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La fin de la police qui enquête sur la police

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Le monsieur s'appelle Pierre Veilleux, il est président de l'Association des policiers provinciaux du Québec, et je crois qu'en 2009, il doit avoir marché sur le pain de savon, dans sa douche, avant de tomber et de sombrer dans un profond coma.

C'est la seule façon d'expliquer ses déclarations hostiles au projet de loi péquiste qui va dépoussiérer la façon dont on enquête sur les interventions policières qui tuent ou blessent gravement des citoyens, par la création d'un Bureau des enquêtes indépendantes, un BEI qui serait composé de civils et de policiers à la retraite.

«On ne nous a jamais montré d'enquête qui a été mal faite ou complaisante. Ça reste toujours une simple perception alimentée par les groupes de pression antipolice. Regardez le projet de loi, c'est quasiment à leur image», a-t-il dit hier à mon camarade Vincent Larouche.

Je dis 2009, car c'est l'année où une enquête du coroner a révélé à quel point la Sûreté du Québec (SQ) a bâclé son enquête concernant la mort de Fredy Villanueva, tué par les balles d'un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en août 2008.

C'est dans le manuel de tout enquêteur de police: il faut parler aux principaux témoins d'un événement le plus rapidement possible, pour obtenir les renseignements les plus frais possible. Il faut séparer les témoins, pour éviter que les versions ne se contaminent. Il faut agir rapidement, aussi, pour éviter que les témoins n'aient le temps de s'entendre sur une version des événements.

Selon ce paradigme universel de gestion d'une enquête de crime majeur, la SQ a interrogé, dans les heures et les jours qui ont suivi le drame de Montréal-Nord, plus de 70 témoins...

Mais pas les deux agents du SPVM!

Cette façon de faire digne d'un corps de police congolais a été la façon de faire de notre police provinciale. Et a été l'exemple suprême de tout ce qui cloche quand la police enquête sur la police.

Enquête «mal faite ou complaisante» ?

You bet.

Partout en Occident, la police qui enquête sur la police suscite des malaises. Ce n'est pas unique au Québec.

Partout en Occident, on cherche des façons de répondre au public qui doute de l'impartialité des flics qui enquêtent sur les flics, qu'ils soient ou pas de leur corps de police.

Partout en Occident, on étudie divers modèles d'enquêtes sur la police, la plupart comportant l'addition de civils non policiers à ces enquêtes.

C'est ce qui ressortait, en novembre dernier, d'une revue de la littérature scientifique sur cette crise de confiance commandée par la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et intitulée «La police enquêtant sur la police: une analyse critique de la documentation».

Extrait: «Il est donc raisonnable de conclure que la tendance vers la participation civile accrue demeurera tout aussi forte. Il semblerait que la question consiste non plus à déterminer si l'examen civil est souhaitable ou possible, mais plutôt à établir si la participation civile aux enquêtes et aux processus disciplinaires peut se révéler plus efficace pour satisfaire à la responsabilisation envers le public», peut-on lire dans le document.

M. Veilleux et les autres chefs d'associations de policiers qui pestent contre la fin du régime de la police qui enquête sur la police s'opposent à une tendance lourde dans le monde.

Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique, m'a dit avoir «un peu sursauté» en lisant la déclaration de Pierre Veilleux dans La Presse d'hier. Il a cité, lui aussi, le cas Villanueva pour illustrer la méfiance du public envers la police qui enquête sur la police.

«L'effet fut de créer une suspicion dans le public. La façon d'enquêter dans le cas Villanueva était-elle justifiée ou non? Là n'est pas la question. Car le système de justice repose sur la confiance du public.»

D'où le besoin criant, selon le ministre, de réformer le système actuel, qui confie à un corps de police «indépendant» la responsabilité d'enquêter quand un policier tue ou blesse un citoyen. Le SPVM enquête quand un agent de la SQ tue ou blesse quelqu'un; la SQ enquête quand un policier du SPVM tue ou blesse quelqu'un...

Pas besoin d'être adepte des théories du complot pour croire aux possibles retours d'ascenseur entre corps de police «indépendants».

