Bisbille autour du fractionnement de revenu

Il n'y a pas à dire, le fractionnement de revenu est un sujet qui divise la population et suscite la bisbille. Dans le budget déposé par Québec la semaine dernière, l'annonce du retrait de cet avantage fiscal très payant pour les retraités de moins de 65 ans a soulevé la grogne.

Et voilà qu'hier, une nouvelle étude est venue confirmer que le fractionnement des revenus pour les familles avec des enfants mineurs, promis par Stephen Harper, ne ferait qu'accentuer l'écart entre les riches et les pauvres.

Petit rappel. Depuis 2007, il est possible de fractionner ses revenus de retraite avec son conjoint qui a des revenus moins élevés. Et les conservateurs ont promis d'étendre cette mesure à l'ensemble des familles qui ont des enfants de moins de 18 ans, lorsque le Canada aura retrouvé l'équilibre budgétaire, ce qui est sur le point de se produire.

On parle d'une économie d'environ 2,7 milliards de dollars, au fédéral seulement. Le pactole? Ça dépend pour qui.

La majorité des familles n'en tireraient aucun bénéfice, constate l'Institut Broadbent, du nom de l'ancien chef du Nouveau Parti démocratique. Niet! Zéro économie d'impôt pour plus de deux millions de ménages avec des enfants mineurs qui sont pourtant le groupe visé par la mesure.

À l'inverse, une minorité de familles (3,7%) encaisserait des économies d'environ 7000$ par année, essentiellement des familles dont l'un des conjoints gagne plus de 125 000$ pendant que l'autre reste à la maison pour s'occuper des enfants. Ces 147 000 couples se partageraient plus de 1 milliard de dollars, soit le tiers de la manne.

Il me semble que notre système fiscal devrait s'affairer à réduire l'écart entre les riches et les pauvres, qui s'accentue sans cesse. Pas le contraire!

En passant, le Québec est la province qui a le moins à gagner du fractionnement: 61% des familles avec des enfants mineurs n'auraient droit à aucune économie d'impôt. Et l'Alberta est celle qui en profiterait le plus. Au royaume des sables bitumineux, l'économie d'impôt moyenne s'élèverait à 1359$, comparativement à seulement 510$ au Québec.

Pourquoi? Parce que le taux de participation des femmes au marché du travail est plus élevé au Québec. Et l'écart de revenus entre les hommes et les femmes est moins grand au Québec qu'en Alberta, où l'homme touche deux fois le revenu de la femme.

Si Ottawa veut accorder des baisses d'impôt, il serait mieux avisé de réduire le taux d'imposition de l'ensemble des contribuables, de manière juste et équitable.

Ainsi, les provinces ne seraient pas forcées d'emboîter le pas, comme en 2007.

Cette fois, les provinces seraient privées de 1,7 milliard de dollars, si elles devaient offrir le fractionnement aux familles. Pour Québec, le manque à gagner se chiffrerait à 200 millions, évalue l'Institut C.D. Howe. Cette ponction minerait les efforts de Québec qui gratte ses fonds de tiroirs pour revenir à l'équilibre budgétaire.

Ottawa a peut-être le luxe d'offrir des baisses d'impôt. Mais il ne doit pas contraindre les provinces à en faire autant, alors qu'elles ont tout le mal du monde à boucler leur budget. Cela ne serait pas bienvenu, au moment où l'ombre du déséquilibre fiscal revient hanter les relations fédérales-provinciales.

Injuste? Vraiment?

Dans son plus récent budget, Québec a été la première province à sortir du rang en cessant d'offrir dès cette année le fractionnement des revenus de retraite avant 65 ans.

L'idée était de mettre fin à une iniquité. Depuis des années, les fiscalistes déplorent que les retraités qui touchent une rente de leur ancien employeur puissent la fractionner, peu importe leur âge, tandis que les retraités qui vivent de leur REER doivent attendre à 65 ans pour obtenir le même avantage fiscal.

Injuste pour les retraités qui gèrent leur retraite tout seuls. «Sans parler des personnes seules qui n'en ont jamais bénéficié!», ajoute une lectrice qui se réjouit de la mesure.

Par contre, beaucoup de jeunes retraités sont très fâchés. On peut les comprendre: le changement leur fera perdre des centaines, voire des milliers de dollars par année.

Plusieurs m'ont souligné que les gens qui ont un REER disposent d'un autre outil permettant de fractionner les revenus à la retraite. «Ça se fait depuis bien des années: il s'agit du REER de conjoint», note William.

C'est vrai. Tout au long de votre carrière, vous pouvez contribuer au REER de votre conjoint, si vous prévoyez qu'il aura des revenus inférieurs aux vôtres à la retraite. Cependant, cette stratégie exige une planification de longue haleine et est beaucoup moins flexible que le fractionnement de revenu qu'on peut décider d'appliquer chaque année, selon sa situation financière et matrimoniale.

D'autres lecteurs digèrent mal l'entrée en vigueur de la mesure en plein milieu de l'année.

«Est-ce équitable de venir changer les règles fiscales pour 85 000 contribuables à mi-chemin en 2014, alors que leur planification est basée sur la possibilité de fractionner leur revenu avec leur conjoint?», demande Gilles.

Comme bien d'autres retraités qui devront revoir leur budget, il aurait trouvé plus juste que la mesure s'applique à partir de 2015, plutôt que de manière rétroactive pour les six premiers mois de 2014.




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