Dans le cadre du recours collectif contre Nortel, les maisons de courtage devraient suivre l'exemple de la Financière Banque Nationale.

Dans le cadre du recours collectif contre Nortel, les maisons de courtage devraient suivre l'exemple de la Financière Banque Nationale.

Afin de faciliter la tâche à sa clientèle, la Financière va prochainement transmettre à chacun de ses clients visés par le recours un rapport sur les transactions d'achat d'actions admissibles à un dédommagement.

De plus, la Financière s'est même entendue avec l'administrateur du recours collectif contre Nortel, soit The Garden City Group Inc., pour faire reconnaître ce rapport de transactions à titre de preuve de réclamation.

C'est donc dire que les clients de la Financière n'auront pas la lourde tâche de vérifier eux-mêmes dans leurs relevés mensuels des années 2000, 2001, 2003 et 2004 s'ils ont effectué des achats d'actions de Nortel qui sont désormais admissibles au dédommagement. La Financière s'occupe de tout: retracer les transactions et leurs détails- la date d'achat, le nombre d'actions, le prix par action, le coût global incluant les commissions et frais, etc.

Dans les autres maisons de courtage de plein exercice, les clients peuvent s'adresser directement à leurs conseilleurs attitrés pour obtenir les renseignements requis sur les transactions d'achat d'actions de Nortel susceptibles de donner droit à un dédommagement. C'est du moins le cas chez CIBC Wood Gundy et Canaccord Capital.

Dans les populaires maisons de courtage à escompte Disnat et RBC Actions en direct, on m'a répondu que les clients devaient eux-mêmes effectuer leurs recherches à partir des relevés qu'ils ont reçus à la maison. Pas question de faire la recherche au nom des clients.

Si vous avez perdu vos relevés, Disnat, m'a-t-on déclaré, vous en procurera une copie, moyennant la somme de 5 $ par relevé. Comme les périodes visées par le recours collectif porte sur 18 mois, le client qui n'a plus ses relevés de Disnat pourrait devoir débourser jusqu'à 90 $ pour mettre la main sur les relevés.

Maintenant, un rappel de quelques informations importantes par rapport au plan d'arrangement mis en place dans le cadre du recours collectif contre Nortel.

La date à retenir: les réclamations doivent être déposées à l'administrateur du recours collectif d'ici le 20 novembre prochain. Afin d'éviter tout problème, j'invite les actionnaires à envoyer leurs réclamations par " courrier recommandé " ou l'équivalent, simple question d'avoir une preuve entre les mains.

Le règlement intervenu entre Nortel et les avocats du recours collectif couvre deux périodes bien spécifiques, soit celle allant du 24 octobre 2000 au 15 février 2001 inclusivement, et celle allant du 24 avril 2003 au 10 mars 2004 inclusivement.

Les actionnaires de Nortel ayant droit au dédommagement sont ceux qui ont effectué soit des transactions d'achat d'actions de Nortel lors de ces deux périodes, soit des transactions d'acquisition d'options d'achat d'actions, soit des transactions de vente d'options de vente.

À quel dédommagement les actionnaires peuvent-ils s'attendre?

Ceux qui ont réalisé des transactions lors de la période du 24 octobre 2000 au 15 février 2001 devraient recouvrer, pour chaque action, environ 50,5 cents en espèces et 0,362 action de Nortel (une valeur de 92,3 cents). Pour un dédommagement total de 1,43 $ par action.

Pour les transactions dans la période du 24 avril 2003 au 27 avril 2004, le dédommagement par action sera nettement inférieur. Les actionnaires vont devoir se contenter d'un recouvrement évalué à 10,7 cents en espèces et à 0,127 action de Nortel (une valeur de 32,3 cents). Ce qui donne au total un dédommagement de 43 cents par action.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du plan d'arrangement, les actionnaires peuvent appeler au 1-866-861-7495 ou parcourir le site nortelsecuritieslitigation.com.

Au Québec, les recours collectifs contre Nortel sont menés par les cabinets d'avocats Belleau Lapointe (pour celui d'octobre 2000 à février 2001) et Trudel Johnston (avril 2003 à avril 2004).

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