Laskin et le rapatriement

En lisant les passages de La bataille de Londres sur Bora Laskin, j'ai repensé à une entrevue que j'avais faite avec un de ses anciens collègues, Louis-Philippe de Grandpré, en 1999.

Avocat réputé à Montréal, de Grandpré avait été nommé directement à la Cour suprême par Pierre Trudeau, en 1974. Il a claqué la porte trois ans plus tard, pour redevenir avocat. Il y a presque tout détesté... en particulier son juge en chef.

Laskin, m'a-t-il dit, «était à peine un juge, et certainement pas un juge en chef».

On connaissait la langue acidulée du vénérable avocat, mais... «à peine un juge» ! Que voulait-il dire?

«Il était là pour pousser ses vues socioéconomiques et le faisait de façon intellectuellement malhonnête. Il pouvait par exemple citer une source à l'appui d'une opinion, alors que la source le contredisait. Il était surtout intéressé à se tenir très, très près des puissances politiques. Jean Beetz [défunt juge de la Cour suprême] m'avait dit qu'avant de vivre aux côtés de Bora Laskin, il avait du respect pour lui. Avant.»

Laskin, ancien prof de droit à Toronto, puis juge à la Cour d'appel, était arrivé à la Cour suprême en 1970 précédé d'une forte réputation. Il a fait partie de l'aile gauche de la Cour en matière sociale, et de la faction la plus centralisatrice en matière constitutionnelle. Ce n'était pas pour déplaire à Pierre Trudeau, qui l'a nommé juge en chef.

Louis-Philippe de Grandpré serait sans doute scandalisé d'apprendre les indiscrétions du juge Laskin. Mais il n'en aurait pas été totalement étonné, comme on voit.

***

Dans les cercles judiciaires québécois, Laskin n'avait pas beaucoup d'admirateurs.

L'ex-juge en chef de la Cour supérieure, Jules Deschênes, qui avait pourtant fait écrire une préface par Bora Laskin pour un de ses ouvrages sur l'indépendance judiciaire, avait gardé une sourde rancoeur envers lui. Lors du centenaire de la Cour suprême, en 1975, «le très honorable Bora Laskin - Dieu le reçoive en son paradis - ne prononça pas un seul mot de français», raconte Deschênes dans ses mémoires, où il se demande encore, des années plus tard, s'il n'aurait pas dû faire un scandale au milieu de la cérémonie...

***

Le secret des délibérations de la Cour est sacré et si les indiscrétions de Laskin avaient été connues à l'époque, il aurait pu être forcé de démissionner.

Mais Frédéric Bastien exagère quand il attribue à Laskin une manoeuvre qui a changé le cours de l'histoire.

D'abord, comme le disait Antonio Lamer, être juge en chef, «c'est comme diriger une troupe de ballerines»: chacun veut faire son solo. Un juge en chef n'a pas le pouvoir de dicter ses idées et il n'est pas toujours le plus influent. Chaque juge peut écrire son opinion.

La meilleure preuve est précisément dans ce fameux renvoi de 1981: le juge Laskin a été minoritaire sur la question centrale. Avec deux autres, il aurait laissé la voie libre au gouvernement Trudeau: «il n'existe aucune convention exigeant le consentement de toutes les provinces, écrit-il. Le fédéralisme canadien, caractérisé par la primauté du fédéral, n'est pas mis en danger par le changement unilatéral provoqué par le gouvernement fédéral».

Au contraire, la majorité des juges a conclu que le rapatriement et la modification de la Constitution sans l'accord des provinces seraient légaux, mais inconstitutionnels au sens des conventions. C'est ce qui a forcé Ottawa à négocier.

Au fait, qu'a dit Laskin à des politiciens et hauts fonctionnaires, cet été-là? Il ne semble pas avoir parlé du contenu de la décision à venir. Il a fait comprendre que la cause serait entendue de manière accélérée - information précieuse, sans doute. Il a fait comprendre qu'il y avait division à la Cour. Et il a dit qu'il écourtait ses vacances pour rentrer au pays au début de juillet - sans doute pour conclure le dossier. Ce n'est pas particulièrement détaillé.

Ces confidences, quelle qu'en soit la raison, sont à tout le moins inappropriées. On peut y voir une violation de la séparation des pouvoirs. Mais aucun juriste sérieux n'ira prétendre qu'on peut, sur cette base, faire déclarer «nul» ce renvoi (où Laskin était minoritaire!).

Laskin a eu beau écourter ses vacances, supposément pour obtenir un jugement favorable à Ottawa à temps pour que le Parlement britannique vote le rapatriement cet été-là, le jugement n'a été rendu que... le

28 septembre.

Souvent les plans des hommes et des juges en chef, quand ils en ont, ne fonctionnent pas...

Plus jeune des juges à l'époque, Antonio Lamer m'a déjà confié qu'il a passé ce fameux et historique été 1981 à aller cogner à la porte du bureau de Jean Beetz, pour qu'il finisse par accoucher de ce foutu jugement.

Beetz, éminent constitutionnaliste, était surnommé «le joaillier» par Lamer, qui le trouvait légèrement trop perfectionniste. Était-ce pour faire plaisir à Laskin? C'est douteux, d'autant que sa carrière a été marquée par une obsession: les délais. Et surtout: il s'est rangé du côté de Beetz, pas de Laskin.

Bref, autant on apprend ici des choses intéressantes et troublantes sur l'ancien juge en chef, autant la preuve de leur importance dans le changement du cours de l'Histoire est mince, sinon inexistante.