes, monsieur ne va à l'église que trois à cinq fois par année, mais ça n'empêche pas d'aimer Dieu tout autant comme chacun sait.

Je disais donc qu'il se sentait obligé d'être marié pour être en couple, mais au fond, il aurait préféré le régime de l'union libre. S'il n'avait pas été croyant, il aurait pu... mais sa religion finalement le contraint à se soumettre aux normes du Code civil !

La juge l'a débouté sur toute la ligne. « Ce ne sont pas les convictions religieuses de monsieur qui sont heurtées [par les règles du Code civil] mais l'évaluation qu'il en fait en tant que comptable. »

Et vlan.

***

Comme Monsieur voulait faire invalider des articles du Code civil, la Procureure générale, gardienne de la validité des lois, a été appelée dans le dossier.

Tout ce qu'a dit l'avocat de la Procureure générale, c'est que théoriquement, un ministre du culte peut célébrer un mariage purement religieux. On n'a jamais remis en question la valeur juridique des mariages religieux déjà célébrés.

On peut imaginer, cependant, qu'un coupable veuille faire bénir une union libre.

Les « ministres du culte » peuvent célébrer un mariage au sens où on l'entend généralement. Ça ne veut pas dire qu'ils doivent absolument le faire. Tout dépend du culte, et Shiva sait qu'il y en a une panoplie.

Ce jugement ne fait que dire l'évidence. Il ne rend pas possible de se soustraire aux effets d'un mariage par une entourloupette religieuse. Les religions reconnues au Québec célèbrent des mariages qui ont « un caractère permanent ». Leurs politiques sont claires. Ceux qui se marient suivant ces rites s'attendent à ce que leur mariage soit inscrit au registre de l'État civil, avec pleins effets, et c'est ce qui se passe. Autrement, ce serait une fraude.

Il faut voir la réponse de la Procureure générale dans le cadre d'une contestation constitutionnelle où un homme tentait de se soustraire à ses obligations sous de faux prétextes religieux.

Ça n'empêche pas d'imaginer une « union spirituelle », sans effet, dans la mesure où tout le monde impliqué comprend ce que ça suppose, c'est-à-dire : pas un mariage.

C'est le rôle des professeurs de droit de signaler les possibles failles dans les jugements. Mais une... « révolution » ? Pas vraiment. Rien n'a changé.

C'est aussi le rôle de la ministre de la Justice de bien clarifier les choses. Et quand il faut que le premier ministre repasse par-dessus votre copie, comme l'a fait Philippe Couillard hier, c'est que Stéphanie Vallée a un peu beaucoup raté son coup.

***

Tout ceci par ailleurs nous rappelle qu'il est temps de réformer le droit des conjoints pour tenir compte de la nouvelle réalité sociale, c'est-à-dire que la plupart des enfants naissent hors mariage. Les couples avec enfants seraient soumis au même régime que les couples mariés, comme ailleurs au pays. Avec ou sans Dieu.

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