Retenez ce chiffre: 1 000 000 000$. Vous avez bien lu: un milliard de dollars. C'est le montant des impôts que cinq grandes banques canadiennes et Desjardins ne paieront pas cette année en raison des lourdes pertes accumulées dans le papier commercial.
Retenez ce chiffre: 1 000 000 000$. Vous avez bien lu: un milliard de dollars. C'est le montant des impôts que cinq grandes banques canadiennes et Desjardins ne paieront pas cette année en raison des lourdes pertes accumulées dans le papier commercial.
Ces institutions bancaires viennent de rapporter collectivement des pertes brutes de près de 2,4 milliards avec leurs placements dans le PCAA (papier commercial adossé à des actifs).
Mais comme ces pertes sont déductibles de leurs revenus, c'est donc, après impôts, une facture nettement moins salée qu'elles ont à éponger, soit 1,4 milliard de dollars.
La différence d'un milliard? C'est le montant des impôts provinciaux et fédéral que les six grandes institutions bancaires se trouvent à «économiser» en utilisant aux fins fiscales lesdites pertes sur papier commercial.
Ces dernières leur permettront de réduire les impôts à payer sur les profits qu'elles avaient engrangés en cours d'année sur l'ensemble de leurs services financiers.
N'eût été ces pertes sur papier commercial, les six institutions auraient versé ce milliard de dollars dans les coffres des gouvernements fédéral et provinciaux.
Voici pour chacune des institutions, le montant des «économies» d'impôt qu'elles prévoient réaliser sur leurs immenses pertes attribuables au papier commercial:
> CIBC: 353 millions sur des pertes de 753 millions
> Banque Nationale: 210 millions sur des pertes de 575 millions
> Banque Royale: 200 millions sur des pertes de 360 millions
> Banque de Montréal: 110 millions sur des pertes de 320 millions
> Banque Scotia: 55 millions sur des pertes de 190 millions
> Desjardins: 53 millions sur des pertes de 160 millions
Au bout du compte, c'est donc un manque à gagner d'un milliard d'impôts que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux vont devoir absorber en raison des pertes déduites par les six institutions bancaires.
Ce manque à gagner représente environ 21% des impôts que les six institutions en question avaient payés l'an dernier.
Pertes de revenus d'impôts
Par ailleurs, la crise du papier commercial va entraîner pour les gouvernements des pertes de revenus d'impôts beaucoup plus élevées qu'un milliard de dollars.
En effet, cette somme ne tient pas compte des lourdes pertes qu'un grand nombre d'entreprises vont devoir éponger cette année avec l'investissement de leurs liquidités dans du papier commercial.
Des exemples? Comme on sait, Air Transat, Groupe Jean Coutu... font partie des grandes entreprises canadiennes qui se sont fait conseiller par leurs banquiers d'investir des montants substantiels de liquidité dans le papier commercial.
Tous les Air Transat et Jean Coutu de ce monde vont vraisemblablement imiter les grandes banques canadiennes et déprécier la valeur de leurs placements dans le papier commercial. Les entreprises vont, elles aussi, utiliser leurs pertes à des fins fiscales.
Pas matière à s'inquiéter
Plusieurs clients de la Banque Nationale et de ses filiales se demandaient mardi matin s'il était risqué de continuer à faire affaires avec eux.
À vrai dire, non!
Certes, la Banque Nationale vient de déclarer de très lourdes pertes pour une «petite» banque, soit 575 millions (365 millions après impôts). Mais cela ne met pas à risque les placements que les clients détiennent dans les certificats de dépôt de la Banque et les comptes bancaires.
Les banques canadiennes ont les poches profondes. De toute façon, ces placements bancaires sont protégés jusqu'à hauteur de 100 000$ par l'assurance-dépôt.
En ce qui concerne les fonds communs gérés par la Banque Nationale et ses filiales, ils ne détiennent plus de papier commercial depuis août dernier, moment où la Banque a décidé de les racheter pour 2 milliards de dollars. Convenons qu'il s'agit ici d'une belle initiative.
Du côté de la maison de courtage Financière Banque Nationale, les clients n'ont rien à craindre puisque l'actif de ces comptes leur appartient et que des mesures de protection séparent bien l'actif propre des maisons de courtage et celui des clients.
Bien entendu, les gros clients de la Banque Nationale, dont des millions de dollars sont actuellement gelés dans le papier commercial recommandé par la Banque, se retrouvent dans une situation plus critique.
Si la Banque Nationale a pris la décision de déprécier son controversé papier commercial de 25%, on voit mal comment ces gros clients de la Banque pourraient s'en sortir sans absorber des pertes...
À moins que la Banque accepte de les éponger elle-même... question de sauver sa clientèle!