Non, Toronto n'est pas Montréal

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Yves Boisvert
La Presse

Ah! Toronto! Eux aussi! Mais non, mesdames et messieurs, mais non. Retenez votre joie.

Le sympathique maire de Montréal a démissionné à cause de la profondeur de la corruption qui sévit dans sa ville.

L'antipathique maire de Toronto a été destitué pour une niaiserie.

Il n'y a aucun rapprochement à faire entre les deux villes. On pourrait même dire que la sévérité de la loi ontarienne ne fait que renforcer le sentiment que certains maires québécois profitent et abusent d'un système trop permissif.

***

Songez que le maire de Mascouche, accusé au criminel, peut venir faire un coucou tous les trois mois au conseil municipal et aller se cacher le reste du temps afin de demeurer en poste et toucher son salaire. Il est pourtant clairement dans l'impossibilité de remplir ses fonctions utilement.

À côté de ça, Rob Ford devra en principe quitter la mairie pour une infraction mineure aux règles sur les conflits d'intérêts.

***

Ford accuse la gauche d'avoir comploté pour le mettre à la porte. C'est évidemment un peu court.

Mais les beaux esprits des médias de Toronto, trop contents de se débarrasser de cet énergumène de la droite radicale, semblent en effet avoir oublié un peu vite un principe de justice universel: le châtiment doit être proportionnel à la faute.

Or, dans le cas du maire de Toronto, on applique la peine de mort professionnelle à une infraction mineure.

Qu'a-t-il fait? S'est-il emparé de fonds publics? Est-il coupable de laxisme dans l'attribution d'un contrat? A-t-il trempé dans une affaire d'asphalte?

Pas du tout.

Ça remonte à 2010, quand il n'était pas encore maire, mais simple conseiller municipal. Entraîneur d'une équipe de football d'une école secondaire, Rob Ford a mis sur pied une fondation. Il recueille de l'argent pour fournir de l'équipement à des jeunes.

Le hic, c'est qu'il a utilisé le papier à en-tête de la Ville de Toronto pour solliciter de l'argent auprès de gens et de sociétés qui font affaire avec la Ville de Toronto.

C'est évidemment une violation du code de conduite des élus. Aussi louable soit sa fondation, c'est faire une pression indue sur les donateurs que de se servir de son titre de conseiller.

Le commissaire à l'intégrité a fait rapport et recommandé que M. Ford soit obligé de rembourser les... 3150$ qu'il avait amassés. Le conseil municipal a approuvé ce rapport. Ford a participé à un vote contre cette décision - ce qui le plaçait à nouveau en conflit d'intérêts, vu qu'il y avait un enjeu financier pour lui.

Qu'importe, il a refusé de payer. D'abord, cet argent a été dépensé; les donateurs refusent d'être remboursés; et c'est pour la bonne cause, disait-il.

Les arguments ne tiennent pas la route et le commissaire a exigé le remboursement, qui n'est jamais venu. L'affaire est revenue au conseil municipal en février 2012; Ford était devenu maire dans l'intervalle. Un nouveau vote a été demandé et le conseil a annulé la demande de remboursement - Ford a encore pris part au vote.

Devant la tournure des événements, un citoyen a porté plainte... une plainte entendue promptement, qui a donné lieu au jugement d'hier.

***

Le juge Charles Hackland n'avait pas tellement le choix. En cas de violation du code de conduite, c'est la porte!

«La destitution obligatoire [...] est un instrument très brutal qui a suscité des critiques justifiées et des suggestions de réforme», note le juge.

Le magistrat souligne qu'il n'y a «absolument aucune allégation de corruption ou d'avantage financier» pour le maire. Il ajoute même que la procédure ne permet pas vraiment à l'élu de se défendre.

On ne peut pas dire que Ford a agi par inadvertance, ou distraction. Il a persisté dans l'erreur, n'a même jamais vraiment reconnu le problème. C'est donc la destitution automatique.

Ford a couru après, au fond. Il aurait pu facilement régler le problème.

Mais tout l'entêtement du monde ne justifie pas une destitution pour ce genre d'infraction.

La loi québécoise, qui permet à certains maires de rire de leurs citoyens, a besoin d'être revue - le gouvernement Marois propose d'ailleurs d'utiles changements.

Mais une loi trop rigide, comme celle de l'Ontario, ne permettant pas de distinguer la corruption caractérisée du conflit d'intérêts mineur, n'est pas plus juste.

Et si la corruption municipale existe ailleurs qu'au Québec, ce n'est pas cette affaire-là qui nous le démontre...

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