Des lecteurs se demandent pourquoi le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) réussit à protéger les clients de ses maisons de courtage jusqu'à un million de dollars alors que l'assurance-dépôt ne procure aux clients des banques et caisses qu'une protection de 100 000$.
Des lecteurs se demandent pourquoi le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) réussit à protéger les clients de ses maisons de courtage jusqu'à un million de dollars alors que l'assurance-dépôt ne procure aux clients des banques et caisses qu'une protection de 100 000$.
Comment expliquer cette disproportion entre les deux programmes de protection des consommateurs en cas de faillite des dites institutions financières? Est-ce injuste? Voyez par vous-même.
L'assurance-dépôts est gouvernementale; les banques et institutions à charte fédérale sont couvertes par la Société d'assurance-dépôts du Canada et les caisses et autres institutions à charte provinciale relèvent de l'Autorité des marchés financiers.
Les 100 000$ de protection sont déterminés dans les deux lois gouvernementales respectives.
Ce ne sont pas les gouvernements ni les clients des institutions financières qui paient les primes de l'assurance-dépôt, ce sont les institutions financières elles-mêmes.
Pour bénéficier de la protection de l'assurance-dépôt encore faut-il que la banque, la caisse ou la fiducie avec qui on fait affaires en soit membre. En outre, l'assurance-dépôts ne protège aucun client des institutions financières contre la fraude, le vol ou les manoeuvres frauduleuses.
Pour sa part, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) ne relève pas d'un organisme gouvernemental.
Il est parrainé par trois organismes d'auto réglementation, soit l'Association canadienne des valeurs mobilières (ACCOVAM), la Bourse de Toronto et la Bourse de Montréal. Toutes les maisons de courtage membres de l'ACCOVAM sont obligatoirement affiliées et couvertes par le FCPE.
Ce sont les cotisations obligatoires versées par les maisons de courtage qui constituent la source de revenu du Fonds canadien de protection des épargnants. Le FCPE dispose actuellement d'une réserve de 375 millions de dollars.
Pour pouvoir offrir aux clients des maisons de courtage une protection 10 fois supérieure à celle offerte aux clients des banques en cas de faillite, il faut que les maisons de courtage aient accepté de verser des cotisations en conséquence.
Les banques pourraient, elles aussi, offrir à leurs clients une protection supérieure à la limite des 100 000$. Ce ne sont sûrement pas les gouvernements fédéral et provinciaux qui s'y opposent.
Mais encore faudrait-il que les banques et caisses acceptent d'augmenter leurs cotisations à l'assurance-dépôts. En passant, les grandes maisons de courtage appartiennent toutes aux grandes banques canadiennes!
La couverture offerte aux clients des maisons de courtage membres du FCPE est beaucoup plus élargie que celle offerte par l'assurance-dépôts.
Elle couvre en effet les titres (actions, options, obligations, fonds, etc.), les soldes en espèces, les contrats de marchandises, les contrats à terme détenus dans les comptes des clients.
Les REER, les FERR, les régimes d'épargne-étude sont considérés comme des comptes distincts, donc bénéficiant chacun d'une protection additionnelle d'un million de dollars.
Récemment, les clients de trois firmes de courtage ont dû avoir recours au FCPE pour se protéger. Les firmes prises en défaut sont Graydon Elliott Capital Corporation, Valeurs mobilières iForum et Résolution Capital.
Par ailleurs, si vous faites affaires avec une compagnie d'assurance-vie qui est membre du fonds de protection Assuris, sachez que vos produits de dépôt sont, comme dans le cas de l'assurance-dépôts, couverts jusqu'à 100 000$ en cas de faillite de la compagnie d'assurance-vie.
Cela comprend les rentes en capitalisation, les comptes d'excédents des polices d'assurance vie universelle, les comptes de dépôt des primes et les comptes de participations laissées en dépôt.
Assuris garantit en outre au moins 85% des prestations prévues par les polices de l'assureur-vie, ce qui comprend le capital décès, le remboursement des frais médicaux, le revenu mensuel et la valeur de rachat.
Un mot en terminant sur le Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers.
C'est le seul fonds qui protège les consommateurs contre la fraude, les détournements de fonds et les manoeuvres dolosives effectuées par des conseillers des firmes chapeautées par la Loi québécoise sur la distribution de produits et services financiers.
La protection s'élève jusqu'à 200 000$ par réclamation. Le fonds est financé par les cotisations obligatoires annuelles des cabinets et les représentants en épargne collective (fonds communs de placement), en assurances, etc.