Comme l'impôt représente la plus grosse dépense annuelle pour la majorité des familles, il vaut la peine en cette fin d'année 2006 de gratter une dernière fois les fonds de tiroir de la fiscalité.
Comme l'impôt représente la plus grosse dépense annuelle pour la majorité des familles, il vaut la peine en cette fin d'année 2006 de gratter une dernière fois les fonds de tiroir de la fiscalité.
Simple question d'essayer de réduire sa facture des impôts fédéral et provincial, laquelle s'élève en moyenne à près de 21 % des revenus des ménages québécois. Voici donc quelques conseils de dernière minute en cette fin d'année 2006.
Les abris
Mis à part les divers placements REER et les fonds de travailleurs (Solidarité FTQ et Fondaction de la CSN) que l'on peut se procurer jusqu'au 1er mars prochain, il reste bien peu d'abris fiscaux à mettre dans le portefeuille d'ici la fin de l'année 2006. Heureusement que le plafond REER passe cette année à 18 000$.
Dans les autres abris fiscaux, il ne reste à vrai dire que quelques émissions d'actions accréditives. Ces actions sont émises par les mines juniors qui effectuent des travaux d'exploration minière.
Au plan strictement fiscal, il s'agit de la Mercedes des placements en raison des alléchantes déductions accordées, lesquelles peuvent atteindre jusqu'à 150% de la somme investie. Il y a des émissions d'actions accréditives dont le coût après impôt revient à 44 cents par dollar investi.
Mais au point de vue qualité de placement, le risque de se retrouver avec une Lada est élevé. Ces dernières années, certaines actions accréditives ont fait la fortune de plusieurs investisseurs québécois. Je pense entre autres à Virginia dont l'action accréditive de 35 cents a atteint les 15$ lors de la vente d'une riche propriété aurifère; à Osisko dont l'action émise à 25 cents se pavane de ce temps-ci à près de 9$; à Strateco dont l'action de 10 cents d'il y a deux ans se négocie aujourd'hui autour de la barre des 2,50$.
D'autres actions de mines juniors ont toutefois pris le chemin contraire, et elles se négocient aujourd'hui à une fraction du prix des émissions.
La mise en garde étant faite, il reste en vente présentement au moins deux émissions grand public, c'est-à-dire admissible à tous les investisseurs : celles de Ressources Threegold et Ressources Conway.
Pour les investisseurs plus fortunés, il y a actuellement en vente quelques placements privés d'émissions d'actions accréditives.
Pour accéder à ces émissions, il faut avoir un revenu net après impôt de 200 000$ (ou 300 000$ dans le cas d'un couple) ou un actif net d'un million ou plus.
Les mines juniors qui offraient encore cette semaine de tels placements privés étaient Ressources Metco, Ressources Appalaches, Exploration Typhon, Ressources Freewest, Vior.
Les fonds communs
Vous détenez des fonds communs de placement avec frais de sortie? Si vous avez l'intention de réduire votre position dans les différents fonds d'actions, d'obligations ou de portefeuille équilibrés, vous pouvez profiter de la possibilité, si ce n'est déjà fait, de vendre d'ici la fin de l'année jusqu'à 10% de vos parts. Pourquoi 10% ? Parce que c'est la portion de parts que les familles de fonds avec frais de sortie acceptent de liquider sans que l'on doive leur verser des frais de revente.
Dans le cadre d'un portefeuille hors REER, il est déconseillé d'acheter des unités de fonds communs de placement d'ici la fin de l'année.
Tout simplement parce qu'en acquérant de telles unités, vous allez devoir payer de l'impôt sur une distribution de revenu (gains en capital, dividendes, intérêts) dont vous n'avez pas bénéficié avant d'acquérir vos parts de fonds d'actions, d'obligations, de portefeuille diversifié, etc..
Remarquez que vous ne serez pas pour autant victime de double imposition sur ces revenus. Car les revenus imposables que l'on vous attribuera augmenteront votre prix de base rajusté des parts acquises.
Finalement, vous vous trouvez à payer d'avance de l'impôt sur les gains futurs que vous réaliserez avec vos parts de fonds communs de placement.
Avec les fonds communs de placement détenus dans un portefeuille hors REER, la meilleure stratégie fiscale consisterait à acquérir des parts en début d'année et à en revendre avant la fin de l'année.
En agissant ainsi, on réduit le montant des distributions de revenu imposable.
Mais attention aux frais d'achat et de revente!
Les transactions boursières
La date limite pour effectuer des transactions boursières canadiennes en 2006 est le vendredi 22 décembre. Les transactions d'achat et de vente qui seront réalisées entre Noël et le Jour de l'An seront enregistrées en 2007 et ce, en raison du délai requis pour officialiser les transactions.
Ce délai est de trois jours ouvrables, après la journée de la transaction d'achat ou de vente. C'est donc dire que les transactions du 22 décembre porteront comme date de règlement le vendredi 29 décembre 2006, puisque la Bourse canadienne sera fermée du 23 au 26 décembre, inclusivement.
