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Z'auriez pas vu les avis?

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Yves Boisvert
La Presse

Philippe Couillard avait promis de publier les «avis juridiques» des experts du ministère de la Justice sur la Charte de Bernard Drainville.

Voici les libéraux au pouvoir... Ils entrent au Ministère... Z'auriez pas vu les avis? Pas d'avis.

Comment ça, pas d'avis? Ont-ils été détruits? Pas du tout: ils n'ont jamais existé!

C'est du moins ce qu'a dit dans le très subtil langage des juristes la sous-ministre, Nathalie Drouin. Voyez comment est formulée sa réponse à la nouvelle ministre Stéphanie Vallée: «Je vous informe que le ministère de la Justice n'a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l'ensemble du projet de loi, pour permettre d'en évaluer les risques de contestation devant les tribunaux.»

Elle parle de «l'ensemble» du projet de loi 60, déposé l'automne dernier. Est-ce à dire qu'il y a des avis sur des portions? Sur des articles? Sur des principes?

J'ai écrit en septembre 2013 que le gouvernement avait requis un avis juridique sur l'idée de «charte des valeurs» et je le maintiens. À l'époque, il n'y avait pas de projet de loi. Il n'y avait même pas de document de discussion, publié en septembre, et qui a précédé le projet de loi 60.

Les experts en droit constitutionnel ont néanmoins fait savoir clairement que plusieurs principes (essentiellement l'interdiction des signes religieux) ne seraient pas jugés valides par les tribunaux. La Commission québécoise des droits de la personne a conclu de la même manière, dans son avis incendiaire l'automne dernier: cette charte n'avait aucune chance devant les tribunaux, compte tenu des décisions en la matière.

Ce n'était pas «un avis sur l'ensemble du projet de loi 60», en effet, puisque ce projet n'existait pas...

Dans la tradition de prudence des avocats, il arrive qu'on demande des «projets d'avis», ou des «opinions préliminaires», ou des «documents préparatoires à un avis», ou un «mémorandum», qui ne seront pas signés... et qui n'existent pas «formellement» comme avis. Quand le client voit où se dirige l'avocat, il lui dit merci beaucoup, ce ne sera pas nécessaire de rédiger un «avis formel».

«Avez-vous un avis juridique défavorable, monsieur?

- Non!»

***

Voyant cependant qu'il se ferait dire «invalide» par les experts de la Justice, Bernard Drainville est allé magasiner un autre avis. Le constitutionnaliste Henri Brun, auteur réputé, a émis une opinion qui tient dans un texte publié dans Le Devoir. Il y dit essentiellement que la Charte serait «plaidable». On est loin d'un «avis juridique formel» élaboré.

On peut ajouter à cela quelques opinions verbales, dont celle de l'ancienne juge de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé.

Où sont donc les «avis juridiques»?

À proprement parler, il n'y en a pas. Il n'y en a pas pour une raison très simple: le gouvernement Marois n'en voulait pas.

On sait maintenant que les deux juristes du gouvernement, Alexandre Cloutier et le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud, étaient opposés au projet Drainville. Les deux savaient que la Charte serait déclarée invalide. Ils se sont ralliés pour des raisons politiques. Mais on a vu le malaise que ressentait St-Arnaud, qui n'a jamais vraiment défendu cette charte.

***

Quels sont donc les «avis» dont parlaient la première ministre et Bernard Drainville pendant cette campagne? Ceux, inexistants techniquement, qu'ils n'ont pas voulu avoir? Ou celui, médiatique, du professeur Brun?

Le pire de tout ceci est cependant dans cette petite phrase de la sous-ministre: «Habituellement, un projet de cette nature fait l'objet d'une demande de produire un tel avis écrit.»

Évidemment!

Le pire, donc, c'est très précisément que Bernard Drainville savait que son projet allait se casser les dents sur la Charte québécoise des droits de la personne, et la canadienne, et le reste. Il le savait tellement qu'il n'a pas fait ce que tout ministre responsable doit faire: requérir un avis formel, moduler son projet en conséquence, trouver un compromis. Il préférait générer une collision judiciaire pour ensuite accuser le système judiciaire (comprendre: Ottawa!) de maintenir le «statu quo» et de brimer l'identité québécoise. Même si la très québécoise Commission des droits l'en a averti. Eh! On a une Constitution, m'sieur le ministre...

Comment s'en surprendre? Quand Gérard Bouchard lui a demandé sur quelles études il se fondait pour son projet, Bernard Drainville n'a pas su en citer une seule.

L'homme, voyez-vous, n'a besoin ni d'avis ni d'études. Il a inventé la méthode Drainville d'investigation sociologique et d'analyse juridique. Elle tient en une phrase: «Le monde me parle.»




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