La liberté d'expression de GND

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Yves Boisvert
La Presse

La ligne qui sépare «l'application de la loi» et l'abus de pouvoir est facilement franchie.

C'est peut-être là l'enseignement qu'on devrait retenir du jugement de la Cour d'appel qui a acquitté mercredi Gabriel Nadeau-Dubois d'outrage au tribunal.

L'ancien leader étudiant n'a fait que critiquer la vague d'injonctions ordonnant le libre accès aux salles de cours. Il a exercé sa liberté d'expression de la plus classique des manières.

Sauf qu'au printemps 2012, «GND» en est venu à symboliser bien plus que la contestation étudiante de l'augmentation des droits de scolarité. Il était la nouvelle figure de la gauche radicale et, pour certains, le visage de l'anarchie, rien de moins.

Plusieurs, des juges en particulier, se sont inquiétés du non-respect des injonctions qui étaient prononcées un peu partout au Québec, à la demande d'étudiants qui voulaient accéder à leurs cours malgré une «grève» qui n'avait aucun fondement légal.

Un étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, avait obtenu une telle ordonnance. Sauf que des manifestations bloquaient néanmoins les entrées et, dans certains cas, les établissements avaient décidé de ne pas donner de cours.

M. Morasse accusait GND d'avoir incité les membres de son regroupement (la CLASSE) à défier les ordonnances des tribunaux, en particulier celle qu'il avait obtenue. Pourquoi? Parce qu'à RDI, il avait refusé d'être aussi catégorique que Léo Bureau-Blouin, autre leader étudiant, qui, lui, recommandait le respect des injonctions.

GND avait dit que ces tentatives juridiques «ne fonctionnent jamais» parce qu'elles font fi de la «volonté démocratique», que ces démarches ne sont pas «légitimes» et que le piquetage est une réponse légitime à ces jugements.

Nulle part n'a-t-il fait référence au cas précis de Morasse. Celui-ci a néanmoins déposé une requête pour faire condamner GND pour outrage: en «incitant» à violer l'ordonnance, il serait complice de l'outrage.

L'outrage est un délit «civil», mais depuis longtemps, les tribunaux appliquent les critères du droit criminel: on doit user de l'outrage avec précaution. Quand, en plus, ce sont des paroles que l'on attaque, les juges devraient être doublement prudents. Ce n'est malheureusement pas ce qu'a fait le juge Denis Jacques en 2012.

***

Première question fondamentale: GND, qui n'était nullement visé par l'injonction de Morasse, a-t-il pris connaissance de l'ordonnance? Aucune preuve n'en a été faite. Le juge Denis Jacques a conclu hâtivement que les circonstances montraient qu'il la connaissait. Sans doute savait-il que «des injonctions» étaient prononcées. Mais celle-là? Aucune preuve solide, alors qu'il faut une certitude au-delà de tout doute raisonnable.

Ce serait assez pour annuler la condamnation. Mais le juge Jacques Dufresne, qui écrit pour la Cour d'appel, va plus loin.

Même si cette injonction l'avait visé, GND avait parfaitement le droit de critiquer la judiciarisation du conflit étudiant. Ce n'est pas pour autant un appel à la désobéissance, encore moins à «l'anarchie», comme avait conclu le juge Jacques en 2012, dans le contexte émotif qu'on sait.

Au pire, GND est coupable d'ambiguïté, dit la Cour d'appel. Ce n'est pas un crime. Le droit d'exprimer ses opinions, «si controversées soient-elles», est protégé par la Constitution, tout comme le piquetage pacifique.

Trouver dans les paroles de Nadeau-Dubois une invitation à désobéir relève d'une «extrapolation déraisonnable».

Bref, il n'y a pas la moindre preuve contre GND et c'est assez pour clore le dossier, qui n'a rien à voir avec la liberté d'association, le conflit étudiant ou ce qu'on peut penser du droit de grève étudiant ou du montant des droits de scolarité.

M. Morasse prétend porter le débat en Cour suprême. Je serais extrêmement surpris qu'on accepte de l'entendre, tant les principes juridiques ici sont clairs, archiconnus et sans ambiguïté.

Le juge Jacques manquait de recul en 2012. Il exprimait sans aucun doute l'exaspération et l'inquiétude de nombreux juges. Mais l'émotivité et le manque de distance sont les conditions parfaites pour oublier les principes fondamentaux de la justice et produire une condamnation abusive.

Heureusement, la Cour d'appel a rappelé à tout le monde que la liberté de critiquer et les principes de justice subsistent même en période de crise. C'est dans l'application rigoureuse de ses principes fondamentaux, même envers ceux qu'elle trouve désagréables, même quand c'est difficile, que l'institution judiciaire puise sa force et sa crédibilité.

Pas par des condamnations hâtives qui ont une vague odeur de susceptibilité froissée.

La mort de Makayla

Je vous présente mes excuses. Makayla, l'Amérindienne de 11 ans morte de leucémie, a été soustraite aux traitements de chimiothérapie, mais pas comme je l'ai écrit hier.

En fait, les services de protection des enfants de l'Ontario n'ont même pas contesté la décision des parents de tenter des thérapies alternatives et de renoncer à la médecine traditionnelle.

Le jugement que je critiquais, et que je trouve toujours mal fondé, concernait une autre enfant autochtone, également atteinte de leucémie, «J. J.».

Les deux cas ne sont donc pas reliés. Sinon par un trait commun très troublant: la légalisation du relativisme culturel aux dépens des enfants autochtones. Même en présence d'une preuve médicale non contredite, un juge accepte qu'on cesse le seul traitement reconnu pour un enfant en danger de mort uniquement parce que ses parents prétendent s'appuyer sur des coutumes ancestrales. Et dans l'autre cas, on ne se donne même pas la peine d'intervenir, puisque les parents sont de bonne volonté et croient sincèrement aux traitements «alternatifs» qui n'ont pas sauvé l'enfant.

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