Qui a peur de la Commission sur la fiscalité?

Excusez-moi,z'auriez pas un petit 650 millions de dollars qui traîne dans le fond de vos poches? Bon, je sais qu'il n'est pas si simple de dégoter un tel montant. Mais c'est pourtant le mandat confié à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, qui amorce ses consultations aujourd'hui à Montréal.

La commission doit faire drôlement vite, car Québec veut couper dans les dépenses pour retrouver l'équilibre budgétaire dès l'an prochain.

A priori, les particuliers n'ont pas trop à s'inquiéter, car les libéraux ont promis de ne pas alourdir le fardeau fiscal des ménages. Mais avec la réforme fiscale en vue, certains contribuables pourraient payer moins et d'autres, davantage.

Alors, dans quel portefeuille viendra-t-on piger? Celui des riches? De la classe moyenne? Mais de qui s'agit-il, au juste, me demandait récemment une lectrice. «J'ai toujours de la difficulté à me représenter qui constitue la classe moyenne et quel est son revenu moyen», disait-elle.

C'est normal. Demandez à un économiste et il vous répondra que la classe moyenne est un concept flou, très difficile à cerner.

Mais un document préparatoire de la Commission sur la fiscalité dresse un portrait fort intéressant des contribuables au Québec.

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Premier constat: les Québécois ne roulent pas sur l'or. Les trois quarts des contribuables gagnent moins de 50 000$ et près de deux personnes sur cinq (38%) ont des revenus annuels inférieurs à 20 000$.

D'autre part, 20% des contribuables engrangent entre 50 000$ et 100 000$, tandis qu'un mince 5% gagnent plus de 100 000$.

Signe du fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres, ce 5% de «riches» empochent 23% de tous les revenus gagnés au Québec, tandis que les 38% qui vivent avec moins de 20 000$ n'obtiennent que 10% des revenus.

Au milieu se trouvent ceux qui gagnent entre 30 000$ et 100 000$. Ce groupe, qui représente un peu plus de 40% des contribuables, reçoit presque 60% de tous les revenus gagnés au Québec. La classe moyenne se situe certainement à l'intérieur de cette fourchette très large.

Voyons maintenant qui paie le plus d'impôt.

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En moyenne, les Québécois ont un taux d'imposition de 9%, au provincial seulement. Mais évidemment, certains paient beaucoup plus que d'autres.

En fait, plus du tiers (37%) des contribuables ne paient pas du tout d'impôt, souvent des étudiants, des personnes âgées qui se débrouillent avec le Supplément de revenu garanti et des bénéficiaires de l'aide sociale.

À ce chapitre, le Québec se situe dans la moyenne. Dans plusieurs provinces, le pourcentage de contribuables qui ne paient pas d'impôt est encore plus élevé, notamment en Colombie-Britannique (44%).

À l'opposé, le quart des contribuables qui gagnent plus de 50 000$ paient 75% des impôts.

Les plus riches de la société - les quelque 40 000 contribuables qui gagnent au-delà de 250 000$ - acquittent 14% de tous les impôts à eux seuls, même s'ils représentent seulement 0,6% des contribuables.

Ils versent environ 80 000$ par année au fisc, environ 40 fois plus que ceux qui gagnent moins de 50 000$ et qui remettent autour de 2000$ à Revenu Québec.

Même s'ils sont très imposés, les riches sont relativement rares au Québec. Pour aller chercher de gros sous, Québec doit donc regarder ailleurs.

Ainsi, ce sont les contribuables qui gagnent entre 50 000$ et 100 000$ qui sont la vraie vache à lait de l'État. On parle de 20% des contribuables qui paient 40% des impôts, soit 9,5 milliards par année.

Curieusement, ce ne sont pas les plus riches qui sont les plus imposés.

Bien sûr, les mieux nantis paient 49,97% au Québec sur la tranche de revenus qui dépasse 135 000$. C'est pratiquement le taux d'imposition marginal le plus élevé au Canada.

Mais certains contribuables, souvent à faibles revenus, ont un taux effectif marginal d'imposition (TEMI) encore plus élevé. S'ils travaillent plus fort ou s'ils décrochent une augmentation de salaire, le fisc gardera jusqu'à 90% de leurs revenus excédentaires.

Prenez un couple avec deux enfants et deux revenus totalisant 35 000$. Si les parents gagnent 5000$ de plus, portant leur salaire combiné à 40 000$, leur véritable augmentation de salaire ne sera que de 1000$ environ.

Il faut dire que cette famille ne paie aucun impôt. Au contraire, elle reçoit une série de transferts et de crédits. Mais dès que ses revenus augmentent un peu, le gouvernement retire tous les cadeaux en même temps, ce qui décourage la famille de travailler davantage. Très mauvais pour l'économie.

Heureusement, à peine 5% des Québécois ont un TEMI de plus de 60%. Mais chez certains groupes, le problème est très grave, en particulier chez les familles monoparentales et les personnes âgées vivant seules.

Il serait bon de leur donner un répit. Mais comment y parvenir tout en réalisant des économies?

En haussant les taxes à la consommation, notamment la taxe sur le tabac, qui est particulièrement faible au Québec?

En modifiant certains tarifs, comme ceux des garderies à 7$, qui ont besoin d'être ajustés, n'en déplaise aux parents?

Vous le saurez bientôt, car la commission doit remettre son rapport au plus tard le 31 décembre.




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