Un étrange rapport amour-haine

Contrairement à tous les pays qui ont adopté... (PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Contrairement à tous les pays qui ont adopté une TVA, le Canada n'inclut pas la TPS dans le prix affiché des biens et services.

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Alain Dubuc
La Presse

En politique, ce n'est pas toujours la logique qui règne. Pas nécessairement parce que les politiciens sont irrationnels, mais parce qu'ils doivent souvent composer avec des pressions, des tiraillements, les soubresauts de l'opinion publique.

Un très bel exemple nous vient du rapport amour-haine des Canadiens pour la TPS et des Québécois pour sa petite soeur, la TVQ. Des relations difficiles qui ont mené à des décisions aberrantes aux deux ordres de gouvernement. Si j'en parle aujourd'hui, c'est qu'il est possible que le Québec rouvre ce débat.

Le gouvernement Mulroney, quand il a introduit en 1991 la TPS, une taxe sur la valeur ajoutée, une TVA comme on en trouve partout en Europe, pour remplacer la taxe fédérale sur les fabricants, un outil fiscal désuet qui pénalisait les exportateurs, a été confronté à un étrange phénomène culturel : l'aversion des provinces de l'Ouest pour les taxes de vente.

Pourquoi ? La seule explication que je vois, parce qu'on retrouve la même chose dans les États américains conservateurs, c'est que ces taxes sont perçues comme une intrusion dans un geste qui incarne la liberté, celui de la consommation. L'Alberta n'a toujours pas d'équivalent de la TVQ, même si elle est dans le trou. La Colombie-Britannique, dont le gouvernement avait accepté l'harmonisation de sa taxe avec la TPS fédérale en 2010, a été forcée de reculer par un référendum.

Cette aversion n'est pas qu'une curiosité anthropologique. Elle a des conséquences concrètes. Contrairement à tous les pays qui ont adopté une TVA, le Canada n'inclut pas la TPS dans le prix affiché. Elle doit être additionnée à part. Parce que le gouvernement, pour calmer le vent d'opposition, a dû consentir à ce mécanisme qui, en principe, empêcherait le gouvernement d'augmenter la taxe en catimini. Un argument ridicule parce qu'une telle hausse, qui doit être débattue et votée, pourrait difficilement passer inaperçue. Il y avait un autre argument, celui de la transparence, pour que les gens sachent exactement, à chaque fois, combien ils payaient de taxe.

Il est tout aussi ridicule parce que c'est une taxe qui a un seul taux, que tout le monde connaît.

Et c'est ainsi qu'au nom de la transparence, on a trahi le principe de la vraie transparence en n'affichant pas le prix que les consommateurs devront vraiment payer.

Le gouvernement Mulroney devait composer avec un autre phénomène : l'opposition du NPD qui, par automatisme dogmatique, était contre cette taxe « régressive » qui pénaliserait davantage les pauvres, même si tous les pays européens de gauche l'avaient adoptée et même si ce risque peut être complètement éliminé par les exemptions et les crédits. Cette double opposition a encouragé les libéraux de Jean Chrétien à promettre, en 1993, d'éliminer la TPS s'ils étaient élus, promesse qui n'a heureusement pas été tenue.

Cette même culture a mené Stephen Harper qui, lui, tenait ses promesses, à réduire la TPS de deux points, de 7 % à 5 %, la décision économique probablement la plus stupide du gouvernement conservateur. Parce que si on veut réduire le fardeau fiscal, lui disaient les spécialistes du ministère des Finances, il faut réduire l'impôt sur le revenu, pas la TPS, parce que cette taxe est plus neutre et qu'elle nuit moins à l'économie. L'impôt sur le revenu, en grugeant le chèque de paye, n'incite pas au travail. Il a aussi le défaut de ne pas encourager l'épargne.

Le Québec n'échappe pas à l'irrationalité. On l'a vu après le dépôt, il y a un an et demi, du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présidée par Luc Godbout. Sa principale recommandation, réduire l'impôt sur le revenu, mais augmenter la TVQ pour que le régime fiscal soutienne mieux la croissance, après un accueil qui semblait favorable du ministre des Finances Carlos Leitao, a carrément été mise de côté par le gouvernement Couillard.

Mais la semaine dernière, au congrès annuel de l'Association des économistes québécois, le ministre a dit en public, en présence de M. Godbout, que ce n'est pas parce qu'une mesure ne se retrouve pas dans un budget qu'elle ne sera pas dans les suivants. Une phrase sibylline qui ressemble à une porte entrouverte.

Si on amorce ce débat, le gouvernement Couillard sera pris en sandwich. Entre la gauche, dont Québec solidaire, opposée par réflexe à ce qui est décrit à tort comme le caractère régressif de la mesure, et l'opposition plus à droite de la CAQ, hostile à toute forme de hausse de taxe, d'impôts et de tarifs, et qui, dans ce cas-ci, caricature la proposition de la commission Godbout en dénonçant la hausse de la TVQ et en oubliant qu'elle est assortie d'une baisse équivalente de l'impôt sur le revenu.

Si ce débat a finalement lieu, ce sera donc un test pour la rationalité collective des Québécois.

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