Faut-il piger dans le Fonds des générations?

Devrait-on réduire nos versements au Fonds des générations pour bonifier les offres aux employés du secteur public? Autrement dit, devrait-on piger dans la cagnotte destinée à réduire notre dette pour conclure une entente négociée avec les syndicats?

Cette question est au coeur des débats depuis le dépôt du budget Leitao, le 26 mars. Les syndicats, entre autres, jugent qu'il faut complètement cesser les versements au Fonds des générations et réinvestir l'argent dans la santé et l'éducation (lire dans les hausses de salaire).

Jeudi et vendredi, l'économiste de gauche Louis Gill et l'ex-ministre libéral des Finances Michel Audet se sont relancés sur la question dans notre section Débats. Le premier soutient que les milliards de dollars qui y sont consacrés «manquent dramatiquement aux fonds publics». Le second affirme plutôt que l'abolition du Fonds serait très mal perçue par les agences de crédit et «conduirait le Québec sur la voie de la facilité et même de la faillite».

Qu'en est-il?

D'abord, il faut clarifier les faits au sujet de l'équilibre budgétaire. En vertu du plus récent budget, le Québec se dirige non pas vers un déficit zéro cette année, mais vers un surplus budgétaire. Ce surplus sera même de 1,6 milliard. Quand le gouvernement parle de déficit zéro, c'est le calcul après versements au Fonds des générations.

Or voilà, les versements prévus à ce Fonds augmenteront rapidement au cours des prochaines années, atteignant même 3,5 milliards dans cinq ans, en 2019-2020. En somme, le surplus annuel du Québec passerait de 1,6 milliard à 3,5 milliards dans cinq ans.

Maintenant, pourquoi le gouvernement consacre-t-il autant d'argent à ce Fonds alors qu'il sabre ses dépenses? Pour comprendre, il faut savoir que la loi instituant le Fonds des générations en 2006 a pour principal objectif de réduire la dette. L'argent du Fonds est placé à la Caisse de dépôt et placement et rapporte de bons rendements.

En juin 2006, la loi proposée par Michel Audet avait été appuyée par le PQ, mais jugée trop peu exigeante par l'ancêtre de la CAQ. Dans les jours qui ont suivi son adoption, deux agences de notation avaient relevé la note de crédit du Québec.

La loi sur le Fonds prévoit que la dette brute ne pourra excéder 45% de notre produit intérieur brut (PIB) en 2025-2026. Autrement dit, dans 10 ans, notre dette ne devra pas dépasser 45% des revenus annuels réalisés par notre économie.

Or, depuis 2006, la crise financière n'a pas fait réduire, mais a fait augmenter notre dette relative à 54,9% du PIB. Par conséquent, il faudra mettre les bouchées doubles d'ici 10 ans pour atteindre la cible de 45% fixée dans la loi. D'où l'exigence de réaliser désormais des surplus budgétaires appréciables année après année.

Il ne fait pas de doute que si l'on cessait complètement nos versements au Fonds, comme le proposent les syndicats et Québec solidaire, les agences diminueraient notre note de crédit, ce qui augmenterait nos taux d'emprunt. Une simple hausse de 10% de nos taux d'emprunt, par exemple, équivaut à environ 1 milliard de dollars, qu'il faudrait combler avec d'autres compressions.

Cela dit, une légère réduction de nos versements annuels au Fonds n'aurait probablement pas, à mon avis, d'impact sur notre note, compte tenu des surplus budgétaires importants en vue. Conséquemment, il pourrait être opportun d'utiliser cette marge, si petite soit-elle, pour obtenir une entente négociée avec les syndicats.

Actuellement, le gouvernement propose 3% de hausse salariale pour cinq ans à ses 540 000 employés syndiqués. En réduisant les versements annuels au Fonds des générations de 10%, soit d'environ 345 millions, le gouvernement pourrait offrir 4% de hausse salariale sur cinq ans à ses employés. À cette bonification venant du Fonds des générations pourrait s'ajouter une hausse de 1% conditionnelle à la croissance économique.

Bien sûr, ce ne serait pas le pactole pour les syndiqués, mais dans le contexte actuel, il est permis de penser qu'ils ne feront aucun gain. Est-il préférable de manifester longuement, de faire la grève et de se faire finalement imposer un décret avec des hausses de 3% ou de négocier 5%?

Pour le gouvernement Couillard et Martin Coiteux, piger dans le Fonds des générations serait certes un recul. Mais pour parvenir à traverser des tempêtes, il faut non seulement faire preuve de détermination, mais encore savoir faire certains compromis pour rallier les troupes.

Au bout du compte, imaginez quelle victoire représenterait pour le Québec une entente négociée, mais raisonnable, avec les employés du public! Fini les grèves et les manifestations! Désormais, nos énergies seraient consacrées à d'autres enjeux.

Le président de la FTQ, Daniel Boyer, appelle le gouvernement à négocier de bonne foi. Martin Coiteux demande aux syndicats d'être raisonnables et ouverts. Les deux camps sauront-ils faire rapidement des compromis pour sortir le Québec de la crise, honorablement?

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LE FONDS DES GÉNÉRATIONS

(en milliards de dollars)

[2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-19 | 2019-2020]

Versements annuels : 1,3 | 1,6 | 2,2 | 2,8 | 3,1 | 3,5

Valeur comptable au 31 mars : 6,9 | 8,6 | 10,8 | 13,6 | 16,7 | 20,1




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