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La «manoeuvre» Mainville

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Yves Boisvert
La Presse

À première vue, ça sent la manoeuvre: au mois de mars, la Cour suprême a dit à Stephen Harper qu'il n'avait pas le droit de nommer un juge de la Cour fédérale à l'un des trois postes «québécois» au plus haut tribunal au pays.

Un candidat à la Cour suprême doit être un avocat du Québec ou un juge de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel.

Vendredi dernier, Ottawa nomme le juge Robert Mainville, de la Cour fédérale, à la Cour d'appel du Québec.

Résultat: si jeudi le juge Mainville n'était pas admissible à la Cour suprême, ce matin, il l'est. Ainsi, quand le juge Louis LeBel prendra sa retraite au mois de novembre, hop, on le remplacerait par le juge Mainville.

La théorie est d'autant plus crédible que le nom du juge Mainville circulait comme candidat potentiel - avant que la Cour fédérale ne soit officiellement «bannie» de candidature...

Le Globe and Mail a d'ailleurs révélé que le juge Mainville était sur la liste de six candidats soumise par le ministre de la Justice, Peter MacKay, au comité de sélection, en 2013. On se demande d'ailleurs comment on a pu préférer le juge Nadon au juge Mainville, un expert en droit constitutionnel et autochtone qui jouit d'une bien meilleure réputation - et qui n'est pas semi-retraité...

Est-ce vraiment le moyen de rendre le juge admissible? «C'est aussi évident que la cause de mon embonpoint: je mange trop!», me dit l'avocat Rocco Galati.

L'avocat, qui a contesté avec succès la nomination du juge Nadon, a déposé lundi (en Cour fédérale) 

***

Son argument est simple: le texte de la Constitution (la Loi constitutionnelle de 1867) ne le permet pas.

L'article 98 stipule que les «juges des cours du Québec seront choisis parmi les membres du barreau de cette province».

Lu littéralement, cela voudrait dire qu'on ne pourrait même pas «élever» un juge de la Cour supérieure à la Cour d'appel, qui est le plus haut palier judiciaire au Québec.

Galati dit cependant que les deux cours sont assimilables sur le plan constitutionnel et, donc, qu'on peut passer de l'une à l'autre, pourvu qu'on ait été nommé en provenance du barreau.

***

Je doute que cette requête ait du succès, cette fois. L'affaire Nadon était fondée sur l'interprétation de la Loi sur la Cour suprême, qui énumérait les sources de candidature - en oubliant la Cour fédérale.

Cette fois, l'argument de Galati se heurte à la Loi sur les juges, qui dit qui peut être nommé juge à une cour de nomination fédérale: ou bien un avocat d'au moins 10 ans d'expérience, ou bien un ex-avocat ayant exercé «des fonctions de nature judiciaire».

Donc, autant un juge de la Cour du Québec qu'un régisseur ou... un juge de la Cour fédérale.

Si Galati avait raison, d'ailleurs, il faudrait annuler la nomination de deux juges de la Cour d'appel qui sont issus de la Cour du Québec - donc pas directement du barreau.

Même s'il pense que ce sera «encore plus facile» que dans le dossier Nadon, je lui prédis donc beaucoup de difficulté avec cet argument.

***

Tout ce passionnant débat juridique mis de côté, notons tout de même deux, trois trucs: d'abord, le juge Mainville a une très bonne réputation, et en soi, sa nomination n'est pas controversée du tout.

Deuxièmement, c'est effectivement à sa demande qu'il a été transféré à cette cour pour siéger à Montréal pour des raisons familiales - ça arrive.

Troisièmement, tout le monde, même les conservateurs, pense que le prochain juge du Québec à la Cour suprême sera... une juge. Il n'y a que trois femmes sur neuf juges, et les trois du Québec sont des hommes. En outre, la tradition veut qu'il y ait un juge de la région de Québec (le juge LeBel). Bref, son nom n'est virtuellement plus sur la liste. Bref, je ne crois pas à la manoeuvre.

Stephen Harper s'est discrédité dans le dossier Nadon. Il a même été odieux avec la juge en chef. Mais pour l'instant, malgré les apparences et la tentation de lire un plan machiavélique, cette nomination n'a rien de choquant, et probablement rien d'inconstitutionnel non plus.

Quant à Rocco Galati, ce n'est ni sa première ni sa dernière contestation judiciaire au nom des principes constitutionnels. C'est lui qui a défendu les droits d'Omar Khadr, prisonnier à Guantánamo. Il ne se fera pas beaucoup d'amis supplémentaires à la Cour fédérale... «Je travaille pour la Constitution, pour mon pays, pour mes enfants, pas pour me faire des amis. Même ma mère était fâchée contre moi!»

Ce contradicteur est achalant, mais il ne me déplaît pas du tout.

Pour joindre notre chroniqueur : yves.boisvert@lapresse.ca




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