Les avocats et la corruption

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Yves Boisvert
La Presse

On s'est beaucoup attardé aux firmes de construction et de génie-conseil dans les scandales de corruption. Mais un autre groupe joue un rôle clé: les avocats.

**Précision: Dans une chronique parue dans notre numéro du 21 mai 2013 intitulée « Les avocats et la corruption », Yves Boisvert référait au témoignage de Joseph Farinacci, ancien fonctionnaire à la Ville de Montréal, devant la Commission Charbonneau au cours duquel il affirmait que la Ville de Montréal avait obtenu deux opinions légales d'un cabinet juridique externe, soit Dufresne Hébert Comeau. Depuis la publication de cet article, la Ville de Montréal a rendu publiques lesdites opinions juridiques du 7 septembre 2006 et 18 octobre 2006. La Presse et Yves Boisvert ont pu en prendre connaissance et précisent que rien n'indique que Dufresne Hébert Comeau ont fourni des avis juridiques constituant du blanchiment juridique. Nos excuses.

Que ce soit tout bêtement pour obtenir des mandats lucratifs ou pour organiser des structures juridiques complexes, ces professionnels rôdent autour du marécage municipal.

Déjà quatre avocats sont accusés devant la cour criminelle dans les affaires de Mascouche et de Laval. D'autres sont régulièrement nommés à la commission Charbonneau. D'autres enfin sont sous le radar, mais dorment un peu moins bien...

Il doit y avoir une sacrée ambiance chez Dunton Rainville, ces jours-ci!

Pierre L. Lambert, un avocat de la firme, vient d'être arrêté dans le dossier de corruption de Laval. Comme Jean Bertrand, un avocat-conseil de la firme jusqu'à l'an dernier.

Dunton Rainville semble avoir trouvé la recette magique pour décrocher contrat après contrat: Laval a versé quelque 25 millions à la firme depuis 15 ans.

Que voulez-vous, y en a qui l'ont.

Peut-être n'est-ce pas sans rapport avec la présence de gens comme Me Bertrand, qui collecte des fonds pour le parti de Gilles Vaillancourt depuis 30 ans? Pas du tout, a dit l'associé Jean-Jacques Rainville à l'agence QMI, l'an dernier: «Je ne lui ai jamais parlé des contrats de Laval, en aucun temps». Ces gens-là ne parlent que des récents développements jurisprudentiels à la Cour suprême, faut croire.

Me Bertrand, lui, se décrit comme un «petit avocat de coin de rue», qui ne touchait chez Dunton Rainville que «12 000$ par année après impôt» après avoir fermé son bureau pour se joindre à eux.

De fait, Me Bertrand n'est pas pressenti pour la médaille du Barreau. Mais une si maigre rémunération confine au bénévolat ou à l'exploitation de l'homme par l'homme. Ça fait peine à voir.

Dunton Rainville partageait également une loge au Centre Bell avec Dessau, une firme impliquée par-dessus les oreilles dans la collusion à Laval et ailleurs. Au point de voir son numéro deux, Rosaire Sauriol, être accusé au criminel.

Gilles Cloutier, l'organisateur d'élections «clés en main», a dit à la commission Charbonneau qu'un ancien avocat qui allait aboutir chez Dunton Rainville, Michel Déziel, lui a donné 30 000$ comptant provenant de Dessau. Cloutier devait «blanchir» l'argent pour le déguiser en dons politiques légaux. L'avocat Déziel a été nommé juge depuis, et fait présentement l'objet d'une enquête.

Pauvre Dunton Rainville. Plus malchanceux que ça, ta firme se retrouve dans un livre de John Grisham.

Même le très chic Fasken Martineau n'est pas épargné. L'an dernier, un associé, Jacques Audette, a également été accusé dans une affaire de collusion et de fraude en compagnie de Tony Accurso et de 12 autres, pour le dossier de Mascouche. Les bureaux d'avocats croient très fort à la présomption d'innocence, mais n'ont pas encore sur leur site la section «nos associés présentement devant les tribunaux en tant qu'accusés». Me Audette pratique seul désormais.

D'autres avocats ont joué un rôle peut-être plus névralgique et pernicieux.

À Laval, on s'est étonné de la création de la «Cité de la culture et des sports», coquet Centre Bell de banlieue financé par les fonds publics pour la bagatelle de 120 millions. Un organisme privé à but non lucratif, opaque et à l'abri du regard public.

Drôle de hasard, l'avocat Lambert, aujourd'hui accusé, en était le répondant. L'adresse de l'OBNL, jusqu'à l'an dernier, était celle de Dunton Rainville.

Bien mieux: le cas de la transformation de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM). Cet organisme gère notamment les terrains de la ville. On a réussi à «privatiser» cet organisme grâce à une manoeuvre du directeur des affaires corporatives, Me Robert Cassius de Linval. Me Cassius de Linval, maintes fois mentionné à la Commission, avait contourné l'avis du contentieux de la Ville et obtenu avis du professeur Jean Hétu affirmant que la chose était légalement possible sans l'accord de Québec. La nouvelle entité a vendu des terrains à prix d'ami à Catania Construction: c'est le scandale du Faubourg Contrecoeur.

Ce même Cassius de Linval a congédié Serge Pourreaux, fonctionnaire qui avait commencé à chiffrer les excès de coûts des travaux à Montréal et à parler d'un marché fermé. C'est lui aussi, d'après l'ancien fonctionnaire Joseph Farinacci, qui a obtenu un avis juridique ayant pour effet d'annuler un appel d'offres dont le résultat ne faisait pas l'affaire de Frank Zampino.

L'avis juridique émanait de la firme Dufresne Hébert Comeau, où travaille notamment l'avocate Marisa Santamaria. Or, le père de celle-ci, Pierre Santamaria, siégeait au nouveau comité de sélection formé par Cassius de Linval. Par un heureux hasard, le résultat de ce deuxième comité favorisait le proche de Zampino!

Ce jeu des avis externes donne des allures de blanchiment juridique à des manoeuvres de contournement des règles.

Tout ça nous mène à une question un peu mosus: que fait le Barreau?

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