Arrêtez-la quelqu'un

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Yves Boisvert
La Presse

J'allais dire « Arrêtez-la, quelqu'un ! » Mais le problème, avec Diane Larose, c'est plutôt de la faire partir.

Cette histoire de juge disciplinaire retardataire touche au délire.

Retardataire ? Disons plutôt stationnaire ! Voilà trois ans que son mandat est terminé, qu'elle n'a pas entendu UNE SEULE nouvelle cause... mais elle a encore 44 dossiers à régler.

Permettez qu'on vous la présente. Me Larose est une avocate qui, grâce à une nomination politique de l'ancien gouvernement libéral, a été nommée en 2007 à la tête de plusieurs conseils de discipline d'ordres professionnels. Infirmières, travailleurs sociaux, conseillers financiers, vétérinaires, médecins : tous ces ordres professionnels ont leur tribunal de discipline où sont jugés les délinquants de la profession. Ces conseils sont composés de trois personnes : deux membres de l'ordre et un avocat, pour le présider.

Depuis très longtemps déjà, Me Larose a démontré son incapacité absolue à gérer ses dossiers. Ce n'est pas pour rien qu'on n'a pas renouvelé son mandat en 2012. Sacré problème : elle avait déjà dans ses cartons une centaine de décisions à rendre ! Alors, même si la loi prévoit un maximum de six mois après la fin de son mandat pour rendre sa décision, on étire...

L'année suivant la fin de son mandat, en février 2013, j'écrivais à son sujet pour dire qu'à elle seule elle a infecté tout le système de justice disciplinaire du Québec.

Deux ans et trois mois plus tard, comme l'écrivait hier Philippe Teisceira-Lessard, elle a encore 44 dossiers non terminés.

Dans certains cas, elle délibère depuis quatre, cinq, six ans !

Ce ne sont pas des dossiers frivoles. On parle de vol de narcotiques, de dossiers trafiqués, d'incompétence.

Comprenez bien que ces causes ont été entendues, les témoins ont parlé, les avocats ont plaidé... et il n'y a pas de jugement ! Imaginez les plaignants, imaginez les professionnels... Imaginez ceux qui subissent peut-être des incompétents identifiés parce qu'on n'est pas foutu de les juger.

***

Le président de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires, Régis Paradis, est totalement découragé - comme tout le monde dans le milieu.

Il est pourtant permis de transférer les dossiers à quelqu'un d'autre.

Mais voyez-vous, Me Larose « veut garder ses dossiers », dit-il.

Hey ! Il faut les lui arracher au plus sacrant ! Il faut aller chercher une injonction, sortir ses dossiers de son sous-sol et sauver ce qui peut l'être !

À cause de ces délais totalement démentiels, les sanctions des professionnels incompétents sont diminuées, annulées... ou ne sont tout simplement jamais infligées.

Est-ce que quelqu'un quelque part va faire quelque chose ?

Si elle est malade, qu'on l'hospitalise, qu'on la soigne. Ils vont attendre combien d'années, à l'Office des professions, avant d'agir ?

Cette femme est payée pour chaque décision et bien entendu, en fonction de la complexité des dossiers. Ce n'est pas à elle qu'il faut demander si elle veut s'en dessaisir !

***

La loi a été changée pour combler quelques lacunes. D'abord, sur le mode de sélection, pour écarter les incompétents. Ensuite, et surtout, pour soumettre les membres de conseils de discipline à... un organisme de discipline.

On ne pouvait pas imaginer que les gardiens de la déontologie seraient eux-mêmes déviants au point de ne pas faire leur travail. Maintenant, un cas semblable serait soumis au Conseil de la justice administrative.

En attendant, la femme jouit d'une immunité comme membre de ce conseil. Sauf qu'aucune immunité n'est absolue.

Si elle se mettait à danser dans la salle du conseil ou à hurler à tort et à travers, dirait-on : « Ah, y a rien qu'on peut faire, elle a l'immunité » ?

L'immunité contre les poursuites civiles couvre les actes accomplis de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions. Désolé, mais ces retards calamiteux et ce refus de transférer ses dossiers, ça ressemble à de la mauvaise foi.

Le syndic du Barreau, qui a déjà poursuivi un avocat pour avoir pissé dans la rue Racine à Chicoutimi (ce qui apparemment n'était pas dans l'exercice de ses fonctions), n'a rien entrepris. N'est-ce pas un déshonneur de la profession ?

Vont-ils tous attendre jusqu'en 2025 ?

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