Une liberté plus restreinte au Québec?

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Yves Boisvert
La Presse

Un animateur de radio de l'Ouest peut comparer une militante antigaie à Hitler. Mais un commentateur québécois n'a pas le droit de traiter une syndicaliste de «Tartuffe» ou d'«apparatchik».

La liberté de la presse est-elle moins grande au Québec que dans le reste du Canada?

Si on si fie au jugement rendu le 12 avril contre Gilles Proulx et le Le Journal de Montréal, on dirait bien que oui. Proulx a été condamné à verser 45 000$ à Lucie Martineau, présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ).

Gilles Proulx, grande gueule professionnelle de la radio, de la télé et maintenant de la presse écrite, est précédé d'une lourde réputation d'excès d'adjectifs. Il a d'ailleurs été condamné deux fois à indemniser certaines de ses victimes.

Ce n'est pas une raison pour récrire le droit à ses dépens.

En février 2010, on apprend que le gouvernement songe à éliminer la banque de congés-maladie des fonctionnaires. Se fondant sur un article affirmant que, «par milliers», les fonctionnaires prenaient une retraite hâtive pour ne pas perdre ces journées, Proulx décide de s'en prendre au syndicat.

Proulx dénonce ces «congés pour rien faire» accessibles même si l'on n'est pas malade. Il ridiculise ensuite la position de la présidente du SFPQ, qui «nous assure effrontément» que ces congés visent à encourager l'assiduité au travail. Il la traite de «Tartuffe». Si Robin des bois revenait sur terre, écrit-il, «il décocherait sa première flèche aux apparatchiks comme Lucie Martineau». Vu, dit-il, que ce sont les payeurs de taxes et d'impôts qui financent ces congés. Il conclut en disant qu'on n'aurait jamais dû laisser les fonctionnaires se syndiquer. Et que Jean Charest «va bientôt céder au chantage de Lucie Martineau et de sa clique».

Voilà les choses apparemment horribles qu'a écrites Gilles Proulx.

La présidente du syndicat l'a poursuivi, et le juge Robert Mongeon lui a donné raison. Ces propos sont «insultants et injurieux», écrit le juge de la Cour supérieure.

«Lorsqu'il utilise l'épithète «effrontément» pour décrire et identifier Lucie Martineau, c'est une injure», écrit le juge. Passons sur le fait qu'il s'agit d'un adverbe: il n'est plus permis de critiquer un peu vigoureusement un acteur public?

Il n'est pas permis non plus, semble-t-il, de le traiter d'hypocrite - ce que signifie le Tartuffe depuis trois siècles qu'on joue la pièce de Molière. C'est une injure? Sans doute, oui, mais s'il faut éliminer tous les termes injurieux, même les jugements devront être censurés!

Même chose pour «apparatchik», terme qui réfère aux dirigeants de l'ancien pouvoir soviétique. C'est pourtant utilisé abondamment dans le débat public, pour ne signifier rien d'autre qu'un haut dirigeant dans une organisation. Ainsi, Raymond Bachand s'est fait traiter d'ancien «apparatchik souverainiste» par Pierre Moreau, lors de la course à la direction libérale. Les commentateurs politiques usent et abusent du terme. Bref, pas de quoi fouetter un chat, fût-il de gouttière!

Enfin, une négociation peut légitimement être comparée à du chantage sans qu'on en soit meurtri.

Bien sûr que ces propos sont blessants, dans une certaine mesure. Bien sûr que Gilles Proulx aurait pu défendre son idée autrement. Mais les tribunaux n'ont pas à juger de l'utilité de commentaires ou des procédés littéraires.

Il ne s'agit pas ici d'une attaque contre une inconnue qui aurait été précipitée malgré elle dans le débat public. Il s'agit de la présidente d'un syndicat de 40 000 membres.

Dans un jugement de principe rendu en 2008, la Cour suprême allait dans la direction opposée: «Bien sûr, il n'est pas intrinsèquement mauvais que les propos faux et diffamatoires soient «réprimés», mais lorsque le débat sur des questions d'intérêt public légitimes est réprimé, on peut se demander s'il n'y a pas censure ou autocensure indues. La controverse publique a parfois de rudes exigences, et le droit doit respecter ses exigences.»

Il ne s'agit pas de se demander si le commentaire était mesuré et de bon goût. Mais plutôt: peut-on honnêtement entretenir cette opinion compte tenu des faits prouvés? C'est clairement le cas ici, dans un dossier assurément d'intérêt public.

Faut-il en conclure que la liberté de la presse s'élargit pour les provinces de common law, tandis qu'elle rétrécit au Québec?

Qu'on soit d'accord ou non, Gilles Proulx avait parfaitement le droit de critiquer durement l'argument syndical et de parler de chantage. L'attaque visait Mme Martineau dans sa fonction, pas dans sa vie privée.

Si ce jugement était appliqué, ce n'est pas seulement la liberté de la presse qui s'en trouverait appauvrie. C'est tout le discours public - y compris celui des syndicats.

Pour joindre notre chroniqueur: yves.boisvert@lapresse.ca

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