À quand le charivari fiscal des familles?

Avec l'arrivée à Ottawa d'un gouvernement majoritaire libéral, les familles canadiennes n'auront pas à attendre longtemps pour voir les promesses de Justin Trudeau se matérialiser.

Plus qu'un virage, il s'agit d'un véritable tête-à-queue fiscal. Le plan libéral va déconstruire la majeure partie de la politique familiale dessinée par les conservateurs depuis 10 ans. Les gagnants d'hier seront les perdants de demain.

Alors que la plateforme conservatrice favorisait les mieux nantis et les familles traditionnelles, celle des libéraux aidera davantage la classe moyenne et les enfants plus démunis.

La majorité des familles sortiront gagnantes, avec des gains de 1000$, 2000$, voire davantage, comme l'a calculé Luc Godbout, directeur du département de fiscalité à l'Université de Sherbrooke.

Mais les riches, eux, se retrouveront le bec à l'eau.

Prenez un médecin qui gagne 400 000$ par année et dont la femme reste à la maison avec les quatre enfants. Le couple perdra pratiquement 10 000$ par année à cause de l'abolition de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), de la disparition du fractionnement du revenu des familles et de l'augmentation de l'impôt des plus riches. De gros sous!

Reste à voir quand et comment aura lieu ce grand charivari fiscal.

Le CELI

Déjà, les particuliers se grattent la tête. Des lecteurs m'ont fait part de leur inquiétude relativement au compte d'épargne libre d'impôt (CELI). En 2015, les conservateurs ont fait passer la cotisation annuelle maximale de 5500$ à 10 000$, une mesure surtout utile aux plus riches.

Les libéraux ont juré de rabaisser le plafond à 5500$. Mais quand?

«En 2015, j'ai utilisé les 10 000$ autorisés pour mon CELI. Pensez-vous que je devrai rembourser 4500$?», me demande, par exemple, Martin.

Ne vous en faites pas! Le Parti libéral m'a confirmé qu'aucune de ses mesures ne touchera l'année 2015. Ouf! Mais les libéraux comptent bien réduire le plafond en 2016. Quand et comment? Cela reste à voir.

La PUGE et l'allocation

En campagne, Justin Trudeau a aussi promis de remplacer la PUGE par une nouvelle allocation canadienne aux enfants «dans son tout premier budget». Son objectif est d'acheminer l'allocation à partir de l'été 2016. La nouvelle allocation remplacera alors la PUGE et la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Neuf familles sur dix recevront une somme supérieure à ce qu'elles touchent présentement. Par contre, les familles riches (de 160 000$ à 190 000$) n'auront plus droit à rien, car l'allocation fondra au fur et à mesure que le revenu familial augmente.

Mais le rythme de réduction de l'allocation sera beaucoup plus lent que celui de l'actuelle prestation fiscale, souligne M. Godbout.

Une excellente nouvelle, car lorsque les gouvernements retirent leur aide trop vite, les familles se retrouvent avec un taux effectif marginal d'imposition (TEMI) complètement fou, comme l'a justement dénoncé la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise.

Les grilles d'imposition

Par ailleurs, Justin Trudeau a dit que le remodelage de la grille d'impôt ferait l'objet de son «tout premier projet de loi». Peu importe le moment où ce projet sera adopté, les changements seront applicables au 1er janvier 2016, m'ont dit les responsables du parti.

Je vous rappelle que les libéraux veulent hausser de 29% à 33% le taux d'impôt sur les revenus excédant 200 000$, pour financer une réduction du taux d'imposition de 22% à 20,5% sur la tranche de revenus allant de 45 000 à 90 000$.

Ce changement a été présenté comme une baisse d'impôt pour la classe moyenne, mais ce n'est pas tout à fait juste.

En réalité, tous les contribuables gagnant moins de 215 000$ profiteront de cet allégement de 670$ par année. Rendu là, on ne parle plus de la classe moyenne. Et d'autre part, les deux tiers des Québécois n'auront pas droit à la manne, car leurs revenus sont inférieurs à 45 000$.

Il est aussi intéressant de souligner que ces modifications seront un peu édulcorées chez nous, à cause de l'abattement fiscal pour le Québec. Ainsi, la réduction d'impôt de 1,5% de la «classe moyenne» ne sera que de 1,25% au Québec. Et la hausse de 4% des plus riches ne s'élèvera qu'à 3,3%, indique M. Godbout.

Le beau côté de l'affaire, c'est que le Québec gagnera un avantage concurrentiel par rapport aux provinces voisines. Le taux d'imposition marginal le plus élevé, qui est présentement plus élevé au Québec (49,97%) qu'en Ontario (49,53%), sera désormais légèrement inférieur (53,30%) à celui de nos voisins (53,53%).

N'empêche, les riches québécois vont devoir remettre des milliers de dollars de plus au fisc.

Le fractionnement

Pour l'abolition du fractionnement du revenu des familles, pas question non plus d'agir dès l'année d'imposition 2015, m'a assuré le Parti libéral.

On l'a dit et répété, cette mesure conservatrice ne profitait qu'à 15% des familles, surtout les plus riches. Reste que son abolition fera perdre jusqu'à 1670$ à certaines d'entre elles (en considérant l'abattement pour le Québec).

Si vous êtes du lot, profitez-en bien lorsque vous ferez votre déclaration de revenus au printemps 2016. Ce sera la dernière fois que vous aurez droit à ce cadeau.




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