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Opinion : Jocelyn Maclure

Laïcité: du bon usage des compromis

« Comme le philosophe Daniel Weinstock l'a avancé dans ses... (PHOTO GETTY IMAGES)

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« Comme le philosophe Daniel Weinstock l'a avancé dans ses travaux, le compromis peut être vu comme un idéal démocratique noble et souhaitable », écrit l'auteur.

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JOCELYN MACLURE 
Professeur de philosophie à l'Université Laval 

Le gouvernement Legault prétend que le projet de loi 21 est modéré et qu'il représente un compromis raisonnable entre les différentes tendances en matière de laïcité au Québec. D'autres participants au débat avancent plutôt que les interdictions plus limitées proposées dans le rapport Bouchard-Taylor constituent le véritable compromis raisonnable qui pourrait nous permettre de tourner enfin la page de cet éprouvant débat. 

Ces positions doivent nécessairement s'appuyer sur une conception sous-jacente de ce qu'est un bon compromis démocratique. Cette conception doit être capable de spécifier quels sont les intérêts qui devraient pouvoir faire l'objet de négociations et de compromis. Que je sache, les partisans des « compromis » mentionnés plus haut ne se sont pas encore livrés à un tel exercice. 

Comme le philosophe Daniel Weinstock l'a avancé dans ses travaux, le compromis peut être vu comme un idéal démocratique noble et souhaitable, et non comme un simple pis-aller. Pour les pluralistes authentiques, c'est-à-dire ceux qui pensent que les valeurs importantes et les intérêts légitimes sont à la fois multiples et souvent en tension les uns avec les autres, les compromis permettent de résoudre de façon acceptable les désaccords politiques.

En effet, un véritable compromis ne résulte pas d'un coup de force, mais bien d'une négociation à l'issue de laquelle chacun des partis doit céder du terrain afin d'obtenir une partie de ce qu'il voulait.

Dans le contexte de notre débat sur la laïcité, certains sont en faveur d'une interdiction complète des signes religieux pour l'ensemble des employés des organisations publiques, alors que d'autres soutiennent que le législateur ne devrait pas adopter des lois d'interdiction et laisser aux organismes la prérogative d'énoncer des règles en la matière, dans le respect du cadre juridique en vigueur. Entre ces deux pôles, on trouve la position du rapport Bouchard-Taylor, Bouchard-Taylor+ (CAQ) et Bouchard-Taylor++ (PQ). Vu sous cet angle, les positions du rapport Bouchard-Taylor et de la CAQ semblent pouvoir prétendre incarner la « juste mesure » et la modération. 

Ce n'est pas si simple. Il est bien établi que l'on ne doit pas faire de compromis sur certains principes et qu'il n'y a pas de négociation démocratique possible avec des fascistes ou des terroristes. (Pour les polémistes qui aiment citer hors contexte : non, je ne compare pas les défenseurs du PL 21 à des fascistes ou à des terroristes. Je dis seulement que la négociation politique et la quête de compromis ne sont pas toujours recommandables.) On sait aussi que l'idée même de consigner des droits jugés « fondamentaux » ou « universels » dans des chartes est de les retirer le plus possible du jeu du marchandage politique. 

Qu'est-ce donc qu'un bon compromis démocratique ? Le compromis est un résultat honorable lorsqu'il tranche des désaccords sur des questions politiques usuelles qui portent peu ou pas sur les droits fondamentaux de certains citoyens. Par exemple, dans le débat sur le programme Éthique et culture religieuse (ECR), le choix d'ajouter des modules sur les conceptions non religieuses du monde et sur le rapport entre religion et violence dans l'histoire ou même le retrait du volet « culture religieuse » à l'école primaire incarneraient des compromis. On pourrait être d'accord ou non, mais les défenseurs et les critiques d'ECR feraient des concessions sans qu'un sous-groupe voie ses droits restreints de façon significative. 

Il vaut la peine de le répéter : l'idée n'est pas que les droits protégés par les chartes sont absolus. C'est plutôt qu'une autre approche est requise lorsqu'il est question d'aménager leur exercice. Les droits des uns peuvent être restreints lorsque l'intérêt collectif ou les droits des autres l'exigent absolument, et que l'atteinte aux droits est la plus minimale possible. La proverbiale poire doit être coupée le moins possible lorsque des droits fondamentaux sont en jeu.

Les intérêts en jeu 

Or, quels sont les intérêts qui sont négociés dans le présent débat ? D'un côté, on invoque généralement le constat qu'une bonne majorité de citoyens appuient la position du gouvernement de la CAQ. On ajoute également qu'une loi s'inspirant du rapport Bouchard-Taylor nous permettrait de passer à autre chose. Le principal objectif est de satisfaire la volonté de la majorité et de clore le débat. 

De l'autre côté, l'interdiction de porter un signe religieux dans le cadre de certaines fonctions publiques porte atteinte ou bien à la liberté de religion ou bien au droit à l'égalité dans l'accès aux emplois des personnes visées. Qu'obtiennent-elles exactement en vertu du « compromis » proposé ? Le fait de ne pas faire l'objet de discriminations plus étendues ? De « bénéficier » d'une clause des droits acquis qui ne leur permet même pas de changer de milieu de travail ou d'obtenir une promotion ?

Soyons honnêtes, la petite minorité de citoyens qui portent des signes religieux et qui aspirent à l'une des fonctions ciblées par le projet de loi est sacrifiée pour satisfaire une préférence de la majorité.

Ces citoyens perdent sur toute la ligne. Vu de leur perspective, le PL 21 n'est pas un compromis, mais bien une imposition. Et l'utilisation préventive des dispositions de dérogation désactive significativement le système de poids et contrepoids prévu dans notre ordre constitutionnel. 

Certains défenseurs du PL 21 aiment affirmer que le Québec se prépare à adopter un modèle différent de celui des sociétés « anglo-saxonnes ». Le plus savoureux dans cette affirmation est qu'il est difficile de ne pas rapprocher la justification majoritariste proposée de la doctrine que l'on appelle l'« utilitarisme », qui est une théorie éthique résolument anglo-saxonne développée par le philosophe Jeremy Bentham. L'utilitarisme soutient qu'une action est éthiquement juste si elle contribue à l'augmentation du bonheur ou la satisfaction des préférences du plus grand nombre. Si cette doctrine avait plusieurs vertus lorsqu'elle fut élaborée à la fin du XVIIIe siècle, l'un de ses défauts est qu'elle ne contient aucun principe empêchant la violation des droits d'une minorité lorsque les pertes encourues sur le plan du bien-être sont compensées par des gains plus grands pour la majorité. C'est précisément ce problème que le libéralisme philosophique et l'institutionnalisation des droits universels de la personne au XXe siècle devaient corriger.




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