Un double discours ?

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Alain Dubuc
La Presse

À peu près tout le monde, y compris le secteur financier, a applaudi l'intention du gouvernement Trudeau de créer un déficit substantiel pour soutenir l'économie. Par contre, bien des gens, y compris le même secteur financier, souhaitent que le gouvernement Couillard ne relâche pas ses efforts pour poursuivre sa politique de déficit zéro.

N'y a-t-il pas là comme un double discours ? Pourquoi un déficit serait-il l'idée du siècle à Ottawa, mais la chose à absolument éviter à Québec ?

En fait, ce n'est ni incohérent ni contradictoire, malgré les apparences. Ce qui ressemble à un double discours s'explique par l'existence d'une double réalité.

Si je trouve, comme bien d'autres, que la création d'un déficit est souhaitable pour le gouvernement fédéral, mais pas pour celui du Québec, c'est parce que leurs contextes budgétaires et économiques sont très différents. On peut, à mon avis, identifier six facteurs qui les distinguent.

La dette

Le Québec est la province la plus endettée au Canada, avec une dette qui représente 54,3 % de son PIB. L'Ontario est à 45 %, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick dans les 30 %, la Colombie-Britannique à 27 %. Chaque nouveau déficit gonfle encore plus cette dette et alourdit le fardeau que représente son remboursement. Au niveau international, le Québec, en tenant compte de sa part de la dette fédérale, aurait une dette équivalant à 105 % de son PIB, ce qui le classerait au 10e rang de 31 pays de l'OCDE. Les pays plus endettés sont en crise - Japon, Italie, Grèce, Espagne, etc. - ou encore ont les moyens de réduire leur endettement, comme les États-Unis. Le Canada est à 93 %, mais d'autres pays font beaucoup mieux, comme l'Allemagne à 81 % ou la Suède à 45 %. Cela impose au Québec une prudence beaucoup plus grande que le gouvernement fédéral.

Le déséquilibre fiscal

La dynamique des dépenses des provinces, surtout à cause de l'importance de la santé et de l'éducation dans leurs budgets, n'est pas la même. Au Québec, les dépenses augmentent plus vite que l'économie et que les revenus de l'État, ce qui exige un combat incessant pour maîtriser leur croissance. La hausse a été en moyenne de 5,3 % par année entre 2006 et 2012. Les politiques de rigueur ne cherchent pas seulement à éliminer le déficit, mais aussi à infléchir la croissance naturelle.

Ce problème n'existe pas avec autant d'acuité au fédéral, qui se retrouve dans la situation beaucoup plus confortable où la croissance naturelle de ses dépenses, en temps normal, est moins forte que celle de ses revenus. Il suffit de voir à quel point les efforts du gouvernement Couillard pour ne faire rien d'autre que de ramener les dépenses publiques à leur niveau d'avant la crise, autour de 24 %, ont été douloureux pour inciter le Québec à une très grande prudence.

La marge de manoeuvre fiscale

Les agences de crédit et le monde financier ne regardent pas tant la taille du déficit que le risque qu'un gouvernement perde le contrôle de ses finances et ne soit éventuellement plus capable de rembourser ses emprunts. On regarde donc divers facteurs, comme le contexte politique ou la solidité de l'économie, mais surtout la capacité fiscale, c'est-à-dire la possibilité d'augmenter les impôts si nécessaire. Le fardeau fiscal du Québec est le plus élevé d'Amérique du Nord, ce qui limite la marge de manoeuvre dont il dispose pour augmenter les impôts, un problème que n'a pas Ottawa.

La façon de comptabiliser les dépenses

La moitié du déficit de 10 milliards promis en campagne par les libéraux devait servir à lancer des projets d'infrastructure. Ces investissements en infrastructure seront beaucoup plus élevés si le déficit atteint 30 milliards dans le prochain budget fédéral. Ce qu'on oublie, c'est que le Québec aussi fait un effort massif d'investissements publics, sauf que ceux-ci n'apparaissent pas dans le budget et n'affectent pas le déficit.

De 1997 à 2001, le Québec dépensait 2,8 milliards par année en infrastructures. De 2002 à 2006, 4,5 milliards. Le niveau a doublé à 8,9 milliards de 2007 à 2013. Depuis, Québec dépense encore plus :  10,1 milliards l'an dernier, 9,9 cette année, 9,4 l'an prochain. L'effort est énorme, même s'il ne se traduit pas en déficit.

Les perturbations économiques

Ces dernières n'affectent pas de la même façon les finances publiques fédérales et québécoises, parce que la chute des prix du pétrole touche beaucoup moins le Québec. L'automne dernier, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le surplus de 1,7 milliard du budget conservateur se muait en déficit de 3,9 milliards, un revirement de 5,6 milliards, à cause de l'effondrement du prix du brut qui affecte durement les revenus de l'État canadien.

Ses nouvelles perspectives budgétaires publiées il y a une dizaine de jours parlent maintenant d'un déficit de 18,7 milliards pour 2016, sans tenir compte des initiatives que le gouvernement annoncera dans son budget, encore là parce que le prix du brut, encore plus bas, fait chuter les revenus fiscaux.

Bref, une grosse partie du déficit fédéral tient aux conditions économiques plutôt qu'aux choix du gouvernement. Ce problème n'existe à peu près pas à Québec. La mise à jour financière de l'automne faisait état d'une très faible baisse des revenus fiscaux attribuable aux conditions économiques, à peine 170 millions, compensée par les faibles taux d'intérêt.

La nature du fédéral

C'est une bonne chose que les gouvernements interviennent quand l'économie est fragile, tant que cela ne compromet pas leur santé financière. Mais comme le gouvernement Trudeau entend le faire avec enthousiasme, à coup de dizaines de milliards, il n'est pas déraisonnable pour le Québec de lui laisser faire le travail et de protéger ainsi l'intégrité de ses finances publiques.

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