«Quand la police enquête sur la police, c'est le cousin qui enquête sur son cousin. Aux yeux du public, il y a un manque de légitimité», constate le ministre Bergeron.

La réforme proposée par M. Bergeron n'a rien de radical: on trouve des modèles similaires ailleurs, en Ontario, en Irlande, en Australie.

Rien de radical, mais devant l'hostilité des policiers, et de certains de leurs alliés à l'Assemblée nationale, on peut dire qu'il y a quelque chose comme de la bravoure dans ce projet de loi.

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Commentaires (18)
    • Afin de ramener la confiance de la population, il est nécessaire que le nouveau tribunal, concernant la police, soit 100% composé de gens qui n'ont aucun lien avec la police. Un policier à la retraite aura toujours un "parti pris", qu'il faut éviter absolument.
      Je n'ai jamais travaillé dans la police, par contre, je possède un discernement et un jugement bien supérieure que la majorité des policiers. Mon gendre lui-même me l'affirme.
      C'est reconnu par tout le monde; l'Omerta est dans la police, comme le jus dans la pomme. Le trafic d'influence et les pots de vin et "faveurs" diverses fait parti de la job de police. Je suis bien placé pour le dire, mon gendre est policier et il est le seul, dans notre party de Noel à s'être saoulé, plein la gueule.
      D'accord, il n'a que 29 ans, mais il n'est pas une garantie d'intégrité et de savoir-vivre. Je lui ai dit qu'il est seulement "dans la moyenne" des comportements policiers. Je travaille fort pour en faire une bonne personne. Je sens qu'il mature... comme je lui disais, porter un gun exige énormément de maturité et de responsabilités.

    • Le temps du poulailler gardé par le renard, c'est terminé. Décidément, le PQ continue son excellent travail de polissage... des moeurs délinquantes. Comment comprendre que les syndicats soient tellement opposés à la recherche de la vérité et du service citoyen ? Sinon que la culture passéiste de la corruption sévit d'abord au sein de l'organisation chargée de l'enrayer. Et si un tel état de fait est possible, c'est que les gouvernemets auront collaboré de trop près avec leurs bras armés qu'ils soignent au mieux afin d'en profiter lors de conflits avec la population. La Commission Charbonneau déterre actuellement des choses qui se sont déroulées depuis fort longtemps, sans que la police n'intervienne jamais, avant la création des corps de police spéciaux. Forcés par l'accumulation des malversations où les pouvoirs sont complices à tous les niveaux.

    • Comme disent les syndicats, "on ne nous a jamais montré d'enquête qui a été mal faite ou complaisante." J'ajouterai: On ne nous en a jamais montré non plus qui soit bien faite ou non complaisante. Comment en juger, en effet, avec les façons de faire actuelles. Sans doute les enquêteurs sont-ils compétents, mais il est évident que leurs règles de fonctionnement ne sont pas admissibles, comme l'a si bien montré le cas Villanova. Mais on n'est pas surpris du discours de ces chefs de gang.

    • @gasston
      Je suis d'accord. Il ne suffit pas de créer un organisme et de lui apposer le label "indépendant": encore faut-il le doter de réels pouvoirs pour obliger les policiers récalcitrants à collaborer, à défaut de quoi on va se retrouver avec une situation semblable à celle de l'Ontario où les syndicats policiers font souvent fi des demandes formulées par l'Unité des enquêtes spéciales.

    • Peu importe qui fera l'enquête, si les policiers décident de les faire attendre plusieurs semaines avant de les rencontrer, afin de coordonner leur "histoire", c'est exactement ce qui va se produire, et les nouveaux enquêteurs n'y pourront absolument rien.

