Un juge, un viol et un vertige

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Une plainte a été déposée la semaine dernière au Conseil de la magistrature contre le juge Jean-Pierre Boyer. On lui reproche d'avoir «félicité le violeur et réprimandé sa victime» au moment de rendre sa décision dans une cause d'agression sexuelle où l'accusé a plaidé coupable en échange d'une absolution inconditionnelle. Des propos inappropriés qui encouragent la culture du silence, dénonce la plaignante, qui a elle-même défié la loi du silence.

Le 5 août 2015, Judith Trickey-McCullough accompagnait son amie Mireille au palais de justice de Montréal. Mireille était nerveuse. Victime d'agression sexuelle, elle allait se retrouver dans la même salle que l'homme qui l'avait violée.

Judith avait espoir que justice soit rendue et que son amie sorte de la salle d'audience apaisée. Elle était bien placée pour savoir comment une victime d'agression peut se sentir le jour où le juge rend sa sentence. Car elle s'était retrouvée exactement à la même place que Mireille cinq ans auparavant. Mais elle n'imaginait pas à quel point le dénouement de cette douloureuse histoire serait différent pour son amie.

Le 5 août 2015, Michel Charlebois Rehmat, l'homme accusé d'avoir agressé sexuellement Mireille, a plaidé coupable en échange d'une absolution inconditionnelle négociée entre avocats.

La nuit du viol, la victime fêtait ses 18 ans. Après une soirée bien arrosée, elle a été agressée sexuellement par Michel Charlebois Rehmat, qui avait 23 ans. Elle a essayé de l'arrêter. En vain. « Il a enlevé son pantalon et alors qu'il a essayé de la pénétrer, elle a dit "non" encore plus fermement », a dit la procureure de la Couronne Dannie Leblanc, dans son exposé des faits. « Il a répondu "come on" ». Et il l'a violée.

La voix étranglée par les sanglots, Mireille a livré un témoignage crève-coeur où elle raconte l'impact dévastateur que le viol subi il y a une dizaine d'années a encore sur elle. Elle-même juriste de formation, elle fondait beaucoup d'espoir dans le processus judiciaire. Elle estime qu'il lui a finalement « apporté plus de stress, de perte de confiance et de détresse ». Elle s'est rendu compte que « légalité n'est pas synonyme de justice ». « Si vous pensez que ce processus m'a apporté ou m'apporte une quelconque clôture, il ne l'a pas fait », a-t-elle dit au juge.

Michel Charlebois Rehmat a reconnu sa culpabilité. « Je n'ai pas vérifié le plein consentement de Madame et j'aurais dû m'assurer d'un tel consentement complet et sans équivoque », a-t-il dit dans une lettre d'excuses rédigée à la demande de la victime et lue par son avocat, Me Pierre Poupart.

Au moment de rendre sa sentence, le juge Jean-Pierre Boyer a réprimandé la victime pour avoir critiqué le système judiciaire et a félicité l'accusé pour avoir plaidé coupable. Visiblement piqué au vif par les remarques de Mireille, le juge a dit :

« Je considère que, compte tenu de toutes les circonstances, cette suggestion-là [l'absolution inconditionnelle] qui, à première vue peut paraître... un peu clémente, est justifiée. »

« Vous savez, ça fait 43 ans que je travaille dans le système judiciaire canadien. Et je comprends la frustration de la victime. Mais, moi, me faire dire que le système judiciaire canadien, c'est presque une farce, ce n'est pas quelque chose que j'accepte. »

Le juge Boyer a poursuivi en disant que l'absolution inconditionnelle était « très raisonnable » dans les circonstances. Il a ajouté que s'il y avait eu procès, « les chances d'un acquittement étaient de 99 % ». En s'adressant à l'accusé, il a dit : « Alors votre plaidoyer de culpabilité, il est très méritoire et compte tenu de cela, je rends une ordonnance d'absolution inconditionnelle. »

L'absolution inconditionnelle signifie ici que Michel Charlebois Rehmat n'a pas de casier judiciaire, de peine de prison ou d'amende à payer. La Cour a toutefois ordonné que son nom soit inscrit dans le Registre des délinquants sexuels durant 10 ans. À la demande de la victime, on a exigé qu'il verse 4000 $ à une fondation.

