L'affaire Norbourg. L'escroquerie Madoff. Chaque année amène son lot de grands scandales financiers où les investisseurs se font littéralement arnaquer. On ne peut pas dire que les commissions de valeurs mobilières, fussent-elles canadiennes ou américaines, nous protègent trop.



var nsteinWords; nsteinWords =Reconnue jusqu'à tout récemment comme «le» modèle d'efficacité en matière de surveillance du secteur des valeurs mobilières, voilà que la SEC (Securities Exchange Commission) se fait elle-même avoir dans le plus grand scandale de l'histoire de la Bourse, l'affaire Madoff.

En cette période de grande crise financière et boursière, la plus grave depuis la Grande Dépression, les commissions des valeurs mobilières canadiennes, regroupées sous l'organisme ACVM (Autorités en valeurs mobilières du Canada), trouvent que le moment est opportun de proposer des modifications au régime de déclaration des initiés.

Ainsi le 18 décembre dernier, l'ACVM a publié à des fins de consultation des projets de textes «visant à moderniser, à harmoniser et à simplifier la déclaration des opérations» effectuées par les initiés, c'est-à-dire les actionnaires occupant des positions privilégiées dans les entreprises inscrites en Bourse, comme les dirigeants, les administrateurs et les principaux actionnaires.

Recommandations de l'ACVM

Que recommandent les dirigeants de l'ACVM, dont font partie l'Autorité des marchés financiers du Québec et les autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada?

1. Réduire le nombre d'initiés qui sont obligés actuellement de déclarer leurs transactions d'achat et de vente d'actions et d'exercice d'options sur actions. Comment? En limitant les déclarations d'initiés aux seules personnes qui «ont le plus accès à de l'information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence» sur l'émetteur assujetti (c'est-à-dire l'entreprise).

2. Diminuer le délai de déclaration des transactions des initiés en le faisant passer de 10 à cinq jours après l'opération d'achat ou de vente.

3. Obliger les entreprises à divulguer le nom des initiés qui n'ont pas fait leurs déclarations à temps.

4. Simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d'actions.

Les autorités des marchés financiers canadiens croient que ces modifications au régime des transactions d'initiés représentent un pas de plus vers une meilleure gouvernance des entreprises et une plus grande transparence des transactions de leurs dirigeants. Que penser de ces changements que veulent introduire les autorités des marchés financiers au Canada?

Suivant depuis belle lurette les transactions des initiés, j'en ai ras-le-bol de voir à quel point ils bénéficient d'un avantage injustifié sur le commun des actionnaires lorsqu'ils décident d'acheter ou de vendre des actions.

Bagage d'information

Sans être nécessairement dans le secret des dieux, il est évident que tous les initiés (dirigeants et administrateurs) possèdent un bagage nettement plus grand d'information sur leur entreprise que le commun des actionnaires. Si ce n'est pas le cas, que font-ils dans cette entreprise et pourquoi les rémunère-t-on?

Aujourd'hui, avec l'informatisation des transactions boursières et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), les initiés pourraient déclarer leurs transactions instantanément, c'est-à-dire sans le moindre délai. Il suffit d'un clic et la transaction est déclarée sur le SEDI, qui est public et accessible à tous.

Actuellement, les initiés disposent d'un délai de 10 jours. L'ACVM veut le réduire à cinq. Mais pourquoi accorder cet avantage de cinq jours? En Bourse, un délai de 24 heures, c'est excessivement long.

En abolissant le moindre délai entre la transaction de l'initié et sa déclaration publique, les actionnaires disposeraient rapidement d'une information relativement importante.

Qu'on ne me dise pas que les déclarations d'achat et de vente des initiés ne sont pas importantes... Elles le sont puisqu'elles sont légiférées. Et que c'est, à mes yeux, l'un des meilleurs outils d'information accessible aux petits investisseurs.

La divulgation

Quant à la divulgation par l'entreprise des initiés retardataires... J'ai une solution bien plus simple à proposer aux autorités des marchés financiers.

Sitôt qu'on devient initié dans une entreprise, on devrait être obligé de faire ses transactions uniquement par l'entremise de l'entreprise (il suffirait de nommer une personne responsable de ces transactions pour le compte de tous les initiés de l'entreprise).

C'est simple comme bonjour. Rapide et honnête envers tous les actionnaires.