L'insatiable appétit de la Cour suprême

« En imposant aux provinces [...] un échéancier complètement... (Photo Chris Wattie, Reuters)

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« En imposant aux provinces [...] un échéancier complètement irréaliste pour la tenue des procès, l'arrêt Jordan menace la sécurité publique en forçant les institutions judiciaires à libérer de présumés criminels », juge Lysiane Gagnon.

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L'appétit de pouvoir de la Cour suprême n'a plus de limite. Quand cette cour va jusqu'à mettre en danger la sécurité des citoyens, il est temps de recourir à la disposition de dérogation.

Si le fédéral refuse de bouger, au gouvernement québécois d'agir, pour se soustraire à la plus récente décision arbitraire de ces magistrats qui s'arrogent de plus en plus souvent le droit de gouverner à la place des élus.

En imposant aux provinces, responsables de l'administration de la justice, un échéancier complètement irréaliste pour la tenue des procès, l'arrêt Jordan menace la sécurité publique en forçant les institutions judiciaires à libérer de présumés criminels. Deux membres de la pègre ont été récemment relâchés dans la nature, et l'on s'attend à ce que d'ici quelques semaines, des centaines de requêtes pour arrêt de procédures soient présentées au bénéfice de détenus dont certains sont accusés de crimes graves.

Même l'ajout de 50 millions de dollars en ressources nouvelles annoncé en catastrophe par la ministre Vallée ne réussira pas à juguler le problème.

La Cour n'en est pas à sa première intrusion inopportune dans le champ législatif.

Le 6 février 2015, les juges se sont prononcés en faveur de la légalisation de l'euthanasie. C'était une décision acceptable, qui s'inscrivait parfaitement dans la vocation d'une Cour vouée à la protection des droits.

Mais en même temps, la Cour donnait un an au gouvernement fédéral pour amender le Code criminel et accoucher d'une nouvelle loi. Les juges ne savaient-ils pas qu'entre-temps il y aurait des élections ? Faute d'action de la part du gouvernement Harper, le nouveau gouvernement Trudeau s'est trouvé pris, sitôt élu, avec l'obligation de légiférer à toute vapeur dans un dossier extrêmement complexe et délicat.

Résultat : une loi bourrée d'incohérences et de notions confuses, qui est au surplus incompatible avec la loi précédemment adoptée au Québec, ce qui place les médecins et leurs patients dans une situation intenable.

Bien d'autres décisions de la Cour ont inutilement compliqué la vie des gouvernements, comme celle qui a accordé à tous les demandeurs d'asile, même à ceux qui venaient de pays sûrs, le droit à une audition personnelle. Cela a créé un système lourd et coûteux, unique au monde par son angélisme, qui allait vite s'engorger au détriment des vrais réfugiés.

Ces dernières années, aiguillonnée par l'hostilité que lui vouait le gouvernement Harper, la Cour a de plus en plus souvent outrepassé son mandat. À tel point que sa juge en chef s'est permis de déclarer que les pensionnats autochtones, créés à une époque où les valeurs dominantes n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui, avaient été un « génocide culturel » - un jugement gratuit qui allait à l'encontre de son devoir de réserve tout en trahissant une profonde inculture politique et historique.

Mais revenons à la disposition de dérogation, « la clause nonobstant » comme on l'appelait familièrement dans le passé.

Elle n'a rien de honteux. Justin Trudeau devrait se rappeler que c'est son propre père qui l'a incluse dans la Constitution, pour préserver les prérogatives des élus. Elle a été invoquée une soixantaine de fois à l'égard de droits affirmés dans la charte, ont écrit les professeurs de droit constitutionnel Guillaume Rousseau et Daniel Turp dans Le Devoir du 5 décembre. Ces derniers considèrent qu'à défaut d'une action du fédéral, une province a compétence pour y recourir, et cela, sans porter atteinte au droit d'être jugé dans des « délais raisonnables ».

La seule fois où le recours à la « clause nonobstant » a provoqué un tollé à travers le pays, c'est lorsque Robert Bourassa, en 1988, l'a utilisée contre le jugement qui annulait l'affichage unilingue français. Mais le contexte était bien particulier : il s'agissait des droits de la minorité anglo-québécoise, et l'événement a été instrumentalisé par les nombreux adversaires de l'accord du lac Meech.

Rien ne dit que le recours à la dérogation, aujourd'hui, serait aussi controversé.

En dehors de quelques petits cercles torontois, il y a bien des Canadiens qui commencent à en avoir assez du « gouvernement des juges ».

Convenons-en, l'arrêt Jordan a été un nécessaire coup de sifflet à l'endroit des gouvernements qui ont laissé dépérir leurs systèmes judiciaires.

En revanche, le recours à la disposition de dérogation serait également un utile rappel à la Cour suprême, en la forçant à réaliser qu'elle n'est pas le maître absolu dans ce pays.




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