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Statut de Montréal : Une réforme du XXe siècle pour des défis du XXIe

« On est loin de l'émergence d'une cité-État ! », indique... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)

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« On est loin de l'émergence d'une cité-État ! », indique Alain Dubuc au sujet de l'entente sur le statut de Montréal.

PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE

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Alain Dubuc
La Presse

Les rapports entre le gouvernement du Québec et sa métropole, avec le fouillis de lois et de règlements, reposaient jusqu'ici sur un héritage du XIXe siècle, où les villes, y compris Montréal, étaient des créatures du gouvernement provincial.

Avec les initiatives annoncées en grande pompe la semaine dernière - la déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole, l'entente-cadre avec Montréal -, le gouvernement Couillard vient de dépoussiérer de façon significative le cadre de fonctionnement de la métropole. Cette entreprise de modernisation permet à Montréal d'avoir les outils et la liberté qui correspondent à la conception qu'on se faisait des grandes villes à la fin du XXe siècle.

Pour ce qui est du XXIe siècle, il faudra attendre.

Cette réforme, aussi majeure soit-elle, est très loin de donner à Montréal le statut, les outils et les pouvoirs qui devraient être ceux d'une métropole dans le monde nouveau dans lequel nous sommes entrés.

Un monde où les grandes villes jouent un rôle fondamental dans la création de richesse, l'innovation, dans les mouvements de capitaux, de personnes, d'idées.

Cela étant dit, le maire de Montréal, Denis Coderre, a accueilli avec une satisfaction manifeste les initiatives du gouvernement québécois, même si elles sont loin des recommandations du comité de travail sur le statut de la métropole qu'il avait formé, et encore plus loin de ses demandes initiales. Il a choisi, avec raison, de voir le verre à moitié plein et de se concentrer sur les gains significatifs pour sa ville.

D'abord, un symbole, la déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole. Si on est cynique, on dira que ce sont des voeux pieux. Mais au Québec, reconnaître formellement l'unicité de Montréal et son importance pour tout le Québec, c'est une révolution.

Ce symbole aura en outre plus de chances de susciter une acceptabilité sociale, parce qu'il fait l'objet d'un consensus à l'Assemblée nationale et parce qu'il repose sur un plan d'ensemble du gouvernement libéral qui reconnaît aussi un statut à la capitale, notre autre grand pôle urbain, et qui vient d'accorder aux autres villes une vocation de gouvernement de proximité.

Ensuite, une méthode, que l'on décrit comme le « réflexe Montréal », avec des mécanismes pour tenir compte de la spécificité montréalaise dans les lois, les règlements, les programmes. Cela pourra peut-être modifier les réflexes d'une machine gouvernementale installée à l'autre bout de l'autoroute 20.

Enfin, les pouvoirs. Il y a de très bonnes choses, comme un nouveau partage des tâches - immigration, itinérance, culture, logement - où il y a des spécificités et un savoir-faire montréalais. Ou encore des outils nouveaux, comme le droit de créer des sociétés de développement commercial. C'est bien, mais disons que ce transfert de pouvoirs reste timide. La Ville de New York, par exemple, est responsable de l'éducation.

Si la liste des nouveaux pouvoirs de la Ville paraît longue, c'est aussi parce qu'elle contient beaucoup d'insignifiances.

Le fait que la Ville puisse maintenant décider de l'heure d'ouverture des bars, acheter des oeuvres d'art, convoquer « des séances extraordinaires par tout moyen électronique » met surtout en relief l'absurdité du carcan qui lui était imposé.

Mais le cadre dans lequel ces changements sont faits n'a pas changé. La logique de la tutelle reste omniprésente, celle où l'on concède des permissions à la pièce. Si Montréal a d'autres besoins, d'autres projets, d'autres idées, elle devra faire d'autres pèlerinages à Québec. 

Cela ne va pas dans le sens d'une des recommandations du comité de travail sur l'avenir de Montréal, présidé par Monique Leroux : celle d'une loi habilitante qui définit les champs d'action de la métropole et lui laisse ensuite la liberté de choisir les outils nécessaires, comme c'est le cas depuis 10 ans à Toronto.

Il restera beaucoup à faire, dans le domaine économique, pour affranchir Montréal de la taxe foncière et mieux lier ses revenus au niveau d'activité, pour penser le développement de la métropole en termes régionaux, un souci absent de cette entente faite seulement avec la Ville. Il y a heureusement un transfert de fonds et de pouvoirs pour le développement économique, mais dans un cadre où on traite encore Montréal comme une grosse MRC.

Ce qui manque surtout, ce sont les outils pour que Montréal puisse développer une vision économique et une stratégie de développement qui devraient être ceux d'une métropole voulant être un acteur mondial dans un monde globalisé.

On est loin de l'émergence d'une cité État !

Mais il faut dire que si le gouvernement du Québec n'est pas prêt à autant céder ses pouvoirs, Montréal n'est pas prête à les assumer. Des événements très récents ont montré la fragilité des institutions politiques montréalaises, les carences de sa gouvernance, les faiblesses de son appareil administratif. Il faudra encore du temps avant que la cité ait ce qu'il faut pour être aussi un État.




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