Chaque fois qu'une victime de Revenu Québec accepte de dévoiler publiquement son histoire, un grand nombre de lecteurs sympathisent avec elle, tout en racontant leurs propres litiges avec le fisc québécois.

À tort ou à raison, les limiers de Revenu Québec passent pour des durs à cuire comparativement à ceux de Revenu Canada. Dans les deux cas pourtant, ce sont des Québécois qu'on embauche pour appliquer les lois fiscales. D'où vient cette agressivité de Revenu Québec envers ses contribuables? Voilà un intéressant «cas» de recherche en psychologie. Avis aux intéressés!

Lundi, j'ai rapporté que Revenu Québec était en train de mettre dans le pétrin financier l'entreprise de Luc Lambert, propriétaire de six supermarchés IGA Extra de la Rive-Sud. Que ce soit par vengeance, entêtement ou inefficacité administrative, toujours est-il que Revenu Québec lui retient une somme de 1 million de dollars. Cette somme représente le remboursement de TVQ et de TPS que Revenu Québec lui doit depuis sept longs mois.

Pour vous montrer à quel point ça ne tourne pas rond à Revenu Québec, lequel ministère relève maintenant du ministre Raymond Bachand, sachez que j'avais envoyé la semaine dernière deux courriels à la «Responsable des relations médias», de la «Direction des relations publiques et des communications», et ce, dans le but d'obtenir des commentaires sur l'affaire Lambert. Pas de réponse.

Lundi matin, une porte-parole des relations publiques de Revenu Québec m'a informé que la responsable à qui j'avais envoyé les deux courriels avait quitté ses fonctions. Ce qui expliquait sans doute pourquoi mes courriels étaient tombés dans le néant.

Question: combien de courriels et de documents se perdent à Revenu Québec chaque fois qu'un employé change de poste ou quitte le ministère?

De la mauvaise foi?

Le 2 mars 2011, la Cour canadienne de l'impôt a donné raison à Daniel D. et annulé une série de cotisations émises par Revenu Canada durant plusieurs années. La facture totale en impôts, pénalités, intérêts, TPS et TVQ approchait les 980 000$.

«Revenu Canada, devant la décision du juge de la cour de l'impôt fédéral, avait immédiatement annulé toutes les cotisations ainsi que la cotisation touchant la TPS», explique Claude Proulx, le consultant financier de Daniel D.

Dans le but de protéger sa créance, Revenu Québec avait précédemment levé une hypothèque légale de quelque 75 000$ sur un terrain de Daniel D.

Qu'a fait Revenu Québec à la suite de la décision de la Cour canadienne de l'impôt rendue il y a neuf mois?

«Eh bien, en date d'aujourd'hui, ajoute M. Proulx, le dossier n'a pas encore été réglé et les privilèges de Revenu Québec n'ont toujours pas été levés, que ce soit pour l'impôt et la TVQ. Ces privilèges continuent de grever le terrain de mon client.»

Quel est le problème?

«L'avocate de Revenu Québec, explique M. Proulx, ne collabore absolument pas. Le privilège grevant le terrain de notre client est toujours maintenu. Lorsqu'on tente de joindre cette avocate, nous tombons toujours sur sa boîte vocale et je peux vous assurer qu'elle ne retourne pas les appels, que ce soit moi ou l'avocat de mon client.»

Comment peut-on expliquer un tel je-m'en-foutisme?

De la pression

Pour réussir à régler le dossier de son client, Philippe Beaudry, conseiller en financement et administration, a multiplié les plaintes en s'adressant au superviseur de l'agent responsable du dossier, au Protecteur du citoyen et au ministre du Revenu.

Résultat: Revenu Québec a finalement payé les 9056$ qu'il devait au client de M. Beaudry à titre de remboursement de TVQ payée en trop. Date du paiement: 9 novembre dernier, soit trois mois après le remboursement de la TPS du fédéral.

Il faut préciser que le dossier en question remonte à environ six ans. Le remboursement de TPS et TVQ avait été bloqué en raison d'un formulaire non produit à temps, il y a de cela six ans.

La réclamation en jeu? Soixante-quatre cents.

Le montant retenu par le fisc: 18 000$.

Méchante protection!