Impôts, inflation et déficit zéro

Durant les années 80 et 90, les autorités ont durement combattu les déficits publics, notamment en mettant fin à l'indexation des tables d'impôts. Autrement dit, elles ont alors cessé d'augmenter au rythme de l'inflation les seuils de revenus à partir desquels s'appliquent les taux d'imposition, notamment.

C'est l'ex-ministre des Finances conservateur Michael Wilson, au fédéral, qui a choisi cette voie le premier, en 1986, suivi au Québec par le libéral Gérard D. Lévesque.

Dans les faits, cette non-indexation correspondait à une hausse d'impôt déguisée. En effet, même sans gagner de pouvoir d'achat, les contribuables se trouvaient à être progressivement frappés par des impôts plus élevés, puisque les grilles d'imposition, elles, ne suivaient pas l'inflation. Même chose pour les divers crédits d'impôt.

Nos deux gouvernements ont ainsi engrangé des centaines de millions de dollars par année sur le dos des contribuables. L'indexation a été rétablie par Paul Martin, en 2001, et Pauline Marois, en 2002, une fois le déficit zéro atteint.

La semaine dernière, le ministre des Finances du Québec a publié un document au sujet de l'indexation des paramètres fiscaux. Le document est d'intérêt dans le contexte où nos gouvernements sont, encore aujourd'hui, aux prises avec des déficits importants.

D'abord, il faut savoir que les paramètres fiscaux ne sont pas indexés selon l'Indice des prix à la consommation (IPC) au Québec - mesure idéale de l'inflation - mais en fonction d'une formule qui exclut de l'IPC l'alcool et le tabac. Cette année, l'indexation n'atteindra donc que 0,97%!

La formule du Québec a déjà entraîné des écarts importants avec l'IPC réel, mais pas cette année. Dans les faits, l'IPC a crû de 1,05% au cours de la même période, soit entre octobre 2012 et septembre 2013.

Le taux de 0,97% sera appliqué dès janvier 2014 pour les divers paramètres fiscaux. Par exemple, le montant de base à partir duquel des impôts pourraient commencer à être prélevés en 2014 passe de 11 195$ à 11 305$.

Toutes les provinces, de même que le fédéral, indexent leurs paramètres fiscaux, la plupart en fonction de l'IPC. Ainsi, au fédéral, l'indexation sera de 0,9%, selon le document, contre 1,0% en Ontario et 1,1% en Alberta.

Cette indexation n'est pas conséquente pour le gouvernement du Québec. En 2014, elle lui coûtera 253 millions. Le ministère des Finances avait toutefois prévu un taux d'inflation plus élevé dans son budget, ce qui aurait accru l'impact de l'indexation d'environ 150 millions.

L'automne dernier, le taux d'indexation des paramètres fiscaux avait été fixé à 2,48%, et l'impact a été de 574 millions en 2013. Depuis 2006, l'impact a globalement été de 3,2 milliards de dollars pour le gouvernement du Québec.

Pourvu que les gouvernements ne fassent pas comme leurs prédécesseurs pour boucler leur budget!

Un petit 5$ pour le pont Champlain?

Un mois. Un mois de calvaire. Un mois pendant lequel le pont Champlain verra sa capacité réduite du tiers vers la Rive-Sud en raison d'une nouvelle fissure sur une poutre. Misère. Espérons qu'en plus, les automobilistes n'auront pas à se «taper» une tempête de neige d'ici à la mi-décembre.

Ce nouvel incident démontre à quel point le pont chéri des banlieusards de la Rive-Sud est fragile. À quel point l'entretien de cette infrastructure névralgique pour Montréal a été négligé par le gouvernement fédéral. Et aussi à quel point l'automobile deviendra, dans le prochain mois, une solution de transport coûteuse pour les résidants de Saint-Lambert, de Longueuil ou de Brossard, notamment.

Imaginez le temps qu'il faudra aux automobilistes de Mont-Saint-Hilaire pour se rendre à la maison le soir, maintenant que seulement deux voies sur trois sont ouvertes sur le pont.

Les automobilistes ont été pris par surprise, mardi soir, puisque la nouvelle n'a été connue que vers 16h. Le très long retour à la maison a été pénible. Parions que la plupart auraient bien payé un petit 5$ pour avoir le privilège de traverser plus vite. Un petit 5$, c'est justement le péage que propose le fédéral pour traverser le nouveau pont à partir de sa mise en service, au début des années 2020.

D'ici un mois, les travailleurs trouveront des solutions. Ils changeront leur itinéraire, feront du covoiturage, prendront le transport en commun ou opteront pour le télétravail. C'est exactement ce qui arrivera avec un péage sur le nouveau pont dans 10 ans, sauf qu'alors, les automobilistes pour qui l'utilisation du pont est essentielle pourront y accéder rapidement... avec un petit 5$.

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Indexation des tables d'impôts depuis cinq ans au Québec (1)

Taux / Impact budgétaire (en millions dedollars)

2014 0,97% / 253

2013 2,48% / 574

2012 2,66% / 514

2011 1,27% / 239

2010 0,48% / 97

(1) Basée sur l'inflation (sans l'alcool et le tabac) des 12 mois de l'année précédente se terminant le 30 septembre.

Source: ministère des Finances du Québec