Boom des dépenses fiscales au Québec

Encourager la famille? Un crédit d'impôt. Inciter les aînés à rester à domicile? Un crédit d'impôt. Stimuler l'investissement risqué? Un crédit d'impôt.

Le Québec se distingue des autres provinces notamment par ses nombreux programmes de déductions fiscales et de crédits d'impôt, appelés «dépenses fiscales». Or, ces dépenses ont fortement augmenté depuis cinq ans, en particulier celles qui visent les particuliers.

Ce portrait de la situation, rendu public en mars, a été fait par le ministère des Finances du Québec dans un document intitulé Dépenses fiscales, édition 2013.

Depuis 2008, le coût global de ces dépenses pour les particuliers a augmenté de 36% pour atteindre 15,3 milliards de dollars en 2013. Il s'agit d'une progression moyenne de 6,3% par année, bien davantage que la croissance du budget (3,8% par an) ou du produit intérieur brut (environ 3,2%).

«Les dépenses fiscales, peut-on lire dans le document, visent à influencer certains comportements ou activités, ainsi qu'à aider certains groupes de contribuables qui se trouvent dans une situation particulière. Le concept renvoie à des choix de politique par lesquels le gouvernement accepte de se priver d'une partie de ses revenus fiscaux pour atteindre ses objectifs.»

La catégorie qui a connu la plus forte croissance est celle qui s'adresse aux contribuables démunis. En 2013, les bénéficiaires d'un soutien aux revenus ont obtenu 2 milliards de dollars en appuis fiscaux, soit le double d'il y a cinq ans. L'essentiel de cette aide est versé par le truchement du crédit d'impôt pour la solidarité (1,72 milliard).

Ce crédit pour la solidarité, rappelons-le, a remplacé en 2012 trois autres crédits, notamment ceux pour la TVQ et pour le remboursement d'impôts fonciers. En l'instaurant, le gouvernement a aussi augmenté substantiellement les versements.

Il faut dire que, durant la même période, la TVQ a été majorée de deux points de pourcentage, ce qui a eu pour effet d'accroître automatiquement les versements pour le crédit de solidarité, dont le but est de limiter l'impact sur les moins nantis de cette taxe dite régressive.

Cette aide fiscale aux plus démunis s'ajoute aux prestations d'aide sociale, qui constituent un versement direct et non une dépense fiscale. L'an dernier, les versements d'aide sociale ont totalisé presque 3 milliards de dollars.

Aînés et REER

La deuxième forte hausse de dépenses fiscales depuis 2008 (46%) a été consentie aux aînés et aidants naturels (956 millions de dollars). Difficile de remettre en question les crédits pour le maintien à domicile et le soutien aux aidants naturels, qui visent à soulager le système de santé, notamment.

Au troisième rang de la croissance des dépenses fiscales visant les particuliers viennent les déductions pour les REER et la part des cotisations des employés aux régimes de retraite des entreprises. Ces déductions ont coûté 3,9 milliards en dépenses fiscales au gouvernement du Québec en 2013, en hausse de presque 45% depuis 5 ans. C'est beaucoup d'argent, mais il faut souligner que, avant la crise de 2008, ces déductions avoisinaient plutôt les 5 milliards.

De plus, les crédits d'impôt accordés aux particuliers pour les investissements risqués (Fonds FTQ, Capital coopératif Desjardins, etc.), combinés à l'imposition partielle des gains en capital, notamment, ont coûté 2,1 milliards au gouvernement en 2013, soit 40% de plus qu'il y a 5 ans.

Entreprises

Les entreprises ont aussi droit à des crédits d'impôt, qu'on pense aux crédits pour la recherche (R&D), les affaires électroniques, le multimédia, le cinéma ou les ressources. Globalement, ces avantages fiscaux ont atteint 3,2 milliards en 2013, mais ce chiffre est stable depuis cinq ans.

Enfin, une série de crédits et de déductions accompagne le régime de la TVQ (biens détaxés, exonérés de taxe, etc.). Ces dépenses fiscales, de 5,4 milliards en 2012, ont connu une croissance particulière (41% depuis 5 ans) du fait de la hausse de deux points de la TVQ, essentiellement.

Globalement, les dépenses fiscales pour les particuliers, les entreprises et la TVQ ont totalisé 23,9 milliards en 2013, en hausse de 31% depuis 5 ans (5,5% par année, en moyenne).

Le gouvernement Couillard, qui cherche à équilibrer le budget, devrait peut-être jeter un oeil attentif à ses dépenses fiscales.

Pour en savoir plus: http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_DepensesFiscales2013.pdf

(en millions de dollars)

2013 /Hausse depuis 2008

Aînés et aidants naturels 956 /45,7%

Soutien au revenu 2008/91,4%

Épargne-retraite (1) 3879/ 44,7%

Familles 3441 /16,9%

Travailleurs 1163 /10,2%

Entreprises et placements (2) 2144/ 40,0%

Autres 1747 /28,0%

Total 15 338 /36,0%

1- REER et RPA

2- Inclusion partielle des gains en capital, crédit pour les investissements dans le Fonds FTQ et Capital coopératif Desjardins, etc.

Source : ministère des Finances du Québec




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