Des feuillets d'impôt en retard?

Q_QUESTION:QNe croyez-vous pas anormal que la date d'échéance pour contribuer à un REER soit la même que celle que les compagnies doivent respecter pour nous faire parvenir nos T-4 et/ou Relevé 1 afin de compléter nos déclarations d'impôt? Il me semble que la date limite d'envoi pour ces T-4 et Relevé 1 devrait être devancée d'un mois. L'informatique devrait facilement permettre de réaliser la chose. Une telle mesure permettrait aux milliers de gens (qui, comme moi, veulent bénéficier d'une déduction/investissement REER qui s'autofinance par l'entremise d'un prêt bancaire) d'éviter la cohue qui règne dans nos institutions financières aux derniers jours de février. Pouvez-vous m'indiquer qu'elle est la date limite pour les compagnies et/ou institution financière pour nous faire parvenir nos feuillets de déclaration d'impôt. En ce moment même, soit le 28 février, je n'ai toujours pas reçu mon feuillet T-4 et Relevé 1. Existe-t-il un organisme quelconque où je peux m'adresser pour porter plainte dans le but que la situation ne se répète plus.- Yves B.

Q_QUESTION:QNe croyez-vous pas anormal que la date d'échéance pour contribuer à un REER soit la même que celle que les compagnies doivent respecter pour nous faire parvenir nos T-4 et/ou Relevé 1 afin de compléter nos déclarations d'impôt? Il me semble que la date limite d'envoi pour ces T-4 et Relevé 1 devrait être devancée d'un mois. L'informatique devrait facilement permettre de réaliser la chose. Une telle mesure permettrait aux milliers de gens (qui, comme moi, veulent bénéficier d'une déduction/investissement REER qui s'autofinance par l'entremise d'un prêt bancaire) d'éviter la cohue qui règne dans nos institutions financières aux derniers jours de février. Pouvez-vous m'indiquer qu'elle est la date limite pour les compagnies et/ou institution financière pour nous faire parvenir nos feuillets de déclaration d'impôt. En ce moment même, soit le 28 février, je n'ai toujours pas reçu mon feuillet T-4 et Relevé 1. Existe-t-il un organisme quelconque où je peux m'adresser pour porter plainte dans le but que la situation ne se répète plus.- Yves B.

R_REPONSE:RJe ne vois pas en quoi la réception à la fin de février des relevés 1 et des T-4 puisse créer une cohue de dernière minute chez l'institution financière où vous prenez votre REER...

Explication. Pour connaître le montant de cotisation REER qu'on a le droit de souscrire, il suffit de consulter l'avis de cotisation que Revenu Canada nous fait parvenir dans les semaines qui suivent le dépôt de notre déclaration fédérale de revenus. On reçoit habituellement cet avis de cotisation au plus tard au cours de l'été. Alors pourquoi attendre les relevés 1 et T4 qui arrivent deux mois après la fin de notre année financière? Il n'y a pas de lien entre ces relevés de revenus et la contribution REER à laquelle on a droit. Le montant maximum de notre contribution REER est déterminé en fonction des revenus gagnés l'année précédente (soit l'année 2005 en ce qui concerne la cotisation REER pour l'année 2006). Si vous me dites que vous cherchez à savoir combien d'impôt a été retenu sur vos revenus, il vous suffit à ce moment-là de consulter votre dernier relevé de paye de l'année se terminant le 31 décembre pour obtenir le montant des impôts payés et des déductions retenues pour l'ensemble de l'année.

Maintenant, jetons un coup d'oeil sur les dates limites de production des relevés d'impôt. Du côté provincial, les employeurs, payeurs et administrateurs devaient produire les relevés 1 et le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) au plus tard le 28 février dernier. Ajoutez par la suite quelques jours de délai postal... Ils devaient également produire, au plus tard à cette date limite du 28 février, les relevés 2 et le sommaire 2, les relevés 6 ainsi que les relevés 25 et le sommaire 25. Le relevé 2 de Revenu Québec sert, pour sa part, à déclarer les rentes et les revenus de retraite. Le relevé 6 permet, quant à lui, de déclarer les prestations du Régime québécois d'assurance parentale et le relevé 25 porte sur les revenus provenant d'un régime d'intéressement.

Du côté fédéral, la même date limite de la fin février s'applique pour la production des feuillets de renseignements suivants : T4 (État de la rémunération payée), T4A (État du revenu de pension, de retraite, de rente), T4A (OAS : relevé de la sécurité de la vieillesse), T4A (P : État des prestations du Régime de pensions du Canada), T4E (État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations), T4RSP (État du revenu provenant d'un REER), T5007 (État des prestations), RC62 (État de la prestation universelle pour la garde d'enfants).

Au sujet des cotisations au REER de 2006, on reçoit généralement un reçu pour les cotisations effectuées au cours de la période allant du premier mars au 31 décembre 2006 et un reçu pour les cotisations versées lors des 60 premiers jours de l'année 2007 (mais comptant pour l'année 2006).

Concernant les revenus de placement et les achats d'actions accréditives, les émetteurs ont habituellement jusqu'au 31 mars pour produire les relevés requis de la part de Revenu Québec et de Revenu Canada.

Si la date limite pour recevoir vos relevés est dépassée, je vous invite à communiquer avec les émetteurs (employeurs, entreprises, institutions financières, etc.). Et si vous voulez porter plainte, adressez-vous au bureau d'impôt le plus proche de chez vous!

Précision sur le crédit du transport en commun

Le gouvernement Harper a introduit en 2006 un nouveau crédit d'impôt pour la passe mensuelle de transport en commun. Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable qui permet de déduire le coût d'achat d'un laissez-passer mensuel (ou de longue durée) en autobus, tramway, métro, train de banlieue et traversier local.

Dans le cadre de la déclaration de 2006, seuls les laisser-passer couvrant la période du premier juillet au 31 décembre sont admissibles à la déduction fédérale.

Pour en déduire le coût, vous devez soit garder les reçus d'achat ou les laisser-passer en question.

Le coût de la passe mensuelle de transport en commun est déductible à la ligne 364, de l'annexe 1, de la déclaration T1 Générale.