«C'est inexcusable»

Les propos du juge ont plongé Mireille dans un état de choc. Elle tremblait en l'écoutant. Judith Trickey-McCullough était outrée. C'est elle qui a porté plainte au Conseil de la magistrature du Québec. « Les bras m'ont tombé. Je ne m'attendais pas à ce qu'en 2015, un juge agisse de la sorte. J'avais beaucoup de peine pour mon amie. Beaucoup de colère, également. »

« En bref, le juge a donné l'impression que la cause était pratiquement entendue, même sans procès. Il a félicité le violeur et réprimandé sa victime », écrit-elle dans sa plainte. Un tel comportement n'est pas digne d'un juge, ajoute-t-elle. Venant d'un quidam dans les réseaux sociaux, passe encore. Mais venant d'un juge ? « C'est inacceptable. »

« C'est comme s'il était arrivé dans la chambre tout de suite après le viol, que le gars disait : "Ah ! Désolé, je n'aurais pas dû faire ça. Mais je l'ai fait." Comme si la victime demandait au juge : "Pourquoi n'êtes-vous pas arrivé plus tôt ? J'avais besoin d'aide" et que le juge disputait la victime et louangeait le violeur. Il a vraiment félicité le violeur. Je ne pensais pas que ça pouvait arriver. C'est inexcusable. On a quelqu'un qui a dit : "J'ai commis ce crime." Il l'a admis. Et on le félicite ? »

Aux oreilles de Judith, les propos du juge ont paru pour le moins inappropriés, pour ne pas dire scandaleux. « On ne demande pas au juge de nous donner un câlin et de dire : "Pauvre toi ! Ç'a dû être dur." Mais on s'attend à ce qu'il soit objectif sur les faits. »

Judith Trickey-McCullough sait trop bien le pouvoir immense que détient le juge dans une cause aussi douloureuse. Agressée sexuellement par son beau-père durant son adolescence, elle l'a dénoncé 20 ans plus tard. Un jour de juin 2010, elle s'est retrouvée dans la même situation que Mireille. Même situation, autre dénouement. « Mon agresseur ayant plaidé coupable, il revenait au juge de décider de la sentence. Le juge n'a pas félicité mon agresseur d'avoir plaidé coupable. Il n'a pas présumé de ses chances d'acquittement, s'il y avait eu procès. Bref, le juge s'est conduit de façon appropriée. J'en suis sortie grandie et plus forte. Après des années de silence et de honte, je me suis sentie protégée par le juge. C'est comme s'il avait mis un terme à l'agression », écrit-elle dans sa plainte.

« Le soleil n'avait jamais brillé aussi fort », me dit-elle. C'est comme si le juge était entré dans sa chambre et avait mis l'agresseur dehors. « C'est ce que le juge est capable de faire. Il peut dire : "Je t'ai entendue. Tu as de la valeur. Et on va faire du mieux qu'on peut pour donner une sentence juste". » Mireille méritait ça aussi, dit-elle.

Réduire les dénonciations?

Dénoncer un viol aux autorités exige un « courage infini », souligne Judith Trickey-McCullough dans sa plainte. C'est possible uniquement lorsque la victime a confiance qu'elle sera entendue et traitée avec compassion et respect, dit-elle.

« Le comportement du juge Boyer risque de faire en sorte que bon nombre de victimes continuent de garder le silence, au lieu de dénoncer. Ce qui est très grave. »

Le 5 août 2015, une femme est entrée dans le palais de justice portée par un courage infini. Elle en est ressortie anéantie, écrasée par les paroles d'un juge qui donnaient l'impression de banaliser le viol. En dérogeant à ses devoirs de réserve, d'objectivité et d'humanité élémentaires, le juge Boyer, loin de mettre un terme à l'agression subie par Mireille, l'a blessée davantage, écrit la plaignante.