Du côté de la Bourse américaine, la date limite pour faire reconnaître une transaction boursière en 2006 est le mardi 26 décembre.
Faire le ménage
Si vous avez engrangé d'importants gains en capital en cours d'année, il serait peut-être temps de faire le ménage des titres perdants, pour lesquels vous n'avez plus d'espoir de redressement.
Les pertes enregistrées avec ces titres viendront réduire la somme imposable des gains en capital encaissés en cours d'année.
J'attire notamment votre attention sur les parts de fiducies de revenu, dont plusieurs ont perdu beaucoup de valeur au lendemain de l'annonce (31 octobre) du ministre fédéral des Finances de modifier, à partir de 2011, le régime d'imposition des fiducies.
Petit rappel: les pertes en capital que l'on déclare en 2006 peuvent réduire, s'il y a lieu, les gains en capital que l'on a déclaré lors trois années fiscales précédentes, soit 2003, 2004 et 2005.
Le transfert des pertes
Il est possible pour les membres d'un couple de se transférer les pertes en capital accumulées sur papier, dans un portefeuille hors REER.
Ce transfert devient fiscalement rentable lorsqu'un conjoint ne peut déduire ses pertes faute de gains en capital, et que l'autre conjoint a de son côté accumulé des gains.
Sachez que le fisc est très tatillon lorsqu'il s'agit d'un transfert de pertes en capital.
Il faut absolument suivre une procédure spécifique pour faire reconnaître l'opération portant sur des pertes accumulées sur des actions, des parts de fonds communs (actions, obligations, portefeuille équilibrés), des unités de fiducie, etc.
Voici ce qu'il faut faire :
a) On donne à notre courtier l'ordre de transférer officiellement à notre conjoint les titres perdants, que celui-ci va acquérir à la juste valeur marchande, le jour du transfert des titres dans son portefeuille.
On parle ici d'une transaction boursière officielle, donc monnayable.
À cette valeur marchande que paiera notre conjoint, Revenu Canada et Revenu Québec lui permettront d'ajouter la perte en capital qu'on a subie.
Cela aura comme effet d'augmenter le coût d'acquisition des titres transférés (qui sera porté au même prix que celui payé initialement pour les acquérir).
b) Le conjoint devra conserver dans son portefeuille les titres en question durant une période minimale de 30 jours civils. Après ce délai, il pourra revendre les titres au prix du marché et ainsi réclamer, par la suite, une perte en capital. La perte représentera la différence entre le coût d'acquisition des titres transférés (soit la juste valeur marchande, plus le montant de la perte accumulée du conjoint) et le prix de revente des titres sur le marché.
Le crédit de transport
Avez-vous pris le soin de conserver vos reçus de transport en commun? Pour la première fois, il est possible en 2006 d'obtenir un crédit d'impôt fédéral pour l'achat des passes mensuelles de transport en commun - autobus, train, métro. Mais encore faut-il avoir conservé une preuve d'achat. Cette mesure vise les laissez-passer mensuels acquis à partir du 1er juillet dernier.
Le crédit fédéral s'élève à 15,25% du coût d'achat. Un même contribuable peut déduire les coûts effectués pour lui, son conjoint et ses enfants à charge de moins de 19 ans.
Malheureusement, ce crédit d'impôt de transport en commun n'est pas un crédit remboursable. Pour en bénéficier, il faut donc avoir de l'impôt fédéral à payer.
Pour sa part, le gouvernement du Québec n'offre pas aux particuliers un tel crédit d'impôt. Il se contente de ne plus imposer à titre davantage imposable pour les employés le remboursement par un employeur (depuis le 24 mars) du coût des laissez-passer de transport en commun.
Urgence REER
Si vous entrez dans votre 69e année en 2006, vous devez convertir votre REER en FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) ou en rente viagère avant le 31 décembre. Et vous avez grandement intérêt à ne pas oublier cette conversion, sinon vous subirez un choc fiscal. En effet, la valeur totale de votre REER sera ajoutée à votre revenu imposable si ce dernier n'est pas converti en FEER ou en rentes.
Les gens de 70 ans ou plus qui détiennent encore des droits de cotisation au REER peuvent les utiliser en contribuant au REER d'un conjoint de moins de 69 ans.
Les dons modifiés
Le crédit fédéral sur les dons de bienfaisance s'élève (après abattement fiscal) à 12,73% % de la première tranche de 200$ de dons, et 24,2% sur l'excédent.
Au provincial, le crédit d'impôt est de 20% sur la première tranche de 200 $ et 24% sur l'excédent.
Les déductions pour les dons peuvent être réclamées dans l'année courante ou lors de l'une des cinq années suivantes.
Dans le cas des couples, Revenu Québec et Revenu Canada permettent en outre de regrouper les dons entre les mains d'un seul conjoint, question d'augmenter le montant total de la déduction.
Pour les dons de titres cotés en Bourse effectués après le 1er mai 2006, les donateurs n'ont pas d'impôt à payer sur le gain en capital réalisé sur les titres offerts à un organisme de bienfaisance.