Les enseignants, les infirmières et les autres employés du gouvernement auront-ils assez d'argent dans leur régime de retraite pour assurer leurs vieux jours? La question revient souvent sur le tapis, et la publication des résultats de la Caisse de dépôt est l'occasion de traiter du sujet.

Certains l'ont oublié, mais le principal mandat de la Caisse est de faire fructifier les fonds de retraite des employés de l'État. De fait, sur les 200 milliards de dollars d'actifs au 31 décembre 2013, plus de la moitié est liée aux retraites des employés du gouvernement. Cet argent est placé à la Caisse, entre autres, par les régimes qu'on appelle RREGOP, RRPE et par le FARR, qui touchent environ 600 000 employés actifs (1).

Le RREGOP est le client le plus important de la Caisse. Quelque 525 400 employés actifs cotisent au RREGOP, et les fonds accumulés par ce régime s'élèvent à près de 50 milliards. Le RREGOP représente la part accumulée par les employés pour leur retraite (la part de l'employeur, le gouvernement, est inscrite dans le FARR, essentiellement).

Les membres du RREGOP proviennent des secteurs de la santé, de l'éducation et de la fonction publique. Bref, il s'agit des profs, des infirmières et des fonctionnaires.

Des nouvelles très bonnes...

Pour eux, les nouvelles sont très bonnes. Avant 2013, leur régime RREGOP avait un taux de capitalisation amorti de 94%, bien meilleur que plusieurs autres régimes. Autrement dit, avec les fonds accumulés et les cotisations annuelles, le régime estimait en 2012 être en mesure d'assumer 94% de ses obligations envers les futurs retraités. Et avec les nouveaux rendements de la Caisse cette année, très positifs, le régime devient presque pleinement capitalisé.

Les médias n'ont pu obtenir le rendement spécifique du RREGOP pour 2013. La Caisse indique toutefois que le rendement annuel de ses huit principaux déposants, dont le RREGOP, se situe entre 8,9 et 15,5% en 2013 et entre 9,1 et 10,6% en moyenne sur quatre ans.

Sachant que le RREGOP estime avoir besoin d'un rendement de 6,5% à long terme pour satisfaire ses obligations, le rendement annuel d'environ 10% des quatre dernières années est fameux.

...moyennes

Comme je le disais, le RREGOP est la part versée par les employés. La part assumée par l'employeur (50% du total) est comptabilisée dans le FARR, essentiellement. Or, le manque à gagner dans le FARR est très important, bien qu'en diminution constante.

Je m'explique. Pendant des années, le gouvernement du Québec, comme bien d'autres gouvernements (c'est encore le cas de la France), n'a pas cru bon de se constituer un fonds spécifique pour les retraites de ses employés. Il s'endettait au fur et à mesure des mises à la retraite, point à la ligne.

Sa politique a changé en 1994. Depuis, le gouvernement accumule petit à petit des fonds pour assumer sa part des obligations de retraite, inscrit dans ce qu'on appelle le FARR. L'an dernier, le gouvernement avait comblé environ les deux tiers de ses obligations. L'argent du FARR est placé à la Caisse de dépôt.

Or, cette année, le rendement du FARR a été fort satisfaisant. Il s'est élevé à 12,6%, et la moyenne annuelle sur quatre ans est de 9,7%, nous indique-t-on au ministère des Finances. En somme, la part des employés est pleinement capitalisée, et celle de l'employeur progresse à bon rythme.

...mauvaises

La situation est beaucoup moins reluisante pour les cadres du gouvernement (près de 28 000 cotisants). Les fonds du personnel d'encadrement sont versés dans ce qu'on appelle le RRPE et gérés par la Caisse. Or, le taux de capitalisation du RRPE était de 80% l'an dernier, comparativement à 94% au RREGOP. Les fonds ne sont pas suffisants pour assumer les obligations du régime à long terme, même avec les bons rendements de 2013 des fonds confiés à la Caisse.

La situation est d'autant plus difficile que les cotisations prélevées à même la paye des cadres, qui équivaut à 10,3% des salaires cotisables, est encore appelée à augmenter. En comparaison, les employés du RREGOP verseront en moyenne 7,6% de leurs salaires d'ici deux ans, en hausse d'un point de pourcentage.

Certains estiment que les taux de capitalisation au RREGOP et au RRPE sont bien moins bons que les taux respectifs de 94% et de 80% évalués par leurs actuaires. Ils estiment que leurs hypothèses de rendement à long terme pour arriver à ces taux (environ 6,25%) est trop optimiste et qu'il faudrait plutôt prendre les 5% suggérés par le rapport D'Amour. Clément Gosselin, directeur général, actuariat et finance, de la CARRA, soutient que les calculs actuariels des deux régimes sont tout à fait appropriés.

(1) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) et Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)

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Rendements de certains des principaux déposants

            /1 an /4 ans

> RRQ: /15,5% /10,6%

> FARR: /12,6% /9,7%

> CCQ: /8,9% /9,6%

> CSST: /12,8% /10,3%