Ce n'est pas la première fois que le juge Boyer tient des propos controversés. En 2013, selon Radio-Canada, il a fait l'objet d'une autre plainte au Conseil de la magistrature pour des propos considérés déplacés et manquant d'empathie à l'endroit des victimes dans l'affaire Laurent Raymond, ce chauffard qui a blessé gravement trois adolescentes à Ville Mont-Royal en 2010. « C'est un dossier parmi tant d'autres », avait-il dit, au moment d'accepter que la peine du chauffard, qui ne s'était pas présenté à la cour, soit reportée de deux mois pour lui permettre de terminer son cégep. « C'est sûr que quand ton enfant est impliqué, c'est "ton" dossier, mais écoutez (...) il faut être logique. Il faut être pratique. » Ces propos avaient été reçus comme une gifle par les familles des victimes. Le Conseil de la magistrature a conclu que la plainte ne justifiait pas la tenue d'une enquête, mais a tout de même adressé des reproches au juge.

En 2012, le juge Boyer avait refusé d'entendre des personnes âgées, victimes de fraude, exposer les séquelles du crime. Il estimait qu'il s'agissait d'une perte de temps. « Moi, je suis un juge de gestion. M'asseoir dans un salle et passer deux heures à écouter des témoins, je n'ai pas le temps de faire ça. »

Il a été impossible d'obtenir les commentaires du juge Boyer au sujet de la présente plainte. « Habituellement, les juges ne commentent pas. Je n'ai rien à vous dire », m'a dit son adjointe.

C'est l'image même de la justice qui est ternie par les paroles du juge, croit Judith Trickey-McCullough. Elle se rappelle que dans la salle d'audience, ce jour-là, il y avait un groupe d'adolescentes, venues avec une enseignante se familiariser avec le déroulement de la cour. « Elles ont toutes entendu les paroles déplacées du juge. Elles l'ont entendu estimer que s'il y avait eu procès, le violeur aurait presque assurément été trouvé non coupable. Elles l'ont entendu féliciter le violeur et réprimander sa victime. Ceci me donne le vertige. »

Avis d'experts

Q

Plusieurs victimes d'agression sexuelle ne portent pas plainte par crainte de ne pas être crues. Dans de nombreux cas, il n'y a pas de témoin, et c'est la parole de la plaignante contre celle de l'accusé. Dans de tels cas, si l'accusé plaide non coupable, est-il vrai que le procès se terminera vraisemblablement par un acquittement?

Blair Crew, professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa

R

«Ce que l'on sait, c'est qu'une victime sur dix rapporte une agression sexuelle. Étonnamment, une fois que c'est rapporté, selon la province, le taux d'inculpation varie entre 1/5 et 1/3. Une des raisons qui explique ce faible taux d'inculpation, c'est que dans bien des cas, la victime ne veut pas aller de l'avant.

«Lorsque des accusations sont portées, dans environ la moitié des cas, elles sont abandonnées. Dans 20% des cas, l'accusé choisit de plaider coupable. Dans 30% des cas, cela est porté devant les tribunaux. Et nous savons qu'en l'occurrence, environ le tiers des cas se termine par une condamnation et les deux tiers par un acquittement.

«Cela veut dire que si l'accusé choisit de ne pas plaider coupable, c'est plus probable que le procès se termine par un acquittement. C'est une des raisons pour lesquelles les femmes ne rapportent pas ces crimes dès le départ.»

Anne-Marie Boisvert, professeure titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal

R

«Quand on dit que c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre, ce n'est pas tout à fait juste... À première vue, oui: il y a deux versions d'un même évènement données par deux témoins qui sont l'accusé et la victime.

«Mais dans un procès criminel, où il nous faut une preuve hors de tout doute raisonnable, le juge peut à la fois croire la plaignante et conclure tout de même qu'il y a un doute raisonnable.

«Je sais que c'est dévastateur. Parce que les victimes ont toujours l'impression de ne pas avoir été crues. Mais il faut comprendre que le verdict d'acquittement ne veut pas dire que le juge ne croit pas la victime ou que l'accusé est innocent.»

Q

En matière d'agression sexuelle, est-ce une pratique courante d'avoir une négociation d'absolution inconditionnelle en échange d'une reconnaissance de culpabilité?

Blair Crew

R

«C'est vraiment rare. Une absolution inconditionnelle est réservée pour les meilleurs accusés. Les cours d'appel à travers le Canada diraient qu'une absolution inconditionnelle pour une agression sexuelle est une sentence inappropriée. Il doit y avoir quelque chose de vraiment exceptionnel dans une cause pour que cela résulte en une absolution inconditionnelle. [...] Une absolution de quelque forme que ce soit est vraiment une sentence inappropriée pour un cas prouvé d'agression sexuelle à moins que la conduite reprochée à l'accusé soit vraiment mineure.»

