Congé parental et mauvaise surprise fiscale

«Plusieurs de mes amies nouvellement mamans ont une surprise lorsqu'elles font leur déclaration de revenus couvrant la période du congé de maternité. Elles se retrouvent à devoir payer quelques milliers de dollars en impôt supplémentaire. Une surprise désagréable, vous en conviendrez certainement ! Je voudrais comprendre ce qui cause ce déséquilibre fiscal afin de pouvoir l'éviter lorsque mon tour viendra.»

Cette mauvaise surprise est bien documentée. Même si les gens qui prennent un congé parental ont généralement des revenus moins élevés, plusieurs se retrouvent avec une facture d'impôt lorsqu'ils font leur déclaration de revenus.

Pourquoi ? D'abord, il faut savoir que les prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont imposables aux deux ordres de gouvernement. Il faut donc inclure les sommes inscrites sur le Relevé 6 et le feuillet T4E dans votre déclaration de revenus. N'oubliez pas, sinon vous aurez des problèmes.

Le gouvernement prélève des impôts sur les prestations du RQAP. Mais la retenue à la source est établie uniquement en fonction du montant des prestations parentales, et ne tient pas compte des autres revenus que vous avez reçus durant l'année, explique l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Ainsi, la déduction risque de ne pas être suffisante, en particulier si vous avez gagné des revenus élevés durant une partie de l'année, si votre employeur vous a accordé un boni ou une prestation supplémentaire ou si vous avez eu plusieurs employeurs.

Quelques trucs de l'ACFC pour parer les coups :

*Mettez de l'argent de côté avant votre congé.

*Demandez à votre employeur d'augmenter la retenue d'impôt sur votre chèque de paie.

D'autre part, soyez vigilant si votre employeur vous verse un boni pendant que vous êtes en congé parental. Si le boni est lié à votre performance, pas de problème. Mais si le boni est lié aux profits de l'entreprise et que tous les employés y ont droit, attention !

Le montant du boni réduira vos prestations. Et Québec peut vous réclamer la somme versée en trop jusqu'à cinq ans en arrière. Pour éviter cet écueil, vous pouvez simplement demander au RQAP de suspendre le versement des prestations durant la période où vous recevrez le boni.

Consultez la section « Avoir des enfants » sur le site de l'ACFC 

REER ou CELI ? Il y a mieux !

« Mes revenus vont diminuer en 2014 et en 2015, car je serai en congé parental pour la moitié de ces deux années. Je compte toutefois continuer à cotiser à mon CELI et à mon REER dans la mesure de mes moyens. Que faire avec ma déduction REER ? Devrais-je rembourser mon RAP en accéléré ? Cotiser à mon CELI ? »

D'abord, félicitations ! Maintenir l'épargne, malgré une baisse de revenus, est un bel exploit.

Il est vrai que votre déduction REER risque d'être moins payante si vos revenus sont inférieurs.

Accélérer le remboursement de votre RAP n'est pas une mauvaise idée, car on ne reçoit jamais de déduction d'impôt lorsqu'on remet dans son REER l'argent emprunté pour acheter une maison dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP).

Mais vous pourriez aussi cotiser à votre REER, en conservant la déduction pour une année ultérieure, lorsque vos revenus seront plus élevés.

Sauf qu'avant de penser au CELI ou au REER, vous devriez sérieusement considérer une contribution au régime enregistré d'épargne-études (REEE) de votre tout-petit.

Si votre revenu familial est inférieur à environ 45 000 $, vous aurez droit à des cadeaux exceptionnels. D'abord, vous recevrez un bon de 500 $ à l'ouverture du compte, plus 100 $ par année durant 15 ans. Tout ça sans même avoir mis un cent de votre poche.

Et si vous cotisez 500 $ par année, vous recevrez une subvention fédérale/provinciale qui peut atteindre 60 %. Pour les familles qui ont des revenus plus élevés, la subvention de 30 % reste très appétissante. En versant 2500 $, les parents peuvent obtenir la subvention maximale de 750 $ par année, par enfant. « Il m'apparaît assez évident que le REEE doit être favorisé par rapport au CELI à cause des subventions (même non bonifiées). Une fois le maximum cotisé au REEE, je mettrais l'accent sur le REER », résume Annie Boivin, vice-présidente, planification fiscale et successorale, chez Gestion de Patrimoine TD.

Informez-vous sur l'épargne-études :

http://www.cibletudes.ca/fra/index.shtml

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/parent/autres_infos/iqee/default.aspx

Éviter les droits de mutation

En mars dernier, j'ai dénoncé le fait que plusieurs couples sont obligés de payer les droits de mutation lorsqu'un conjoint rachète la moitié de la maison détenue par son ex-conjoint après un divorce ou une séparation. La loi prévoit pourtant une exonération sur les transferts entre conjoints. Mais quand on ne vit plus ensemble, ce « privilège » tombe trop rapidement.

Plusieurs lecteurs m'ont demandé ce qu'il en est après un décès. « On sait très bien qu'il y a aussi un transfert de droit de propriété lorsqu'un couple a acheté une propriété à deux, disons 50 %-50 %, comme c'est souvent le cas », souligne Michel.

Ne vous en faites pas. En cas de décès, le conjoint qui hérite de la maison est exonéré des droits de mutation, indique la Ville de Montréal. Contrairement à un cas de divorce ou de séparation, il n'y a aucun délai à respecter, car le transfert s'opère à la date de la mort, comme le prévoit le Code civil.

Autre question : « Pouvez-vous me dire si ma fille qui achète mon plex de huit logements devra payer des droits de mutation ? » Non, elle n'aura rien à payer. La loi prévoit aussi une exonération pour les transferts d'immeubles entre ascendant et descendant (p. ex. : du père au fils ; de la grand-mère à sa petite-fille), sans égard au type d'immeuble : résidence principale, immeuble commercial, plex, etc.

Lire : « La taxe d'adieu des divorcés »

C'est le printemps, les taux fondent !

En février dernier, j'ai souligné quelques astuces marketing des institutions financières. Pour attirer les épargnants, plusieurs ont l'habitude d'afficher des taux alléchants sur leur compte à intérêts élevés, en plein coeur de la saison REER. Mais lorsque le printemps se pointe le bout du nez, les taux fondent.

« Vous aviez raison, rapporte une cliente de Desjardins. J'avais été très heureuse de pouvoir m'inscrire au taux Ép@rgne avantageux de 1,75 %. Cependant, je viens de recevoir un courriel indiquant que ce taux est descendu à 1,5 % le 1er avril. » Si cela peut vous consoler, ce taux reste supérieur à celui de Tangerine (alias ING Direct) qui est actuellement à 1,30 % (contre 1,35 % en février dernier). Par contre, d'autres banques virtuelles ont maintenu leur taux au même niveau, notamment la Banque Manuvie (toujours à 1,55 %), Achieva Financial et Outlook Financial (1,8 %) ou encore AcceleRate Financial (1,9 %).

Lire : « Les trucs cachés de l'offre du banquier »




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