Il y avait beaucoup de cadeaux sous le sapin de Noël de Jim Flaherty. Mais une seule boîte attendait les entreprises, et il n'y avait pas grand-chose dedans. Seulement un bonbon et quelques babioles enfouies sous une montagne de copeaux de styromousse.
Il y avait beaucoup de cadeaux sous le sapin de Noël de Jim Flaherty. Mais une seule boîte attendait les entreprises, et il n'y avait pas grand-chose dedans. Seulement un bonbon et quelques babioles enfouies sous une montagne de copeaux de styromousse.
Le souhait le plus cher des entreprises, c'était d'obtenir une réduction plus rapide de leur taux d'imposition. Il ne s'est pas réalisé. Ainsi, il faudra attendre 2011 avant que ce taux, qui s'établit à 21 %, chute à 18,5 %.
Le ministre des Finances a toutefois réservé une douceur aux entreprises manufacturières, éprouvées par la vigueur du dollar canadien et la férocité de la concurrence asiatique.
Celles qui s'équiperont de nouvelles machines pourront amortir plus rapidement leurs investissements, soit sur deux ans. Cette mesure privera le gouvernement de 1,3 milliard de dollars en revenus d'ici 2010.
Le ministre Flaherty vient aussi en aide aux agriculteurs, des partisans traditionnels des conservateurs. Il leur réserve 1 milliard de dollars de plus cette année pour stabiliser leurs revenus et les aider à faire face à la hausse de leurs coûts de production.
Au-delà, les mesures d'aide aux entreprises s'égrènent comme un chapelet de voeux pieux. Ainsi, le gouvernement ambitionne de réduire de 20 % les tracasseries administratives. Mais pour une mesure concrète, comme la réduction du nombre des acomptes provisionnels versés par certaines PME, il y a une foule d'ambitions imprécises.
Ainsi, il est question de «compléter une nouvelle approche moderne en matière de réglementation intelligente» grâce à la nouvelle directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (sic) qui visera l'efficience et l'efficacité. Ouf.
Remarquez bien que les entreprises, petites et grandes, n'entretenaient pas de grandes attentes envers le deuxième budget de Jim Flaherty. Le très conservateur ministre de 57 ans s'est réincarné en défenseur de la famille et de la classe moyenne qui s'échine au travail à la faveur d'un gouvernement minoritaire. Aussi était-il improbable que Bay Street reçoive un répit.
De toute façon, toute tentative aurait sans doute été vouée à l'échec, étant donné que le Nouveau Parti démocratique (NPD) détient la balance du pouvoir. Rappelez-vous lorsque le NPD avait contraint le ministre des Finances Ralph Goodale à renoncer aux baisses d'impôt qu'il avait consenties aux entreprises dans son budget de 2005.
En fait, la mesure la plus intéressante pour les entreprises n'est pas contenue dans ce budget, mais viendra possiblement à sa suite. En effet, le gouvernement Harper veut encourager les provinces à abolir leurs taxes sur le capital. Ces taxes sont de véritables freins à l'investissement puisque les entreprises doivent les payer, qu'elles fassent des profits ou non.
Si plusieurs provinces les ont déjà éliminées, ou sont en voie de le faire, ce n'est pas le cas du Québec et du Manitoba, qui n'en ont pas les moyens. Le mieux que le Québec a pu faire, jusqu'à présent, c'est de réduire le taux de sa taxe sur le capital à 0,29 % d'ici 2009.
Comment le ministre Flaherty s'y prend-il? De manière très astucieuse. Les paiements de la taxe sur le capital ne sont pas imposables au fédéral. Si Québec réduit ou élimine sa taxe, les entreprises verront leurs revenus imposables croître. Donc, Ottawa encaissera plus de revenus. Le gouvernement Harper entend redonner ces revenus supplémentaires à Québec. Ainsi, son incitatif ne lui coûtera pas un cent.
Évidemment, la mesure est loin de couvrir toute la note. Si toutes les entreprises étaient imposées à 21 %, cela signifierait que pour chaque tranche de 100 millions en taxe dont Québec se priverait, la province récupérerait grosso modo 21 millions de dollars. Mais comme certaines entreprises ne paient pas d'impôt, le taux d'imposition moyen des entreprises est bien inférieur à 21 % et varie d'année en année.
Tout de même, cela représente une aide non négligeable, une sorte de «Donnez au suivant». Aussi, la balle se trouve-t-elle maintenant dans le camp de Québec.
La police des marchés financiers aura-t-elle enfin des renforts? Alors que le procès de Conrad Black se tient à Chicago plutôt qu'à Toronto et que Vincent Lacroix se promène en toute liberté à Montréal, n'étant toujours pas accusé de quoi que ce soit au criminel, le gouvernement Harper s'inquiète de la mauvaise réputation du Canada!
Et pour cause: les fameuses équipes intégrées de la police des marchés financiers, qui sont tiraillées par des chicanes de clochers entres corps policiers, ont livré de piètres résultats.
En plus, elles manqueraient de moyens. Que l'on songe seulement à l'enquête sur le groupe montréalais Mount Real, abandonnée dès le départ puisque cette fraude qui aurait fait perdre plus de 130 millions de dollars à des investisseurs serait trop complexe à prouver.
«Il y a place à l'amélioration» est-il écrit euphémiquement dans le budget. Sans blague.
Voilà pourquoi le gouvernement entend nommer un «conseiller expert supérieur» auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son mandat: mettre le doigt sur le ou les bobos et proposer des solutions pour réformer la police des marchés financiers.
Une fois que son plan sera arrêté, est-il écrit dans le budget, «le gouvernement serait prêt à augmenter substantiellement les ressources de la police des marchés financiers».
Il n'y a pas une minute à perdre.