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Le droit d'expulser un terroriste

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Yves Boisvert
La Presse

Quand il est question de terrorisme, le gouvernement fédéral n'a pas trop à se plaindre de la Cour suprême.

Hier, à l'unanimité, la Cour a dégonflé le mythe de l'injustice des «certificats de sécurité».

C'est une procédure bizarre. Elle contrevient en apparence à plusieurs principes de justice. Mais elle est parfaitement justifiée pour la sécurité nationale - comprendre essentiellement: la lutte contre le terrorisme.

La Cour suprême aurait été bien mal avisée de dire le contraire, vu que la nouvelle loi est calquée sur un de ses propres jugements, rendu en 2007. Ce jugement (l'affaire Charkaoui) a forcé Ottawa à offrir plus de garanties à une personne visée par ces fameux «certificats».

Les certificats nouvelle version ont néanmoins été contestés par Mohamed Harkat. Il vient de se faire battre à plate couture et c'est tant mieux.

Interdiction de territoire

Peut-être les choses seraient-elles plus claires si on les appelait par leur vrai nom: les «certificats d'interdiction de territoire».

Les certificats de sécurité n'ont pas pour but d'enfermer un présumé terroriste avec une preuve approximative. Ils visent à expulser un non-citoyen qui menace la sécurité du pays.

Si on compare la procédure à un procès criminel, ces certificats sont scandaleux: on dit à quelqu'un qu'il est soupçonné d'être un terroriste, mais il n'a pas accès à autre chose qu'à un résumé de la preuve. Il ne peut interroger aucune source des services de renseignement. Et le fardeau de la preuve n'est pas «hors de tout doute raisonnable». Il suffit que le certificat soit «raisonnable».

Sauf que justement, le but de l'opération n'est pas de condamner quelqu'un. Ni de le faire emprisonner. Le but est de lui dire de quitter le pays. C'est une procédure d'immigration pour refouler les indésirables. Notamment les gens soupçonnés de terrorisme passé, présent ou futur.

Comme le très bruyant Adil Charkaoui - contre qui le dossier a été arrêté parce que le SCRS ne voulait pas dévoiler ses sources. Et comme Mohamed Harkat.

Qui est ce Harkat? C'est un Algérien qui a flirté avec toutes sortes de réseaux islamistes au Canada et au Pakistan. Il a utilisé différentes identités et le Service canadien du renseignement de sécurité l'a identifié comme un agent «dormant» du terrorisme islamiste.

Bref, exactement le type d'individu qu'on ne veut pas sur son territoire national.

Les autorités canadiennes ne veulent pas le faire condamner pour terrorisme. Elles veulent l'expulser du Canada. Les critères ne sont évidemment pas, et ne doivent pas être, les mêmes. Personne n'a un droit absolu de se trouver sur le territoire canadien.

Puisqu'il contestait son renvoi, il a été emprisonné en 2002, jusqu'à ce qu'on lui accorde une liberté (très) surveillée.

***

Depuis le jugement de 2007, la loi prévoit qu'un avocat indépendant a accès à la preuve secrète. Il peut faire des demandes et contester les décisions du juge. C'est ce qui est arrivé dans le cas de Harkat. Au bout du compte, le juge de la Cour fédérale a estimé que le certificat était raisonnable.

Certes, le SCRS est connu pour ses coups fourrés: informations trompeuses, destructions d'interrogatoires, etc. Mais sa preuve n'est pas destinée à être présentée en cour pour obtenir une condamnation - comme la police. Le but est d'accumuler de l'information.

Cette information sert à confectionner un rapport secret pour les ministres de la Sécurité publique et de l'Immigration. Ce sont eux qui produisent le certificat.

La juge en chef Beverley McLachlin reconnaît qu'il est difficile d'imaginer un processus qui soit «fondamentalement équitable» et qui protège les renseignements - souvent obtenus au risque de la vie des sources.

Mais la présence d'un «avocat spécial» qui remet en question le secret et la fiabilité des informations offre assez de garanties. Il «remplace» la personne visée, puisqu'il a accès à l'audience à huis clos. La loi oblige à fournir «suffisamment» d'information avant d'expulser un individu.

Les juges doivent être «vigilants et sceptiques» face aux renseignements qu'on veut confidentiels, vu la fâcheuse tendance du gouvernement à «exagérer les réclamations de confidentialité fondées sur la sécurité nationale».

Mais au-delà de ça, les certificats sont là pour de bon.

En ce qui concerne Harkat, rappelons que le juge Simon Noël a «tiré des conclusions défavorables quant à sa crédibilité», rappelle la Cour suprême.

Ça veut dire que le juge Noël n'a pas cru un instant ses histoires, et qu'il a conclu qu'il avait probablement été lié au terrorisme islamiste.

Ça devrait suffire à lui dire adieu.

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