    • Stress, fractions de secondes....pas heureux dans votre carrière? Changez de métier!
      -Eric Joubert

    • Très bon commentaire bobov. En effet, pour des mesures disciplinaires, ça sera toujours des policiers qui enquêteront sur des policiers via le comité de déontologie.
      Mais quand on est en face de morts d'hommes, une personne indépendante doit absolument enquêter afin d'être complètement objectif.
      Que ça énerve à ce point M.Veilleux, c'est qu'il sait très bien que les policiers vont perdre le contrôle total qu'ils avaient sur ces enquêtes. Un peu le même genre de réaction des dirigeants syndicals lors de l'abolition du placement syndical!

    • Si on veut des enquêtes indépendantes, ça va prendre du monde totalement extérieur aux milieux policiers parce que les policiers se protègent entre eux. Il n'y a pas seulement eu l'affaire Villanueva. On connait les déboires sur cette enquête seulement parce qu'il y a eu une enquête publique. Mais a-t-on déjà oublié que le gouvernement avait mit sur pied la commission Poitras parce que l'enquête interne de la SQ dans l'affaire Matticks se heurtait au mur du silence de la solidarité policière ? Les enquêtes, ça s'apprend. N'importe qui peut apprendre, au même titre que les policiers ont appris avant de devenir policier. Les médecins et les ingénieurs s'enquêtent entre eux, certes, mais uniquement en matière disciplinaire; quand il s'agit d'une infraction criminelle, l'enquête est transférée à la police.

    • @nicolas156 - 29 janvier 2013 - 09h37
      Que le travail des policiers soient stressants dans certaines situations, ok, mais ce n'est pas une excuse pour un certain nombre de bévues qu'on a vu au cours des années et dont a l'impression que les policiers ont été protégés. On accorde un droit extraordinaire aux policiers, celui de pouvoir tuer un individu, alors il faut un encadrement extraordinaire de ce droit accordé aux policiers et ce n'est sûrement pas aux policiers de décider s'il y a eu faute ou pas. Même avec les meilleures intentions, le public aura toujours l'impression de partialité. Ca prend des civils (anciens juges, avocats, etc) et des policiers à la retraite et encore là, ces derniers sous surveillance, etc ... pour mener des enquêtes indépendantes et si des policiers ont commis de graves erreurs, des sanctions exemplaires.
      On voit encore dans le cas du matricule 728 comment cette propension à se protéger chez les policiers est grande.

    • Pas évident, la création de ces comités "indépendants". Je suis d'accord avec Tattoo63. Qui de mieux placés pour enquêter sur la police qu'une police ? Qu'un médecin sur une erreur médicale ? Qu'un ingénieur sur une erreur d'ingénierie ?
      Où j'en ai contre et qui m'horripile, c'est la "légèreté" des sanctions contre les policiers, médecins, avocats, etc. qui reçoivent des peines "insignifiantes" de leur Ordre professionnel respectif. Soit qu'on introduit des civils dans le comité de discipline, soit, encore mieux, qu'on fasse "valider" la sanction par un tribunal (Cour Supérieure ou autres).
      Ce qui met la population en beau maudit, c'est la légèreté des peines, pas nécessairement le déroulement des enquêtes. Faudrait pas mélanger les affaires.

    • Le problème n'est pas, qui enquête sur qui.
      Le problème est que, comme dans bien des métiers, les corps policier ont leurs lots d'incompétents et de fénéants. Sans parler de leur inexpérience.
      Ils sont souvent dans des situations à risques qu'ils ont eux même créer. Alors lâcher moi avec vos stress et fraction de secondes.

    • Bonjour M.Lagace
      Toujours revenir avec la police, la fameuse police et les enquêtes, pour une enquête Villanueva bâcler vite fait selon vous il y a eu combien d'autres enquêtes qui se sont déroulées rondement.
      Lorsqu'il y a erreur médicale est-ce que l'on demande à des civils de faire l'enquête, bien sur que non il doit y avoir enquêtes faite par des professionnels de la santé !
      Lorsque le viaduc de la concorde s'est effondré , est-ce que c'est des civils qui ont fat l'enquête , bien non on a demander aidés ingénieurs et des spécialistes de faire la lumière sur le drame qui a aussi coûter la vie à des gens malheureusement.
      La commission Charbonneau est présidée par un juge et non un civil par souci de transparence donc la police doit être enquêter par des police et non des retraites qui ont quitter les fonctions et qui ne sont pas au courant de ce qui s'enseigne et se donne aux policiers comme formation sur les façons d'intervenir dans des événements qui se produisent généralement en fraction de secondes !,

