Dans le but d'enrayer le financement d'actes terroristes, toutes les firmes et les institutions du secteur financier au Canada doivent vérifier chaque mois si ben Laden et ses collègues terroristes détiennent des placements chez elles. Cette vérification est obligatoire depuis les attentats terroristes survenus le 11 septembre 2001.
Dans le but d'enrayer le financement d'actes terroristes, toutes les firmes et les institutions du secteur financier au Canada doivent vérifier chaque mois si ben Laden et ses collègues terroristes détiennent des placements chez elles. Cette vérification est obligatoire depuis les attentats terroristes survenus le 11 septembre 2001.
Le récent démantèlement à Toronto d'une présumée cellule de 17 terroristes donne une raison de plus à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et aux organismes de surveillance des institutions financières canadiennes de maintenir et même de resserrer les contrôles sur les actifs que des terroristes pourraient détenir au Canada.
Chose certaine, il est clair aujourd'hui que, avec ce démantèlement hautement médiatisé, le Canada se retrouve plus que jamais dans la mire des terroristes. D'autant que le gouvernement Harper et certaines mesures à la George Bush attisent leur haine envers le Canada.
En conséquence, comme les terroristes ont manifestement besoin de gros moyens pour mener à terme leurs projets de destruction des pays capitalistes, il y a possibilité de voir des terroristes détenir d'importants actifs au Canada.
Cette vérification mensuelle (accompagnée de la production d'un rapport détaillé) a été imposée à tous les États membres des Nations unies, dont le Canada. La résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été adoptée à cette fin porte le numéro 1373.
Toute firme ou institution financière qui n'effectue pas ladite vérification et omet de produire le rapport mensuel risque de perdre les permis d'exercice délivrés par l'Autorité des marchés financiers du Québec ou le Bureau du surintendant des institutions financières.
Sont notamment visés par cette vérification les banques, les sociétés de fiducie, les maisons de courtage, les cabinets d'assurances, les cabinets en courtage d'épargne collective, les firmes de courtage en plans de bourses d'études, les cabinets comptables, etc.
Comment s'effectue la fameuse vérification des avoirs que peuvent détenir des terroristes au Canada?
Le 15 de chaque mois, la firme ou l'institution financière canadienne doit vérifier si, dans le registre de ses clients, on ne retrouverait pas des terroristes ou des organisations de terroristes dont les noms sont publiés mensuellement sur le site Internet du Bureau du surintendant des institutions du Canada. La liste de terroristes en question comprend actuellement 380 personnes et 160 organisations.
La résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies ordonne ainsi aux institutions financières " de vérifier, en permanence, leurs registres pour y relever le nom des personnes figurant sur la liste et d'en faire rapport mensuellement " à leur organisme de réglementation.
Et si jamais une institution relevait dans le registre de ses clients le nom d'une personne ou d'une organisation qui figure sur la Liste des personnes et organisations associées à des présumées activités terroristes, elle est tenue d'en faire rapport immédiatement à la GRC, au SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité) et également au Bureau du surintendant des institutions financières, à l'Inspecteur général des institutions financières et à l'Autorité des marchés financiers.
Notez que tout citoyen peut également transmettre aux organismes de surveillance des renseignements relatifs à des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.
Quels renseignements dévoile-t-on dans les listes des présumés terroristes et organisations terroristes? Pour chaque terroriste, on mentionne le nom, l'adresse, la nationalité, l'occupation, les noms d'emprunt, le lieu de naissance, la date de naissance, etc.
Voici une liste écourtée des présumés terroristes dont on cherche présentement les avoirs financiers: Oussama ben Laden, Hussein Mahamud Abdullkadir, Maulavi Abdul Haiy Aazem, Abdullah Ahmed Abdullah El Alfi, Haji Abdul Agha, Abbas Abbi Ali, Mullah Abdul Baqi, Lionel Dumont, Bilal Bin Marwan, Mustafa Fadil, Fathur Rohman Al-Ghozhi, Agus Dwikarna, Huda Bin Haq, Azahari Husin, etc,
Du côté des organisations terroristes, la surveillance est notamment exercée sur: Al-Barakaat, l'Armée islamique d'Aden, l'Armée de libération nationale (ELN), Autodéfenses unies de Columbie (AUC), Benevolence International Foundation, Brigade des martyrs d'Al-Aqsa, Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), Confiseries-pâtisseries Al-Hamati, De Afghanistan Momtaz Bank, Les défenseurs de la main rouge, Djihad islamique palestinien (PIJ), Fédération internationale des jeunes sikhs, Fondation Alharamain (Bosnie-Herzégovine), Fondation Alharamain (Somalie), Fonds Al Rashid, Fondation Secours mondial, Force des volontaires loyalistes, Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), Front de libération de la Palestine (PLF), Front populaire de libération de la Palestine (PFLP), GRAPO, Groupe de combat islamique libyen, Groupe islamique armé (GIA), Hamas, IRA-Continuité (Armée républicaine irlandaise), Mouvement islamique d'Ouzbékistan, Miga-Malaysian Swiss, Gulf and African Chamber, Organisation humanitaire Wafa, Organisation révolutionnaire 17 novembre, Parti révolutionnaire populaire de libération-Front, Société d'import-export Mamoun Darkazanli, Somali Internet Company, etc.