Des taxes vertes pour sortir du rouge

Pour revenir à l'équilibre budgétaire l'an prochain, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a mis une touche de vert dans son énoncé économique d'hier. C'est un pas en avant pour l'environnement, même si Québec pourrait aller beaucoup plus loin sur la route de l'écofiscalité.

Dans une mise à jour économique qui avait les allures d'un minibudget, le gouvernement a annoncé une série de mesures fiscales qui priveront les particuliers de 262 millions de dollars pour 2015-2016, presque autant que l'effort exigé des entreprises.

Plusieurs de ces mesures toucheront les automobilistes. Mais ceux-ci absorberont le choc sans trop de mal.

D'abord, le prix de l'essence va grimper de 2 cents le litre, puisque Québec a confirmé que les distributeurs d'hydrocarbures seront assujettis aux règles entourant la Bourse du carbone à partir de janvier prochain.

Mais ça tombe bien. Avec le plongeon du prix du pétrole à son plus bas niveau en cinq ans, le prix de l'essence à la pompe oscille autour de 1,23$ le litre à Montréal, un gros 30 cents au-dessous du 1,53$ du printemps dernier.

Québec va aussi augmenter la taxe sur l'assurance automobile pour les dommages matériels, laquelle passera de 5 à 9%. Il en coûtera donc 20$ de plus pour assurer son véhicule, si l'on considère que la prime moyenne se situe tout près de 500$ par année au Québec. La mesure rapportera 135 millions dans les coffres de l'État.

Mais, ici encore, l'impact ne se fera pas trop sentir. Pas plus tard que la semaine dernière, la Société de l'assurance automobile du Québec, qui couvre les blessures à la suite d'accidents de la route, a annoncé une réduction de 65$ par année du prix du renouvellement du permis de conduire et de l'immatriculation.

Comme les conducteurs sont plus prudents, le bilan routier s'est considérablement amélioré ces dernières années. Moins d'accidents égale moins de primes. Résultat: une économie de près de 400 millions pour les quelque 4 millions d'automobilistes québécois. Ça tombe à pic.

Enfin, Québec a annoncé une augmentation des droits d'immatriculation pour les véhicules énergivores.

Depuis 2005, les propriétaires de véhicules munis d'un moteur de plus de 4 litres paient plus cher en droits d'immatriculation. À partir de 2016, les coûts seront encore plus élevés. Par exemple, si vous roulez dans une camionnette Ford F-150 équipée d'un moteur de 7 litres, vous paierez 214$ de plus.

C'est sans compter la prime que les acheteurs de véhicules gourmands devront allonger au moment de l'acquisition, prime qui variera de 50 à 200$.

Or, la très grande majorité des véhicules utilitaires sport ne seront pas touchés. Même si vous conduisez un immense Suburban, il ne vous en coûtera que 27$ de plus.

Ces mesures, qui rapporteront 30 millions de dollars par année, manquent de muscle. Elles ne visent qu'une toute petite part du parc automobile. Si Québec avait voulu encourager l'ensemble des Québécois à choisir un véhicule peu gourmand, il aurait dû s'attaquer aux véhicules munis de moteurs de moins de 4 litres.

En fait, Québec (et tous les autres ordres de gouvernement au pays) pourrait adopter une fiscalité beaucoup plus verte, une stratégie payante tant sur le plan environnemental qu'économique, comme l'a souligné la Commission sur l'écofiscalité du Canada, dans son premier rapport déposé en novembre.

Le Canada traîne la patte. Présentement, ces recettes écofiscales ne représentent que 1% du produit intérieur brut (PIB), deux fois moins que d'autres grands pays de l'Organisaton de coopération et de développement économiques. En les augmentant à 1,4% de son PIB, le Canada pourrait dégager 26 milliards de dollars, affirmait récemment le Fonds monétaire international.

Ces «bonnes» taxes pourraient servir à réduire les «mauvaises» taxes, comme l'impôt des particuliers qui décourage le travail ou encore les taxes sur la masse salariale qui freinent la création d'emplois. L'impact serait double: on réduirait la pollution et le gaspillage de ressources naturelles tout en stimulant l'économie.

Qui dit mieux?

Étudiants et syndicats

Les étudiants et les syndiqués feront aussi les frais de l'énoncé économique d'hier.

Désormais, les étudiants à temps plein n'auront plus droit à la prime au travail, ce qui est tout à fait logique car cette prime avait pour objectif d'aider les travailleurs à faibles revenus à franchir le mur de l'aide sociale.

Au Québec, 110 000 élèves et étudiants, soit le tiers de ceux qui fréquentent le cégep ou l'université à temps plein, ont droit à cette prime qui leur rapporte environ 300$ par année, puisqu'ils ont des revenus de 6000 à 7000$. Ceux qui gagnaient davantage pouvaient récolter jusqu'à 550$ par année. Comme ils n'avaient pas d'impôt à payer, Québec leur envoyait un chèque. Mais il ne faudra plus compter là-dessus. Ce seront 30 millions de moins dans leurs poches.

De leur côté, les syndiqués et les membres d'ordres professionnels perdront 112 millions. Québec a décidé de couper en deux, soit de 20% à 10%, le crédit d'impôt qu'ils peuvent réclamer sur leurs cotisations syndicales ou professionnelles.

Quel pied de nez aux fonctionnaires qui faisaient la grève, hier, pour protester contre l'austérité!




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