Il y a exactement cinq ans, soit le 25 août 2005, l'Autorité des marchés financiers (AMF) perquisitionnait les locaux de Norbourg et ordonnait l'arrêt des activités de l'empire de son grand manitou, Vincent Lacroix.

L'AMF révélait ainsi au grand jour l'un des plus gros scandales financiers québécois alors qu'on évaluait à 9200 le nombre d'investisseurs floués dans le cadre d'une fraude de 115 millions de dollars.

Cinq ans plus tard, quelque 8000 victimes sont encore Gros-Jean comme devant, et toujours sans grand espoir de récupérer les économies d'une vie que Lacroix leur a littéralement volées.

Il puisait notamment à pleines mains dans les Fonds Évolution qu'il avait acquis à la fin de 2003 de la Caisse de dépôt et placement du Québec et ce, avec l'autorisation de l'AMF. Fait majeur à noter: c'est la famille des Fonds Évolution qui représentait le plus important actif (130 millions) que Lacroix vidait au gré de ses folies de grandeur.

C'est ce qui explique d'ailleurs pourquoi l'AMF et la Caisse sont spécifiquement visées par des requêtes en recours collectifs déposées au nom des victimes de Lacroix dans le dessein de se faire dédommager pour les pertes subies. Les victimes reprochent à la Caisse et à l'AMF d'avoir manqué de vigilance en autorisant la vente des fonds Évolution à Vincent Lacroix.

On reproche globalement à l'AMF et la Caisse d'avoir notamment permis au fraudeur Lacroix de mettre le grappin sur les Fonds Évolution alors que son entreprise était dans une précaire situation financière, et ce au vu et au su des deux institutions paragouvernementales.

À la suite de la liquidation des actifs restants de l'empire de pacotille de Vincent Lacroix, une somme de quelque 31 millions de dollars a été récupérée et remise à une partie des investisseurs floués. À cela s'ajoutent les millions que le Fonds d'indemnisation de l'AMF a versés à 925 victimes.

Après cinq années de tractations et de poursuites, l'affaire Norbourg est loin d'être résolue. On évalue à environ 80 millions de dollars la somme non encore récupérée par les victimes de la fraude.

Trois recours collectifs sont dans l'air

La firme d'avocats Létourneau Gagné défend les victimes dans un recours collectif contre 15 défendeurs, dont Lacroix, l'AMF, le gardien de valeurs Northern Trust, le cabinet KPMG, Société de fiducie Concentra ... L'audition devrait débuter en février prochain, et perdurer jusqu'à l'été 2012.

Pour sa part, le cabinet d'avocats Gravel Bédard Vaillancourt défend les victimes de Norbourg dans deux causes. Dans une première cause, on réclame une indemnisation de 13 millions au fonds d'indemnisation de l'AMF. Et quant à la seconde, elle porte sur la demande d'autorisation du recours collectif contre la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Par l'entremise de cette requête, les victimes réclament à la Caisse un dédommagement approchant les 80 millions. Dans un jugement récent, la Cour d'appel permet au cabinet Gravel Bédard Vaillancourt de poursuivre le recours collectif entrepris contre la Caisse.

Nonobstant les possibles chances de succès des trois recours collectifs, on conviendra que les victimes du scandale Norbourg ne sortiront pas de leur cauchemar avant nombre d'années de misère noire... si on se rend jusqu'au bout du processus judiciaire.

Cela dit, si le gouvernement du Québec jouait son rôle de «bon père de famille», il dédommagerait rubis sur l'ongle les victimes de Norbourg. Point final!

Pourquoi verser une indemnisation de 80 millions aux victimes de Norbourg?

Parce que la majorité des victimes de Norbourg, c'est-à-dire tous les détenteurs des parts des Fonds Évolution de la Caisse, se sont fait carrément leurrer par une transaction où la Caisse et l'AMF font l'objet de graves accusations de manque de vigilance.

Alors que la Caisse se fait reprocher de ne pas avoir effectué de «vérification diligente» sur l'empire de pacotille de Lacroix, l'AMF, elle, se fait accuser de laxisme.

Quelle sale histoire financière!

9200

Investisseurs floués

115 millions

Dollars perdus

3,7 millions

et 70 000 Heures d'enquête par la GRC

10,4 millions

Frais juridiques pour l'AMF