La responsabilité à géométrie variable

Ottawa ne peut prétendre qu'il n'y a qu'une... (PHOTO BILL GRAVELAND, LA PRESSE CANADIENNE)

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Ottawa ne peut prétendre qu'il n'y a qu'une manière d'être responsable dans le dossier de la vente d'armes à l'Arabie saoudite, souligne Michael Byers, professeur de droit international à l'Université de la Colombie-Britannique.

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Mardi dernier, dans un discours majeur, le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion a présenté la nouvelle doctrine canadienne en matière de politique internationale. Une politique qu'il articule autour d'un grand principe : la « conviction responsable ».

Une fois élaguées les références philosophiques qui donnent du lustre intellectuel à ce concept jusque-là inconnu, ce que cela signifie, en gros, c'est que nos principes et nos valeurs ne doivent pas nous empêcher de parler aux pays qui les bafouent, ni de veiller à nos intérêts nationaux.

C'est au nom de ce principe que le gouvernement Trudeau veut restaurer les relations avec Téhéran et Moscou, mettant fin à la politique de la rupture de Stephen Harper. Et c'est au nom de ce même principe que le Canada a choisi de ne pas remettre en question le contrat de vente de blindés à l'Arabie saoudite.

Oui, l'Iran et la Russie sont des dictatures qui violent les droits de leurs citoyens. Mais ce sont des acteurs majeurs sur la planète, et il serait irresponsable de leur tourner le dos, dit essentiellement Stéphane Dion.

Tout comme il serait irresponsable, selon lui, de rompre le contrat de vente de blindés à l'Arabie saoudite sous prétexte que ses dirigeants contreviennent aux droits fondamentaux chez eux et au Yémen.

Vérification faite auprès de quelques experts, la « conviction responsable » a beau être un terme nouveau, il désigne une réalité vieille comme le monde. « Il s'agit de réconcilier l'éthique et le pragmatisme, comme le font quotidiennement tous les pays démocratiques », résume Michael Byers, professeur de droit international à l'Université de la Colombie-Britannique.

Ce dernier n'a rien contre le fait de rebaptiser le vieux concept de realpolitik. Ce qui l'inquiète, c'est plutôt la façon dont ce principe sera appliqué pour justifier le commerce d'armes avec Riyad.

Dans son discours, le ministre Dion expliquait que le Canada a la responsabilité de penser aux conséquences d'une éventuelle rupture de contrat. Et ces conséquences, ce seraient des milliers d'emplois perdus, une amende salée refilée aux contribuables, sans parler de la crédibilité entachée du Canada, qui serait perçu comme un partenaire commercial qui ne respecte pas sa parole.

Fort bien. Mais la vente d'armes à l'Arabie saoudite comporte, elle aussi, son lot de conséquences. Dont celle de contribuer à ce que l'ONU a décrit comme des crimes de guerre commis contre des civils au Yémen.

Ottawa ne peut prétendre qu'il n'y a qu'une manière d'être responsable dans ce dossier, souligne Michael Byers.

Finalement, le gouvernement se trouve devant un dilemme. Ou bien il assumera la responsabilité des emplois perdus. Ou bien il assumera celle d'avoir contribué, même indirectement, à une guerre meurtrière au Yémen.

Pour justifier sa décision, le ministre Dion a brandi une autre raison vieille comme le monde : si ce n'est pas nous, quelqu'un d'autre le fera... Voilà qui permettrait de justifier vraiment n'importe quoi, comme l'a noté la juriste canadienne et ancienne haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme Louise Arbour, dans une entrevue avec La Presse Canadienne.

C'est bien que le Canada revienne en force sur la scène internationale, après une décennie de quasi-absence, se réjouit de son côté l'ancien diplomate Paul Heinbecker. « Mais nous ne devons rien à l'Arabie saoudite », un pays qui, en plus de bafouer les droits fondamentaux de la personne, a nourri le wahhabisme, courant islamiste dont se réclame le groupe État islamique...

En ciblant systématiquement des civils au Yémen, l'Arabie saoudite enfreint la Convention de Genève qui a préséance sur les contrats commerciaux, ajoute Michael Byers. Selon lui, juridiquement parlant, le contrat de blindés ne tient tout simplement pas. Surtout depuis que l'ONU a documenté les crimes de guerre commis au Yémen.

Le juriste Daniel Turp, qui conteste ce contrat devant la Cour fédérale en invoquant entre autres les protections prévues par la Convention de Genève, affirme qu'avec son concept de « conviction responsable », Ottawa se livre à une manoeuvre de diversion.

En réalité, à ses yeux, la décision de livrer des blindés à l'Arabie saoudite ne relève ni plus ni moins que d'une « action irresponsable ».

***

Il y a un peu plus d'un mois, le Parlement canadien a voté en faveur d'une motion conservatrice dénonçant la campagne de boycottage, de désinvestissement et de sanctions (BDS) contre Israël comme une manoeuvre visant à « diaboliser et délégitimer » l'État hébreu. La motion demande en plus au gouvernement de « condamner toute personne ou tout groupe » qui soutient publiquement cette campagne.

Des tas de gens, y compris un certain nombre de Juifs israéliens, estiment qu'il faut exercer de la pression sur l'État hébreu, ne serait-ce que pour l'inciter à stopper la colonisation des territoires palestiniens qu'il occupe depuis bientôt 50 ans. Ces gens ont le droit de s'exprimer en Israël - mais le perdraient ici, au Canada.

Pour confronter Ottawa à l'absurdité de cette atteinte à la liberté d'expression, l'organisme Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient a décidé de défier le gouvernement. Une pétition signée par 3000 militants pro-BDS demande officiellement à Ottawa... de les sanctionner. Photos de leurs « méfaits » à l'appui.

Le gouvernement les blâmera-t-il ? Comment ? Quelles sanctions leur seront infligées ? À suivre...

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