Le juge André Prévost de la Cour supérieure du Québec vient d'autoriser les procureurs du recours collectif des 9200 victimes de l'affaire Norbourg à amender leur requête afin de réclamer, en sus de la réclamation de 130 millions, le remboursement complet des honoraires extrajudiciaires.
Sur les 15 parties défenderesses impliquées dans ce recours collectif, seulement quatre sont visées par cette requête sur le remboursement des honoraires extrajudiciaires, soit la firme comptable KPMG, The Northern Trust Company, la Société de fiducie Concentra et le comptable Rémi Deschambault.
Pourquoi seulement ces quatre défendeurs? Parce que selon les procureurs des victimes de Norbourg, soit Jacques Larochelle et Serge Létourneau, les avocats de ces défendeurs nuiraient au bon déroulement des procédures préliminaires, notamment lors des interrogatoires de certains témoins.
«Les amendements recherchés par les demandeurs s'articulent autour d'un thème commun, que le Tribunal résume ainsi: les interrogatoires des représentants de quatre des parties défenderesses démontreraient la frivolité de leurs moyens de défense et autoriseraient les demandeurs, en conséquence, à leur réclamer le remboursement de leurs frais extrajudiciaires, en plus d'exiger l'exécution provisoire, nonobstant appel des condamnations prononcées éventuellement contre elles», précise le juge Prévost, dans son jugement, dont La Presse Affaires a obtenu copie.
«Après avoir procédé à de nombreux interrogatoires préalables de représentants des défendeurs, ajoute le juge, les demandeurs reprochent aux parties défenderesses en cause d'avoir présenté une défense tronquée n'ayant pour but que de retarder l'instance. Pour l'essentiel, l'abus de droit qui leur est reproché intervient après que le recours ait été autorisé. Il découle de l'exercice même des droits de ces parties pendant l'instance.»
Le juge André Prévost permet ainsi d'amender la requête des victimes de Norbourg en y ajoutant la réclamation des frais extrajudiciaires liés à la présumée défense de mauvaise foi (frivole ou dilatoire) des quatre défendeurs visés. L'acceptation d'une telle demande d'amendement dans le cadre d'un recours collectif serait inusitée...
Il est important de noter que le juge André Prévost ne s'est pas prononcé sur le bien-fondé de ladite réclamation. Les plaidoyers sur les frais extrajudiciaires encourus dans le cadre des procédures de ce recours collectif des victimes de Norbourg seront entendus seulement à la fin du procès, advenant un jugement en leur faveur.
En octobre 2008 et février 2009, les procureurs des victimes de Norbourg ont pu effectuer une trentaine d'interrogatoires auprès des représentants des parties défenderesses, dont les quatre visées par la réclamation sur les frais extrajudiciaires.
D'autres séances d'interrogatoires se tiendront au cours des prochaines semaines.
Les procureurs des victimes de Norbourg souhaitent que le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, leur donne préséance. Dans un tel cas, le procès du recours collectif pourrait s'enclencher à compter du printemps prochain (2010). La durée du procès? Les procureurs des victimes l'évaluent à un maximum de 30 jours d'audition alors que les procureurs des défendeurs parlent d'un minimum de 60 jours!
Au nombre des défendeurs, on retrouve bien entendu Vincent Lacroix et ses sociétés Placements Norbourg, Gestion d'actifs Perfolio, Norbourg groupe financier...
Est également visée par le recours collectif des 9200 investisseurs floués par l'affaire Norbourg l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Dans le dossier Norbourg, l'image de l'AMF en a pris pour son rhume.
Ses interventions dans le dossier de Norbourg l'ont fait mal paraître à plusieurs reprises au cours des années 1999 à 2005.
Des 15 défendeurs visés dans le recours collectif, il y en a au moins trois qui ont les reins financiers suffisamment solides pour défrayer une partie de la réclamation, advenant une victoire des 9200 victimes de Norbourg.
Il s'agit de: The Northern Trust Company Canada, la firme comptable KPMG, la Société de fiducie Concentra.
Voici en terminant, un rappel des principaux faits reprochés aux défendeurs et pour lesquels les victimes de Norbourg réclament une condamnation solidaire de 130 millions.
> Vincent Lacroix, ses sociétés et ses collaborateurs auraient falsifié des documents et détourné 130 millions;
> Northern Trust, le gardien des valeurs, aurait fait preuve de négligence, de laxisme et d'incompétence dans le cadre de sa relation avec les différents fiduciaires et gérants des fonds Norbourg et Évolution;
> KPMG aurait commis des fautes dans la préparation et la vérification des états financiers des fonds Évolution;
> Société de Fiducie Concentra se fait accuser d'avoir commis des fautes en sa qualité de fiduciaire à 12 fonds Évolution.
L'AMF est accusée pour sa part de négligence concernant l'ensemble des détournements de Vincent Lacroix dans Norbourg.
Précision
Dans cette chronique publiée mercredi dernier, Michel Girard écrit que, selon les procureurs des victimes de Norbourg, soit Jacques Larochelle et Serge Létourneau, les avocats des défendeurs nuiraient au bon déroulement des procédures préliminaires. Me Serge Létourneau tient à rectifier cette affirmation : «Ce sont les arguments invoqués par les défendeurs qui sont visés et non le comportement de leurs avocats.»