Le champ de mines

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Alain Dubuc
La Presse

La question des redevances minières est devenue un terrain... miné. Si on souhaite que le développement des ressources soit un succès économique et social, il est important de faire en sorte que ce dossier ne soit plus un champ de bataille partisan, et qu'on arrive à un semblant de consensus.

L'ouverture de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, permettra peut-être ce changement. Le gouvernement Marois a mis de l'eau dans son vin au sujet des redevances. Beaucoup d'eau. Les hausses de redevances annoncées ne figuraient pas dans le budget Marceau et les promesses non négociables sont plutôt devenues une base de discussion.

On se souvient que Pauline Marois, en campagne, avait promis de doubler les redevances minières et de modifier la fiscalité en taxant les entreprises sur la valeur de l'extraction, plutôt que sur leurs profits, et en ajoutant une redevance sur les surprofits. «C'est une proposition que nous mettons sur la table, dit maintenant Mme Ouellet. Notre objectif est clair, c'est d'augmenter les redevances. Le résultat est ferme. Toutefois, dans les moyens, nous sommes ouverts.»

Cette édulcoration des intentions initiales semble moins tenir au statut minoritaire du gouvernement qu'au test de réalité d'un parti d'opposition confronté aux contraintes de l'exercice du pouvoir, aux échanges avec l'industrie, aux avertissements des fonctionnaires.

Parce que tout le monde s'entend sur le cadre général. Les ressources minières sont non renouvelables. Leur extraction comporte un coût social et environnemental. Pour que ce développement soit acceptable, il faut que la société puisse en tirer le maximum de bénéfices. Voilà pourquoi il y a consensus sur l'idée qu'il faille aller chercher le maximum de retombées fiscales.

Si l'objectif est clair, son application l'est beaucoup moins. Quel est le maximum? La ponction fiscale est l'un des coûts dont les minières tiennent compte dans leurs décisions d'investissement. Si le Québec est trop gourmand, il risque de compromettre des projets ou même de tuer la poule aux oeufs d'or. Il faut donc être capable de tirer l'élastique sans qu'il ne casse. Un art difficile à maîtriser.

C'est le gouvernement Charest qui a rompu l'inaction traditionnelle dans ce dossier, qui a haussé les redevances, modifié le régime fiscal et augmenté significativement les recettes minières. Le ministre Raymond Bachand était persuadé d'être allé chercher ce maximum. Le gouvernement Marois estime que ce n'est pas le cas et veut aller chercher le double. Qui dit vrai?

Les libéraux, qui avaient perdu leur crédibilité en matière de ressources naturelles, ont été incapables de dissiper la crainte qu'ils bradaient les ressources. Je ne crois pas que les péquistes sont plus convaincants parce que leur idée de doubler les redevances ressemble plus à un slogan qui sonne bien qu'à un objectif muri et appuyé par des études.

Sachant que les politiciens ne sont pas dans une période où ils inspirent confiance, et que la fiscalité minière est fort complexe, le débat partisan n'est certainement pas la meilleure façon d'arriver à la meilleure solution. Voilà pourquoi il faut sortir ce dossier de la sphère politique et le confier à des experts compétents en la matière. C'est ce que j'avais suggéré à l'ancien gouvernement. Et c'est ce que suggère au nouveau.

L'industrie minière n'investira pas des milliards si elle ne peut pas compter sur un environnement stable et prévisible. Pour cela, nous avons besoin d'un cadre réglementaire et fiscal capable de traverser le temps, qui fasse l'objet d'un terrain d'entente au-delà des réflexes partisans.

On n'est quand même pas pour jouer au yoyo et changer de politique minière chaque fois qu'on change de gouvernement - ce qui risque d'arriver assez souvent. On tuerait la poule aux oeufs d'or.

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