Fractionnement du revenu: un beau déguisement

À la veille de l'Halloween, le gouvernement Harper a choisi de déguiser et d'enrober une de ses promesses électorales controversées, le fractionnement du revenu pour les familles, pour la rendre plus séduisante pour l'ensemble des ménages canadiens.

Depuis 2011, les conservateurs promettaient le fractionnement du revenu pour les familles qui ont des enfants de moins de 18 ans dès que le déficit serait éliminé, ce qui devrait se produire en 2014-2015.

Or, le fractionnement du revenu avait été vertement critiqué, tant par la gauche que par la droite: C.D. Howe, le Mowat Centre, l'Institut Broadbent, le Centre canadien de politiques alternatives. Tous ont décrié cette mesure qui profiterait essentiellement aux familles «traditionnelles» les plus riches et qui forcerait les provinces à emboîter le pas, alors qu'elles n'en ont pas les moyens.

Même l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, avait manifesté son désaccord avant de quitter son poste l'an dernier.

Le gouvernement a pris bonne note de ces critiques. Il revient à la charge avec une version revue et corrigée du fractionnement ainsi qu'une série d'autres mesures qui profiteront aux familles moins nanties, a-t-on pris soin de souligner lors de l'annonce d'hier.

On aurait souhaité que ce train de mesures soit dévoilé au Parlement dans un budget en bonne et due forme. Mais Stephen Harper a préféré faire son annonce dans un centre communautaire juif de l'Ontario, tout en faisant du bricolage avec les enfants, comme si de rien n'était.

Mais ne vous y trompez pas. Les baisses d'impôt annoncées hier sont gigantesques: 4,6 milliards, alors qu'on s'attendait à un allégement de 3 milliards tout au plus.

Fractionnement, revu et corrigé

Le fractionnement du revenu demeure la mesure-clé, procurant des économies d'environ 2 milliards par année à 1,7 million de familles. Chez les couples qui ont des enfants mineurs, le conjoint qui a le revenu le plus élevé pourra attribuer jusqu'à 50 000$ à celui qui a un revenu inférieur, de manière à réduire le taux d'imposition global.

Mais l'économie sera plafonnée à 2000$, ce qui empêchera les familles les plus riches de profiter d'économies encore plus juteuses.

N'empêche, le fractionnement du revenu laissera bien des contribuables sur leur faim: les célibataires, les couples sans enfant, les familles monoparentales, les familles qui ont des enfants majeurs.

Même pour les familles avec des enfants mineurs, les économies d'impôt ne seront pas nécessairement au rendez-vous. En effet, le fractionnement du revenu aura peu d'impact pour les couples qui ont des revenus assez égaux, ce qui est plus souvent le cas au Québec que dans les Prairies.

Et le fractionnement ne donnera pas grand-chose aux contribuables qui gagnent moins de 44 000$, car ils sont déjà dans la fourchette d'imposition la plus basse. Au Québec, les deux tiers des contribuables se trouvent dans cette catégorie.

Pour toutes ces raisons, le Québec profitera beaucoup moins du fractionnement que l'Alberta, où les femmes restent davantage à la maison pour s'occuper des enfants et où l'écart de revenus entre les conjoints est plus prononcé.

Mais heureusement, le fractionnement du revenu prendra la forme d'un crédit. Ce petit détail fait en sorte que les provinces ne seront pas forcées de suivre, comme elles l'ont fait en 2007 lorsqu'Ottawa a accordé aux retraités le fractionnement des revenus de pension.

Notez aussi que le fractionnement entre en vigueur dès cette année. Les familles obtiendront donc le bonbon lorsqu'elles feront leur déclaration de revenus au printemps. En se dépêchant ainsi, les conservateurs s'assurent que les familles recevront un beau remboursement d'impôt à quelques mois des prochaines élections fédérales.

360$ dans votre boîte aux lettres

Mais ce n'est pas tout: les familles recevront aussi un beau chèque de 360$ dans leur boîte aux lettres le 1er juillet prochain. Mais ce cadeau n'en est pas vraiment un pour tout le monde. Voici l'entourloupette.

Le gouvernement Harper a l'intention de bonifier la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) qu'il a créée en 2006. Tous les parents d'enfants de moins de 6 ans reçoivent 100$ par mois, soit 1200$ par année.

La PUGE sera majorée à 160$ par mois pour les enfants de moins de 6 ans. Et les parents recevront désormais 60$ par mois pour les enfants de 6 à 17 ans, même si les enfants de 17 ans se passent généralement de gardienne!

En apparence, cela fait 720$ de plus par année, par enfant. Sauf que la PUGE est imposable, ce qui peut réduire sa valeur réelle à 360$ pour une famille où les deux conjoints ont des revenus élevés.

De plus, la PUGE va remplacer l'actuel crédit d'impôt pour enfants qui avait une valeur de 338$. L'un dans l'autre, les parents plus fortunés n'auront que 22$ de plus dans leurs poches.

Par contre, les familles plus pauvres seront gagnantes, car l'ancien crédit n'était pas remboursable, ce qui signifie que les parents qui ne payaient pas d'impôt n'y avaient pas droit.

Pour corriger le tir, Ottawa aurait pu rendre ce crédit remboursable. Mais la PUGE est plus payante politiquement, car les familles voient le montant passer tous les mois dans leur compte de banque.

La cerise sur le gâteau, c'est que la bonification de la PUGE entrera en vigueur le 1er janvier 2015, mais ne sera versée qu'à partir du 1er juillet. C'est ainsi que 4 millions de familles recevront un chèque de 360$, couvrant les six premiers mois de l'année, juste à temps pour la Fête du Canada.

Comment fonctionne le fractionnement du revenu?

Le fractionnement du revenu permettra à un couple qui a des enfants de moins de 18 ans demeurant sous son toit d'alléger sa facture d'impôt jusqu'à 2000$.

Prenons l'exemple de Julie et André qui ont deux jeunes enfants. Julie gagne 20 000$, tandis qu'André a un salaire de 60 000$. André a donc un taux d'imposition marginal qui se situe à 22%. C'est le taux qui s'applique sur la fourchette de revenus allant d'environ 44 000 à 83 000$ au fédéral (sans tenir compte de l'abattement pour le Québec).

De son côté, le taux marginal de Julie n'est que de 15%, soit le taux qui s'applique sur les revenus allant jusqu'à 44 000$.

Avec le fractionnement du revenu, André pourra transférer à Julie des revenus de 20 000$, strictement sur le plan fiscal. De cette manière, ils auront tous les deux des revenus de 40 000$ et seront imposés à seulement 15%.

Cela réduira donc la facture fiscale du couple de 939$ par année, a calculé Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez EY.