    • symptomatique du lien de confiance entre la police et le publique qui s effrite depuis quelques années

    • Je trouve ça drole puisque c'est civil qui devront faire des enquêtes sur la police seront soit des policiers a la retraite, ou soit des civils qui auront des formations de policiers..... je ne vois pas la différence entre des enquêteurs qui sont sur le terrain. Il faudra que c'est civil connaissent la formation des policiers a l'école de police , puisque les citoyens et la presse ne savent pas toujours comment les policiers doivent agir lorsque en une fraction de seconde, il voit que leur collègue a été poignardé et que le suspect tien un couteau dans ses mains.
      Laisser 5 ans a ce nouveau bureau s'il voit le jour et les gens oublieront que c'était la police qui enquêtaient sur la police et recommenceront a dirent que les enquêtes sont bâclés. Parce que les gens ne peuvent pas tout comprendre des interventions policières. Il est important que l'enquêteur qui enquête sur un policier qui a tiré sur un individu sache ce que c'est d'être dans cette situation, a quel point c'est stressant d'avoir peur pour sa vie et de devoir réagir en moins d'une seconde.

    • Côté transparence , ça va être très bon. Mais outre des policiers à la retraite ou certains avocats, il ne faudrait pas étendre la participation des civils à des sociologues, des criminologues etc. Après tout , dans tous les corps ou ordre professionnel, ce sont des pairs qui enquêtent. On décide de faire différent pour la police.

    • Excellente chronique M. Lagacé!
      Pour M. Veilleux, si tout en fait dans les règles de l'art et que vous n'avez rien à cacher, alors la présence de civils dans les enquêtes vous cause un problème pour quelle raison exactement? On a vu d'incroyables bavures policières et toujours, ou presque, les policiers en cause s'en sortent avec rien ou presque. On a l'impression que la police est au-dessus des lois et cela est extrêmement grave dans une société civilisée. On a moment donné, la société donne le droit aux policiers d'utiliser une arme pour blesser et même tuer des individus, c'est un droit extraordinaire qui devrait être incroyablement bien encadrer et ce n'est pas l'impression que ça laisse.
      On se demande encore comment un individu qui renversait des poubelles et un civil, en plus, ont pu perdre la vie il y a deux ans au centre-ville de Montréal. Je n'ai pas vu de suite de cette enquête, mais la situation était surréaliste: un individu avec un couteau et il est mort avec en prime un civil.
      J'appui à 100mph le projet du PQ qui va redonner confiance aux citoyens. Si des policiers ne sont pas aptes à avoir une arme à feu et bien, qu'on leur enlève et les mettent dans des bureaux à des tâches administratives. On parle de gens qui mettent en danger la vie de citoyens qu'ils sont supposés protégés à tout prix. Les policiers sont là pour servir la population, pas l'inverse.

    • Hier à la radio de Radio de Radio Canada, j'ai entendu M. Veilleux dire que c'est le lobby des anti-policiers qui est derrière ce projet de lois, il citait la ligue des droits et libertés...hichhh, m'a dire comme toi, commotion cérébrale?? C'était gènant de l'entendre, aucun argument pour défendre son point de vue. Je ne le comprend juste pas, il est ou le probléme???

    • Excellent commentaire que j'endosse entièrement.
      Il est absolument normal et indispensable que ce soit une équipe indépendante qui enquête sur les incidents impliquant des policiers et je ne vois pas pourquoi seuls, des policiers pourraient le faire .
      Un policier a beaucoup de pouvoirs arbitraires et il est indispensable qu'ils soient accompagnés de devoirs et responsabilités et qu'ils doivent en répondre si des excès sont commis .
      Jusqu'à maintenant, les enquêtes sur des policiers par leurs semblables, c'est du gros n'importe quoi et pas du tout crédible.

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