C'est un tout petit paragraphe dans une plate-forme électorale qui s'étire sur 80 pages. Mais dans le monde des affaires, cette nouvelle a éclipsé les autres promesses des libéraux de Stéphane Dion, de la baisse du taux d'imposition des sociétés, du crédit d'impôt remboursable à la R&D aux nouveaux investissements en infrastructures.
C'est un tout petit paragraphe dans une plate-forme électorale qui s'étire sur 80 pages. Mais dans le monde des affaires, cette nouvelle a éclipsé les autres promesses des libéraux de Stéphane Dion, de la baisse du taux d'imposition des sociétés, du crédit d'impôt remboursable à la R&D aux nouveaux investissements en infrastructures.
Sur une plaie qui n'est pas encore tout à fait cicatrisée, les libéraux ont fait courir la lame d'un exacto en s'engageant à maintenir les privilèges dont profitent les fiducies de revenu existantes. De quoi rouvrir un long et vif débat qu'on croyait clos.
Pour comprendre la suite, il faut repasser certains épisodes clés du feuilleton des fiducies. Dans une décision qui a effrayé les marchés financiers, le jour de l'Halloween 2006, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a éliminé le traitement fiscal avantageux accordé aux nouvelles fiducies de revenu.
Non seulement les nouvelles fiducies ne sont-elles plus exemptes ou presque d'impôt, mais elles sont de plus accablées par une charge de 34% qui est toutefois appelé à baisser à 28% au fil des ans.
Pour les conservateurs, il ne s'agit pas d'empocher du fric, mais de décourager les entreprises à se convertir en fiducies, la grosse mode des années 2000.
Quant aux quelque 250 fiducies qui existaient déjà lorsque Jim Flaherty a sonné la fin de la récré, le ministre des Finances leur a donné quatre ans pour s'ajuster aux nouvelles règles du jeu, soit jusqu'en 2011.
Les libéraux de Stéphane Dion tentent maintenant de ménager la chèvre et le chou avec une promesse électorale vasouillarde. Ainsi, ils ne comptent pas lever pour l'instant le moratoire de fait sur les nouvelles fiducies de revenu. Les libéraux attendent plutôt de voir ce qui se passera une fois lorsqu'ils auront mis en oeuvre leur programme.
Selon cet engagement, les libéraux comptent adoucir le sort réservé aux fiducies existantes. Au lieu de faire face à un taux d'imposition de plus de 30% en 2011, ces fiducies seront imposées à seulement 10%. En revanche, elles devront payer cet impôt dès l'entrée en vigueur des nouvelles mesures.
Avec un impôt de 10%, calculent les libéraux, les fiducies seront encore en mesure de faire des distributions mensuelles d'argent à leurs détenteurs de parts, qui sont l'équivalent des actionnaires d'une entreprise.
Rappelons qu'en lieu et place des fiducies, ce sont les détenteurs de parts qui paient l'impôt en additionnant les distributions mensuelles à leurs revenus imposables.
Le problème, c'est que ce n'est pas blanc bonnet, bonnet blanc. L'une des raisons pour lesquelles les fiducies sont si décriées tient au fait que le gouvernement est incapable de récupérer l'impôt lorsque les détenteurs de part sont des investisseurs étrangers. Il y a donc perte de rentrées fiscales.
Avec un impôt minimal de 10%, les libéraux de Stéphane Dion s'assurent de colmater cette fuite. Seuls les résidants canadiens pourront récupérer cet impôt en réclamant un remboursement lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus.
Problème réglé, donc. Mais les libéraux sont loin de corriger l'iniquité qui s'est créée dans l'économie avec l'explosion de popularité des fiducies de revenu qui a créé deux classes d'entreprises au Canada. Celles qui ont des privilèges et celles qui paient le gros des impôts, n'ayant pas de droits acquis.
Les premières fiducies sont nées dans les années 80, dans les secteurs de l'énergie, de l'immobilier et des mines. À l'origine, c'était une façon de vendre des vieux puits de pétrole aux petits investisseurs. Une fiducie exploite des puits puis redistribue ses surplus aux détenteurs de parts, une fois ses dépenses courantes payées.
Cette structure s'adressait donc aux entreprises à maturité avec des revenus prévisibles, qui ne prévoyaient pas réaliser de gros investissements. Mais après l'explosion de la bulle techno, au tournant de l'année 2000, la fiducie de revenu est devenue la nouvelle coqueluche en Bourse.
Poussées par les banques d'affaires, qui voyaient dans la conversion des entreprises un marché lucratif, beaucoup de sociétés ont cherché à renaître sous la forme d'une fiducie. Et cela, même si elles n'avaient pas le profit de stabilité indiqué.
La goutte qui a fait déborder le vase, c'est lorsque des grandes entreprises comme Telus et son rival BCE ont exprimé le souhait de se convertir en fiducie. Non seulement il y aurait eu des pertes fiscales, mais les revenus du gouvernement auraient été reportés dans le temps en raison de la popularité de ces grandes entreprises dans les régimes enregistrés d'épargne retraite.
L'autre problème, c'est que, par définition, les fiducies de revenu se concentrent sur la redistribution de leurs surplus au lieu de réinvestir leurs profits dans leur croissance. Certes, les sociétés canadiennes ne sont pas les championnes de l'investissement.
Mais si toutes les entreprises s'étaient mises en mode redistribution, il aurait été permis de craindre pour la productivité future du pays. C'est d'ailleurs ce qui a fait dire à l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, qu'il était grand temps que les conservateurs interviennent.
En donnant une suite à un feuilleton dont on ne s'ennuyait pas, les libéraux cherchent uniquement à marquer des points auprès des investisseurs qui ont laissé des plumes lorsque les fiducies sont tombées en disgrâce. Nombre d'entre eux sont des retraités, dont le taux de participation aux élections est généralement plus élevé.
À l'évidence, les libéraux veulent pouvoir rappeler que c'est l'une des rares promesses électorales que le gouvernement de Stephen Harper n'a pas tenue. Sauf que les conservateurs ont fait preuve ici d'un grand et trop rare courage politique. C'était la chose à faire.
Pour leur part, les fiducies de revenu ont déjà amplement souffert des tergiversations politiques et de l'incertitude depuis trois ans. Certaines ont déjà entrepris de se convertir en entreprise "ordinaire", avec tous les frais que cela implique. Rouvrir ce dossier est un engagement électoraliste à courte vue.
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