La «confiance du public» revue et corrigée

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Yves Boisvert
La Presse

Vous vous souvenez peut-être de l'affaire. C'était en 2013. Trois jeunes hommes battent un chauffeur d'autobus de Montréal gravement devant des passagers ahuris. Le premier arrêté s'appelle Jeffrey St-Cloud. Il est accusé de voies de fait graves - un crime punissable par un maximum de 14 ans de pénitencier.

Il a 20 ans. Pas d'antécédents criminels. Une adresse fixe. On ne lui connaît aucun passé violent. Doit-on le mettre en liberté en attendant son procès (qui aura lieu l'hiver prochain)? Deux juges ont d'abord dit non, parce que ça minerait la confiance du public dans la justice. Un troisième a dit oui: le crime était «odieux», il n'était pas «inexplicable» et incompréhensible au point de justifier la détention pour maintenir la confiance du public.

Hier, à l'unanimité, la Cour suprême a renvoyé St-Cloud en prison. Elle en a profité pour donner un bon petit tour de vis au critère un peu trop flou de «confiance du public».

Tout le débat sur la mise en liberté de Guy Turcotte portait uniquement là-dessus. Obtiendrait-il sa liberté provisoire s'il la demandait aujourd'hui? À la lumière de ce jugement, c'est loin d'être certain.

La portée du critère de «confiance du public» a été «indûment restreinte par les tribunaux dans certains cas», écrit avec raison le juge Richard Wagner pour la Cour.

Les juges un peu partout au Canada - et en particulier au Québec - ont eu tendance à limiter ce motif de détention aux crimes les plus odieux, aux cas les plus exceptionnels, ajoute-t-il, et à la confondre avec le critère de la sécurité publique.

Au fond, on a largement vidé de sa substance la notion de «confiance du public», au point de rendre ce critère de détention pratiquement inutile. C'est ce que vient corriger le jugement d'hier, et avec raison.

Sauf pour les cas de meurtre, de terrorisme, de gangstérisme et quelques autres, où le fardeau est inversé, la règle est la remise en liberté de la personne accusée. Le motif est fort simple: la personne est encore présumée innocente. Il faut éviter de lui faire subir une peine avant de déterminer sa culpabilité.

Le juge ordonnera la détention si la poursuite prouve que c'est nécessaire pour un des trois motifs suivants: la sécurité publique, le risque de fuite du prévenu ou... parce que la détention est nécessaire pour «maintenir la confiance du public dans l'administration de la justice».

Pour savoir si quelqu'un est dangereux, on se fie aux antécédents de l'accusé, à son caractère et au crime lui-même. Il y a une part d'impondérable, mais on peut s'appuyer sur des faits.

Pour savoir si une personne disparaîtra avant son procès, on peut encore là se référer à l'historique, au style de vie et aux garanties offertes par ses proches.

Pour le troisième critère, c'est un peu plus compliqué. Comment déterminer si la mise en liberté d'une personne en attendant son procès minera la confiance du public?

C'est une chose bien immatérielle que le «public». Et sa «confiance» encore plus. Il n'en reste pas moins que le Parlement a ajouté ce troisième critère il y a presque 20 ans; les juges doivent l'appliquer.

Un virage? Disons plutôt une mise au point. Le juge Wagner prend bien soin de dire que «comme l'affaire Turcotte n'a jamais été portée devant notre Cour, il ne conviendrait pas» qu'il se prononce sur le bien-fondé de sa mise en liberté.

Difficile toutefois de ne pas voir que pour ce juge du Québec, cette affaire obsédante, et même traumatisante, est en toile de fond de la décision St-Cloud.

Le juge Wagner écrit qu'on a «tronqué» l'interprétation du concept de confiance du public. Bien entendu, on ne doit pas imaginer la réaction viscérale de la foule face au crime. Mais on ne doit pas non plus imaginer ce public «bien informé» comme «un juriste» qui a une connaissance approfondie du système. Les tribunaux doivent être «sensibles aux perceptions de la personne raisonnable et bien informée». Ils doivent maintenir l'équilibre: résister aux mouvements de vindicte populaire... mais maintenir la confiance publique.

C'est, quant à moi, un écho clair au débat qui a fait rage au Québec dans la foulée de Turcotte. Il est vrai que la Cour mentionne toute une série de critères qui permettent de soutenir sa mise en liberté, notamment la date tardive du procès et les faits uniques d'une cause.

Une chose est certaine, cependant. Le critère de la confiance du public est tout à fait autonome. Souvent, des juges ont paru conclure que comme la sécurité publique n'était pas menacée, le public aurait tort en somme de mal percevoir une liberté provisoire seulement à cause de la nature du crime.

Ils ont eu tort, dit la Cour. On n'a pas à avoir affaire à des cas extraordinaires et exceptionnels: «en présence d'un crime grave ou très violent, lorsque la preuve contre l'accusé est accablante, et que la ou les victimes sont vulnérables, la détention préventive sera habituellement ordonnée.»

Il me semble que Turcotte entre dans cette catégorie, vu sous cette lumière un peu plus crue...

Pour joindre notre chroniqueur: yves.boisvert@lapresse.ca

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