Anne-Marie Boisvert

R

«Dans le cas d'un viol, cela prend des circonstances absolument exceptionnelles pour qu'il y ait une absolution inconditionnelle.»

Q

Nous avons récemment entendu parler de ce juge albertain (suspendu mercredi) qui a demandé à une victime de viol pourquoi elle n'a pas serré les genoux. Il y a maintenant ce juge québécois à qui l'on reproche d'avoir félicité un agresseur ayant plaidé coupable en échange d'une absolution en précisant que, lors d'un procès, il aurait eu 99% de chances d'être acquitté. Ces cas sont-ils l'exception qui confirme la règle?

Blair Crew

R

«Il ne fait aucun doute que les juges plus jeunes qui sont nommés de nos jours arrivent avec une plus grande sensibilité à ces enjeux. Le droit avance, et les nouveaux juges n'adhèrent pas à ces stéréotypes et comprennent qu'il s'agit d'un crime sérieux.

«Dans le cas du juge albertain, il adhère à un des pires mythes concernant le viol. Il y a cette vieille façon de penser qui consiste à dire: "Come on, tu l'as cherché. Il aurait suffi de fermer les jambes, de serrer les genoux..." C'est le vieux mythe selon lequel les femmes peuvent éviter d'être violées si elles prennent la peine de se défendre. Mais si elles ne le font pas, c'est qu'elles ne veulent pas être tuées!

«Quant au juge qui ferait des commentaires sur les probabilités d'acquittement... Si un juge accepte une négociation de plaidoyer, sa responsabilité est d'écouter pour voir s'il y a des faits permettant de retenir des chefs d'accusation. Dès lors qu'il les accepte, il ne devrait pas faire de commentaires sur le fait que cela aurait pu se terminer ou non par un acquittement en cas de procès.

«Un accusé qui plaide coupable, c'est toujours perçu comme un facteur atténuant, car cela épargne à la victime la nécessité de témoigner. Et un plaidoyer de culpabilité est une façon d'exprimer que l'accusé regrette vraiment ce qu'il a fait. Mais de dire: "Je vous donne une absolution car vous auriez été trouvé non coupable de toute façon" est inapproprié.»

Agressions sexuelles au Canada

  • 1 femme sur 3 subira une agression sexuelle au Canada
  • 1 agression sexuelle sur 10 sera dénoncée à la police
  • 2/3 des victimes sont âgées de moins de 18 ans
  • 82% des victimes sont des femmes
  • Dans 80% des cas, la victime connaît son agresseur
Sources: ministère de la Justice, Statistique Canada, RQCALACS

Conseil de la magistrature du Québec

Organisme indépendant chargé de veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances.

  • Il est composé de 15 membres, dont 11 juges, 2 avocats et 2 membres du public.
  • 100 plaintes par année
  • 400 juges nommés par Québec sous sa compétence
  • Si la plainte est fondée, il peut y avoir réprimande ou destitution.
  • 4 recommandations de destitution depuis 1978
Source: Conseil de la magistrature du Québec

Pourquoi une absolution inconditionnelle dans ce cas?

Voici l'explication donnée par Me Dannie Leblanc, procureure de la Couronne, au moment de suggérer au juge cette peine pour l'accusé Michel Charlebois Rehmat: «Les conséquences du crime sur la victime sont très importantes, vous l'avez constaté. Elles doivent être considérées lors du prononcé de la peine. Peu importe la sentence qui sera imposée à l'accusé, elle ne réparera pas, jamais, le tort qui lui a été causé. Mais il faut aussi évaluer de façon objective le crime qui peut être prouvé, les circonstances de sa commission et l'individu qui l'a perpétré. Cette peine qui vous est suggérée peut paraître clémente de prime abord mais il faut regarder l'ensemble du dossier [...] [c'est-à-dire les circonstances de la preuve disponible et l'assurance que l'accusé reconnaîtra sa culpabilité]. La poursuite considère que la reconnaissance des gestes criminels posés par l'accusé à l'encontre de la plaignante devant un tribunal était l'étape cruciale dans ce dossier.»

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