M. Marceau et l'élastique fiscal

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Alain Dubuc
La Presse

Quand on tire trop sur l'élastique, il finit par casser, et souvent, il pince les doigts de celui qui le tenait. Ce dicton s'applique aussi à la vie économique, comme va le découvrir douloureusement le ministre québécois des Finances Nicolas Marceau. Il va se pincer les doigts à cause d'un concept qu'il a eu tort de ne pas considérer, l'élasticité du revenu imposable.

L'élasticité du revenu imposable décrit la sensibilité des contribuables aux hausses d'impôt et le phénomène selon lequel ils auront tendance à réduire leur revenu imposable quand leur taux d'imposition augmente, tant et si bien que le gouvernement récupère moins d'argent qu'il le prévoyait.

Il ne s'agit pas de légendes urbaines, ni de chantage d'organismes patronaux. Le phénomène est connu, analysé et mesuré depuis des décennies. Cette réalité implacable est dévastatrice pour le projet de hausses d'impôt du gouvernement Marois. Quand le ministre des Finances Nicolas Marceau affirme que les impacts de ces hausses seront mineurs, il nage dans la pensée magique, soit par ignorance, soit par mauvaise foi.

La semaine dernière, l'Institut C.D. Howe a publié une étude qui concluait qu'en vertu de cette fameuse élasticité, le gouvernement péquiste, avec ses mesures qui frappent les plus riches - hausse des taux marginaux d'imposition, modifications au traitement des dividendes et des gains de capital -, n'accumulerait pas 1,2 milliard, mais seulement 317 millions, un énorme manque à gagner de près de 900 millions.

Bien des gens y auront sans doute vu la croisade d'un organisme de recherche associé à la droite. Mais ce qu'on ne sait pas, c'est que les calculs de C.D. Howe sont basés sur une étude du ministère fédéral des Finances, réalisée il y a deux ans, qui cherchait justement à mesurer la sensibilité des contribuables aux modifications fiscales.

Cette étude fédérale, basée sur une littérature abondante et sur un modèle économétrique qui a mesuré l'impact des réformes fiscales canadiennes, «permet d'étayer solidement la conclusion selon laquelle les particuliers, et surtout ceux ayant un revenu élevé, réagissent aux changements des taux d'imposition.»

L'étude fédérale calcule que pour les contribuables qui se retrouvent dans la tranche des 10% de revenus les plus élevés - les 60 000$ et plus - l'élasticité du revenu imposable est de 0,19. Mais cette élasticité grimpe à 0,72 pour la tranche supérieure de 1% - les 150 000$ et plus. Cela veut dire qu'une baisse de 1% de la valeur après impôt de chaque dollar final de leur revenu entraînera une baisse de 0,72% de leur revenu imposable déclaré.

C'est en utilisant cette valeur que C.D. Howe calcule que les hausses d'impôts du gouvernement péquiste entraîneront une réduction de 8,9% du revenu imposable des contribuables affectés et que 890 millions en revenus potentiels s'envoleront.

Parce que plus les gens ont des revenus élevés, plus ils ont les moyens de réagir. Cela ne sera pas nécessairement spectaculaire. Ils peuvent travailler un peu moins, privilégier le loisir, modifier leur forme de rémunération, modifier leurs pratiques d'investissement pour toucher moins de dividendes ou de gains de capital, remettre certaines décisions à plus tard, comme la vente d'un immeuble. Ils peuvent aussi déménager.

Tout cela mène à une seule conclusion. Le ministre Marceau ne pourra tout simplement pas financer l'élimination de la taxe santé en imposant les riches. Pour s'en sortir, il devrait repenser cette idée mal ficelée depuis le départ.

La taxe santé a été décriée en raison de son caractère régressif, le fait que presque tout le monde paye le même 200$. La solution simple, c'est de modifier cette taxe pour qu'elle devienne progressive, ce qui permettrait du même coup de solliciter davantage les hauts revenus sans compromettre l'équilibre des finances publiques. Est-ce trop simple?

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