La fin de l'année approche à grands pas. Mais, heureusement, il n'est pas trop tard pour finaliser sa planification fiscale dans le dessein de réduire sa facture des impôts, ne serait-ce qu'un brin. Voici donc une brochette de conseils fiscaux.

Les pertes en capital

L'année 2011 a été extrêmement difficile pour la «santé» des portefeuilles d'actions. Nombreux sont les boursicoteurs qui se retrouvent dans le rouge foncé avec une partie de leurs titres. S'il s'agit de titres détenus dans un portefeuille hors REER et qu'on n'a plus confiance dans leur potentiel, on peut évidemment les vendre dans le but de réclamer des pertes en capital, à l'encontre des gains accumulés au cours de l'année sur des titres revendus à profit. Cela réduira les gains.

S'il nous reste un solde de pertes en capital, il est possible de déduire ces pertes à l'encontre des gains en capital déclarés au cours des trois précédentes années. Par contre, si vous n'avez pas de gains en capital à réduire, vous pourrez reporter les pertes à l'encontre de vos futurs gains en capital.

Date importante: pour déclarer en 2011 des pertes en capital sur des actions et autres titres boursiers canadiens, il faut que les transactions de revente aient été effectuées au plus tard le vendredi 23 décembre. Les transactions réalisées après cette date limite seront réputées avoir été réalisées en 2012.

Concernant les titres américains détenus par des Canadiens, la date limite pour revendre et déclarer une perte en capital est le mardi 27 décembre.

Je vous rappelle que seule la moitié des gains et des pertes en capital est imposable.

Le CELI

La date limite de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour 2011 est le 31 décembre. En fonction depuis 2009, ce régime d'épargne offre à chaque Canadien de 18 ans et plus le droit d'y verser une cotisation annuelle de 5000$. Tout montant du droit de cotisation non utilisé lors d'une année X s'accumule au droit de cotisation de l'année suivante, et ainsi de suite. Et de plus, tout montant retiré du CELI peut être réinvesti, selon certaines conditions. À ce jour, le montant des droits de cotisation au CELI totalise 15 000$, soit 5000$ pour chacune des trois années existantes (2009, 2010, 2011).

Si vous prévoyez effectuer prochainement un retrait de votre CELI, il est recommandé de le faire avant la fin de décembre, au lieu d'attendre le début de 2012. Pourquoi? Afin de pouvoir additionner le montant de ce retrait (de 2011) à votre droit de cotisation en 2012.

Supposons que vous ayez investi 3000$ en 2009, 4000$ en 2010 et 2000$, en 2011, pour une somme totale de 9000$. Et mettons qu'hier, vous avez retiré 5000$. Pour l'année 2012, vos droits de cotisation au CELI s'élèveront donc à 16 000$, soit 6000$ à titre de droits inutilisés depuis 2009, plus 5000$ pour compenser le retrait de vendredi, et 5000$ à titre de droit de cotisation pour la nouvelle année 2012.

Le CELI est appelé à devenir un véhicule de placement de plus en plus populaire auprès des investisseurs actifs. Pourquoi? Parce qu'il est doté d'une grande flexibilité alors qu'on peut y sortir et réinvestir ses épargnes en franchise d'impôt. De plus, le CELI va bientôt permettre à ses détenteurs d'accumuler des sommes de plus en plus colossales. Ce qui va attirer les détenteurs de portefeuilles plus dodus.

Les fonds communs

Arrivé vers la fin d'une année, ce n'est vraiment pas une bonne idée d'investir, par l'entremise de son portefeuille hors REER, dans l'achat de nouvelles parts de fonds communs, que ce soit des fonds d'actions, des fonds équilibrés, des fonds de revenu fixe. La raison en est fort simple: le prix payé pour vos parts renferme les revenus gagnés et distribués en cours d'année par le fonds. Le problème? Vous allez devoir payer de l'impôt sur ces revenus qui ont fait grimper le prix de la part... avant que vous en deveniez propriétaire. C'est fiscalement parlant une très mauvaise stratégie... que d'avancer de l'impôt aux gouvernements. Oui, vous allez récupérer un jour vos avances d'impôt...

Des crédits d'impôt et déductions

Pour pouvoir réclamer la panoplie de crédits et de déductions, il faut que les frais aient été payés d'ici le 31 décembre. Sont notamment visés par cette date limite les frais de garde d'enfants déductibles, les frais engagés pour la condition physique des enfants (jusqu'à 500$) et ceux pour les activités artistiques (également jusqu'à 500$), les frais de déménagement, les droits de scolarité des étudiants, les dons de bienfaisance, les contributions politiques, les frais médicaux, les pensions alimentaires déductibles s'il y a lieu, etc.

Le REER de la fin

Si vous atteignez 71 ans cette année, je vous rappelle que c'est votre dernière chance de contribuer à votre REER. Car d'ici le 31 décembre prochain, vous allez devoir le convertir en fonds de revenu de retraite (FERR) ou en rente. Si vous ne le faites pas, le capital accumulé dans le REER deviendra encaissable et forcément assujetti à l'impôt. Mieux vaut différer l'impôt en encaissant progressivement ledit capital par l'entremise d'une rente ou un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite).

À ne pas oublier...

Annuellement, le fédéral nous permet de recevoir de la part de notre employeur des cadeaux et récompenses d'une valeur de 500$ ou moins. Le provincial, lui, se montre plus généreux avec une valeur totale de 1000$, soit 500$ en cadeaux et 500$ en récompenses. Pour éviter l'impôt, il y a toutefois une condition importante: les cadeaux ne doivent pas être versés en argent.

Le fédéral offre un crédit d'impôt (15% du coût) pour les laissez-passer mensuels de transport en commun, métro, train, traversier, etc.

Si en cours d'année, vous avez acheté une première maison - il ne faut pas avoir été propriétaire-occupant (les deux membres du couple) durant une période d'environ cinq ans -, le fédéral vous accordera un crédit d'impôt maximal de 750$ (15% d'une déduction de 5000$).