Une réforme mal engagée

Le gouvernement Trudeau entend transformer le mode de... (PHOTO GRAHAM HUGHES, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le gouvernement Trudeau entend transformer le mode de scrutin par simple voie parlementaire plutôt que de soumettre la question à un référendum, explique Lysiane Gagnon.

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Le sondage que vient de publier la firme Ipsos sur la réforme électorale devrait modérer les transports du gouvernement Trudeau, qui s'obstine à vouloir transformer le mode de scrutin par simple voie parlementaire plutôt que de soumettre la question à un référendum.

Près des trois quarts des Canadiens (73 %) veulent que la question soit décidée ainsi. Sans surprise, c'est surtout le cas de 80 % des Albertains, férus de démocratie directe. Sans surprise non plus, les Québécois, quoique très majoritairement en faveur (à 62 %), sont un peu plus réticents. Ils ont été si traumatisés par les référendums de 1980 et 1995 que le simple énoncé du mot suffit à les faire fuir !

« Il semblerait que tout changement relatif au système de scrutin nécessite une sorte de consentement du public, et qu'obtenir un mandat et gagner une élection ne suffit pas », commente Darrell Bicker, directeur général d'Ipsos Affaires publiques.

Un autre résultat du sondage, réalisé pour le réseau de télévision Global, devrait faire réfléchir le gouvernement Trudeau : près de la moitié (48 %) des Canadiens sont très satisfaits du système uninominal à un tour (« first past the pole », comme le veut l'expression anglaise plus imagée).

La formule alternative de la représentation proportionnelle (RP) a d'ailleurs été rejetée dans trois référendums - en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard en 2005, et en Ontario en 2007.

Il est arrivé que de grands partis y rêvent... temporairement. Ce fut le cas du Parti québécois, réduit en 1970 et en 1973 à des députations minuscules, bien inférieures à son pourcentage du vote. Mais une fois la preuve faite - en 1976 - qu'il pouvait arriver au pouvoir en vertu du système traditionnel, le PQ a eu tôt fait de remiser l'idée de la représentation proportionnelle mixte (la plus souvent envisagée, histoire d'éviter la paralysie qu'entraîne la RP pure, comme en Israël, où se succèdent les gouvernements de coalition).

L'idée de la RP n'a jamais fait son chemin dans la population. Jusqu'à ce que Justin Trudeau s'en mêle en « promettant » que les élections de 2015 seraient les dernières à se faire selon le système traditionnel (une promesse que la population n'avait jamais sollicitée), la RP ou ses variantes étaient essentiellement l'affaire d'une poignée de politologues et des petits partis comme le NPD, Québec solidaire ou les Verts, qui auraient tout à y gagner.

L'électeur moyen ne s'intéresse pas aux arcanes du système électoral, mais il sait, d'expérience, une chose : malgré l'injustice mathématique qui lui est inhérente, le système actuel lui garantit le plus souvent des gouvernements majoritaires et stables, qui n'ont pas besoin de marchander à coup de trocs discutables l'appui des partis minoritaires.

Le gouvernement Trudeau, quant à lui, favorise un mode de scrutin par lequel l'électeur voterait pour plus d'un candidat par ordre de préférence, de manière à ce qu'au bout du compte, le candidat élu ait une majorité absolue.

Ce système a certainement du bon, mais il est cousu de fil blanc parce qu'il favoriserait le PLC, seul parti à pouvoir généralement constituer le premier ou le deuxième choix d'une majorité d'électeurs.

Le grand problème, c'est que le gouvernement, plutôt que de consulter directement la population sur un changement aussi fondamental, veut le faire passer par la force de sa majorité parlementaire.

Le comité parlementaire qui doit étudier la question compte 60 % de députés libéraux, bien que le parti n'ait récolté que 39 % du vote aux élections. Comble d'ironie, c'est en vertu d'un système électoral qu'il juge lui-même « non démocratique » que le gouvernement chambarderait un système en place depuis 1792... et cela, sans même l'approbation des autres partis !

Ce qui empire les choses, c'est l'incompétence de la ministre chargée des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, qui fait partie de la fournée de néophytes promues au Conseil des ministres par souci de la parité, et qui n'a manifestement pas les qualités que requiert ce dossier délicat, à commencer par le jugement et la connaissance des... institutions démocratiques.

La ministre ne se prive pas d'émettre des opinions farfelues. Ainsi, elle a déclaré qu'un référendum risquerait de « maintenir le statu quo » (!) et ne serait pas « inclusif », parce que plusieurs groupes minoritaires, comme les jeunes, les démunis, les « personnes indigènes » (sic) n'y participeraient pas.

« Les référendums, dit-elle, ont peut-être été utiles au XIXe siècle, mais on a fait du chemin depuis. » (Au Canada, un seul référendum a été tenu à la toute fin du XIXe siècle, en 1898, sur la prohibition !)

Heureusement, le ministre Dominic LeBlanc, leader parlementaire du gouvernement, est le vrai pilote du dossier. Il y a donc de l'espoir.

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