On est égal... mais c'est moi qui décide

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Dans la chaîne alimentaire fiscale, on est toujours la proie de quelqu'un d'autre, sauf le plus gros, évidemment.

Tout au bout de cette chaîne alimentaire, le krill, que les baleines politiques, grosses ou petites, engloutissent avec une voracité sans fin. C'est nous, ça, contribuables. En particulier les contribuables de la classe moyenne, comme on le constate cet automne au fil des mauvaises nouvelles.

Au Québec, le plus gros membre de la chaîne, c'est le gouvernement du Québec, qui se comporte ces jours-ci en prédateur de la classe moyenne et, maintenant, des villes. Certaines d'entre elles se retournent alors naturellement vers leurs citoyens et prennent, à leur tour, une bouchée pour survivre.

Remarquez que Québec peut aussi devenir une proie pour un plus gros prédateur, c'est-à-dire le gouvernement fédéral. Dans les années 90, le gouvernement de Jean Chrétien avait éliminé son déficit largement sur le dos des provinces à qui il avait coupé les transferts. Le gouvernement Couillard fait aujourd'hui de même, dans une moindre mesure, toutefois, avec les municipalités. Ainsi tourne l'inexorable roue de la lutte contre les déficits.

Il y a quelques semaines, le gouvernement Couillard a conclu un pacte fiscal transitoire avec les municipalités, auxquelles il a imposé une compression de 300 millions. Selon Québec, en signant ce pacte, les municipalités s'engageaient tacitement à ne pas refiler la note à leurs habitants pour combler le manque à gagner. Seulement, voilà, les municipalités, du moins certaines d'entre elles, ne l'entendent pas ainsi, notamment Laval et Longueuil, respectivement troisième et cinquième villes en importance au Québec.

On dit souvent, en boutade, qu'il n'y a que deux choses incontournables dans la vie: la mort et... les impôts. Les maires des villes récalcitrantes semblent avoir compris qu'une troisième fatalité les guette: ce qui a été coupé ne revient jamais. Aussi bien, alors, combler tout de suite le manque à gagner plutôt que de gruger les réserves. Ça se défend.

Ce qui se défend moins, par contre, c'est l'approche de Québec qui dicte, en juge et partie, la politique fiscale aux municipalités. Et puis, il y a la manière. Comment le ministre Pierre Moreau (qui se débrouillait pourtant très bien jusque-là aux Affaires municipales) peut-il dire que son gouvernement discute d'égal à égal avec les municipalités, tout en les accablant avec paternalisme et mépris? Avec des menaces, aussi, pour faire bonne mesure.

Dans le temps, lorsque les provinces se butaient à l'intransigeance du gouvernement fédéral, elles disaient: «Ottawa knows best» (Ottawa a toujours raison). Les maires du Québec, à en juger par la sortie de leurs représentants, hier, semblent eux aussi penser que le ministre Moreau se croit dans un épisode de Papa a raison. À moins qu'il n'ait été inspiré par le bâton de son collègue Barrette.

Cette approche centralisatrice du gouvernement libéral contraste (tiens, tiens, thème connu) avec les engagements du Parti libéral en campagne électorale. Au chapitre «Affaires municipales», on lisait notamment ceci: «Un gouvernement du Parti libéral du Québec entend s'inspirer du livre blanc de l'Union des municipalités du Québec pour réviser la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Le Parti libéral du Québec favorise une relation de partenariat qui accorde aux municipalités plus d'autonomie. Elles doivent disposer des outils de taxation et des responsabilités qui reflètent les réalités du XXIe siècle. Au contraire des politiques «mur-à-mur» qui caractérisent le Parti québécois, nous favoriserons le «sur mesure» pour refléter les réalités particulières des différentes agglomérations urbaines.»

En gros, le ministre Moreau dit aux municipalités qui ont des surplus de les utiliser pour éviter une hausse de taxes à leurs habitants. Cela revient, en quelque sorte, à punir les municipalités qui ont un bas de laine pour les mauvais jours (ou les projets spéciaux). Cela me rappelle la réaction du gouvernement envers les CPE qui ont des surplus. Plutôt que de reconnaître la bonne gestion, Québec laissait entendre que de tels surplus sont louches.

Voir son compte de taxes augmenter, ce n'est jamais agréable (je suis Montréalais, j'en sais quelque chose), mais les maires de Laval et de Longueuil ont été élus par des citoyens qui les jugeront aux prochaines élections. C'est à eux de décider si leur administration municipale gère bien (ou pas) leur argent. Le ministre Moreau nie toute ingérence. Supposons, par exemple, qu'une ville doive annuler un projet cher à la population (parc, aréna, espace culturel, etc.) parce que Québec l'oblige à piger dans ses surplus, je pense qu'on peut clairement parler d'ingérence du gouvernement central dans les affaires municipales.

Pierre Moreau a pris la peine hier de préciser que l'allégeance politique des deux maires (Marc Demers est un ancien candidat péquiste et Caroline St-Hilaire est une ancienne députée bloquiste) n'a rien à voir avec sa sortie. Encore heureux! Je ne connais pas les allégeances politiques provinciales des nombreux maires présents hier à la conférence de presse de l'UMQ, mais je doute qu'ils soient tous péquistes.

Ils n'ont visiblement pas apprécié les déclarations et les menaces de M. Moreau. Par ailleurs, plusieurs maires craignent que le pacte fiscal transitoire ait été conclu dans leur dos, avec la complicité des villes de Montréal et de Québec, qui obtiendront ce printemps d'importantes concessions du gouvernement Couillard.

Cette «crisette» de fin d'année représente un beau défi pour le premier ministre Couillard, qui ne voudra sans doute pas avoir les municipalités à dos en 2015.

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